CCMI signé, terrain pas encore...comment changer????

Sachez que votre contrat CCMI est caduque et passible des tribunaux pour le constructeur, dans la mesure où vous n'étiez pas en possession d'un titre de propriété ou d'une promesse de vente de la part du lotisseur au moment de la signature du CCMI (ça figure noir sur blanc sur le CCMI : dans mon cas il y avait deux cases "titre de propriété" ou "promesse de vente").

Vous pouvez donc à tout moment résilier le contrat par LRAR en exigeant le remboursement des sommes versées (le constructeur a dû vous remettre une garantie nominative de remboursement, encore une fois c'est la loi), au besoin en lui rappelant les sanctions qu'il encourt pour qu'il ne traîne pas les pieds.

Dans la pratique et si vous souhaitez absolument être certain de conserver le terrain, attendez de signer le compromis qui engagera le lotisseur, et ne pourra faire machine arrière si vous lâchez son complice (le constructeur).

A votre place je n'aurai aucun scrupule à ne pas être correct avec votre constructeur, dans la mesure où lui ne l'a pas du tout été en vous faisant signer ce contrat à votre détriment et en toute illégalité.
Si tous les maîtres d'ouvrage adoptent cette attitude, peut être que peu à peu les constructeurs et lotisseurs abandonneront ce type de pratiques délictueuses.

Le problème est que peu de gens en sont informés (c'était mon cas), et que certaines associations sont de mauvais conseils (l'ADIL dans mon cas m'a affirmé que je ne pouvais rien faire).
Pour celà, je vous invite fortement à adhérer à l'AAMOI qui saura -elle- vous guider dans ces démarches.

Pour la petite histoire, dans mon cas je n'aurais pas suivi cette démarche car je n'ai pas eu de compromis de vente mais une promesse d'achat suivie 5 mois plus tard par une signature d'acte de vente : un retour en arrière m'aurait coûté trop cher en intérêts intercalaires (achat du terrain sur la moitié du crédit) le temps de signer avec un autre constructeur, redéposer un permis de construire, etc. ; le bénéfice en terme de prix n'aurait pas été rentable. Dans votre cas vous aurez plus de temps car vous ne signez qu'un compromis sans engager l'intégralité des sommes pour le terrain.

Celine,

je suis dans la même situation que vous, et dans la même région.
Pourriez-vous m'indiquer dans quel coin se trouve votre achat (en message privé si vous le souhaitez).

Pour ma part, je suis en train de me renseigner avec mon notaire pour voir comment faire pour contourner ce constructeur qui me semble peu recommandable

Il serait qd meme bien dommage de poursuivre un projet qui ne plait pas. Si c'est pour regretter pendant des annees...
Donc tatez avec le lotisseur finement en essayant de savoir si la recherche d'un autre constructeur pourrait etre prejudiciable. Sinon signez le 24 et denoncez le contrat par la suite comme dit.
Mais ne partez pas avec ce constructeur incapable d'assurer des prestations somme toute classiques. Il doit etre assez basique.