Annulation d'achat de terrain / CCMI suite à l'étude de sols

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 386 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Daar59 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/11/2016 à 15h10 Bloggeur Env. 40 message Nord

Bonjour à tous,

J'ai signé chez le notaire un projet de compromis mi septembre. J'ai engagé une somme X chez le notaire, et donné une somme Y à notre promoteur pour réserver le terrain (cette somme Y étant à déduire du prix final).

Nous avons signé notre CCMI avec notre constructeur il y a 4 semaines.

Suite à ce CCMI, nous avons fait une étude de sol (à nos frais)

Suite à cette étude de sol, nous avons su qu'il y avait une décharge (7 à 9m de remblais), et il fallait une adaptation par pieux (environ 40000 euros).

Premier point : nous voulons tout annuler et faire jouer la clause du vice caché. Si je comprends bien, la somme X chez le notaire est perdue, la somme Y doit nous être remboursée ? Si cette clause ne marche pas, j'ai sous le coude un refus de prêt a cause de l'adaptation.

Second point : si plus de terrain, plus de CCMI donc il s'annule automatiquement si j'ai bien compris. Par contre, l'étude de sol est perdu ? car d’après ce que j'ai compris, elle aurait du être faite par le constructeur à ses frais. Je pense que je peux m'arranger avec lui si on re-signe pour le second terrain...

Qu'en pensez-vous ?

Troisième point : peut-on faire jouer un préjudice moral ? Ca nous somme quasiment certains que le promoteur le savais....

Merci à vous !

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 475 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

zake76 Picto info

Le 09/11/2016 à 16h15 Photographe Env. 200 message Seine Maritime

Bonjour,

Sur le point vice caché je ne sais pas si ça rentre dedans mais si vous avais mis une clause sur un montant de prêt bancaire vous pouvez ne pas aller jusqu'a la signature de l'acte authentique.

Concernant les sommes engagés pour moi elles sont restitué voir lien si clause suspensive:
http://www.pap.fr/argent/cre[...]-est-refuse

Pour le préjudice je doute fort et si c'était possible vous partiriez sur des mois de procédure.

Par contre vous avez raison de voir avec le constructeur, c'est a lieu de payer l'étude de sol, et à réaliser avant signature du CCMI sinon toute modification des fondations ne pourra vous êtes imputé.

Citer

Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 03 juillet 2025 à 19h52

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement