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Respect du découpage en lots d'un permis d'aménager Résolu

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Membre utile Env. 100 message Moselle
Bonjour à tous,

J'ai une question un peu particulière concernant les lotissements et les permis d'aménager.

Dans le cas de gros lotissements, le plan de composition notamment prévoit un découpage en lots. Le permis accepté mentionne un nombre maximum de lots et aussi un nombre de logements minimal.

Ma question est : est-ce que le lotisseur est obligé de découper les lots selon le plan de composition de son dossier de permis d'aménager, ou peut-il faire des modifications, tant qu'il respectera le nombre de lots maximum.

Mon cas concret : dans un lotissement ayant fait l'objet d'un PA (+modificatif), la demande porte sur 58 lots (55 individuels, 3 pour du collectif). L'arrêté de lotir autorise un maximum de 70 lots. Le PA et le modificatif font mention dans une impasse d'une bande de 3 terrains de 4 ares. Dans la réalité, il y aurait 2 terrains de 6 ares en lieu et place : est-ce que cela pose problème ou pas, puisque la réalité ne correspond pas aux plans du dossier du PA.

Un énorme merci à ceux qui pourront me répondre.

Bonne soirée
Thomas
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Là comme ça, je ne vois pas de problème. Le lotisseur doit quand même déposer un modificatif.
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Membre utile Env. 100 message Moselle
salade bio a écrit:Bonjour,

Là comme ça, je ne vois pas de problème. Le lotisseur doit quand même déposer un modificatif.

Bonjour et merci !
Un PA modificatif c'est bien 3 mois d'instruction en temps normal sans contrainte supplémentaire ?
Est-il possible par un autre moyen que le PA modificatif, de modifier justement les parcelles tel que je l'ai expliqué dans mon 1er message ? (Subdivision...)
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le délai d'instruction est exactement le même que pour le PA initial.
Il n'est pas possible de valider ces modifications, sur la question de l'urbanisme règlementaire, autrement que par modificatif.
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Membre utile Env. 100 message Moselle
Super, merci beaucoup !
Bonne soirée
Thomas
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le vendredi 06 février 2026 à 23h44
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