Retour
Menu utilisateur
Menu

Respect du découpage en lots d'un permis d'aménager Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 113 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 50 message Moselle
Bonjour à tous,

J'ai une question un peu particulière concernant les lotissements et les permis d'aménager.

Dans le cas de gros lotissements, le plan de composition notamment prévoit un découpage en lots. Le permis accepté mentionne un nombre maximum de lots et aussi un nombre de logements minimal.

Ma question est : est-ce que le lotisseur est obligé de découper les lots selon le plan de composition de son dossier de permis d'aménager, ou peut-il faire des modifications, tant qu'il respectera le nombre de lots maximum.

Mon cas concret : dans un lotissement ayant fait l'objet d'un PA (+modificatif), la demande porte sur 58 lots (55 individuels, 3 pour du collectif). L'arrêté de lotir autorise un maximum de 70 lots. Le PA et le modificatif font mention dans une impasse d'une bande de 3 terrains de 4 ares. Dans la réalité, il y aurait 2 terrains de 6 ares en lieu et place : est-ce que cela pose problème ou pas, puisque la réalité ne correspond pas aux plans du dossier du PA.

Un énorme merci à ceux qui pourront me répondre.

Bonne soirée
Thomas
0
Messages : Env. 50
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 mois
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 594 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,

Là comme ça, je ne vois pas de problème. Le lotisseur doit quand même déposer un modificatif.
1
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 50 message Moselle
salade bio a écrit:Bonjour,

Là comme ça, je ne vois pas de problème. Le lotisseur doit quand même déposer un modificatif.

Bonjour et merci !
Un PA modificatif c'est bien 3 mois d'instruction en temps normal sans contrainte supplémentaire ?
Est-il possible par un autre moyen que le PA modificatif, de modifier justement les parcelles tel que je l'ai expliqué dans mon 1er message ? (Subdivision...)
0
Messages : Env. 50
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre utile Env. 900 message Yvelines
Le délai d'instruction est exactement le même que pour le PA initial.
Il n'est pas possible de valider ces modifications, sur la question de l'urbanisme règlementaire, autrement que par modificatif.
1
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 50 message Moselle
Super, merci beaucoup !
Bonne soirée
Thomas
0
Messages : Env. 50
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 mois
En cache depuis le lundi 10 février 2020 à 17h51
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir