Retour
Menu utilisateur
Menu

Respect du découpage en lots d'un permis d'aménager Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 231 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 100 message Moselle
Bonjour à tous,

J'ai une question un peu particulière concernant les lotissements et les permis d'aménager.

Dans le cas de gros lotissements, le plan de composition notamment prévoit un découpage en lots. Le permis accepté mentionne un nombre maximum de lots et aussi un nombre de logements minimal.

Ma question est : est-ce que le lotisseur est obligé de découper les lots selon le plan de composition de son dossier de permis d'aménager, ou peut-il faire des modifications, tant qu'il respectera le nombre de lots maximum.

Mon cas concret : dans un lotissement ayant fait l'objet d'un PA (+modificatif), la demande porte sur 58 lots (55 individuels, 3 pour du collectif). L'arrêté de lotir autorise un maximum de 70 lots. Le PA et le modificatif font mention dans une impasse d'une bande de 3 terrains de 4 ares. Dans la réalité, il y aurait 2 terrains de 6 ares en lieu et place : est-ce que cela pose problème ou pas, puisque la réalité ne correspond pas aux plans du dossier du PA.

Un énorme merci à ceux qui pourront me répondre.

Bonne soirée
Thomas
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 871 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Là comme ça, je ne vois pas de problème. Le lotisseur doit quand même déposer un modificatif.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 100 message Moselle
salade bio a écrit:Bonjour,

Là comme ça, je ne vois pas de problème. Le lotisseur doit quand même déposer un modificatif.

Bonjour et merci !
Un PA modificatif c'est bien 3 mois d'instruction en temps normal sans contrainte supplémentaire ?
Est-il possible par un autre moyen que le PA modificatif, de modifier justement les parcelles tel que je l'ai expliqué dans mon 1er message ? (Subdivision...)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le délai d'instruction est exactement le même que pour le PA initial.
Il n'est pas possible de valider ces modifications, sur la question de l'urbanisme règlementaire, autrement que par modificatif.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 100 message Moselle
Super, merci beaucoup !
Bonne soirée
Thomas
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 10 mars 2026 à 16h39
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir