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Probleme niveau terrain

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Env. 70 message Herault
Bonjour a tous, j'ai un soucis avec mon voisin, en effet celui ci a fait décaisser son terrain il y a quelques mois. Et depuis il se retrouve a environ 50cm en dessous de mon terrain et de ce fait son terrain s'inonde lors des pluies. Ce cher monsieur me demande de décaisser pour respecter la pente naturelle qu'il y avais avant la construction de nos maison; Il met en avant l'article 640 du code civile. J'ai donc refusé de décaisser. J'ai donc reçu une mise en cause en AR ( me demandant de décaisser) chose que j'ai une fois de plus refusé. Et maintenant une expertise a l'amiable est prévu. Suis je dans mon bon droit??
Merci pour vos réponse
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Bloggeur Env. 80 message Haute Garonne
Bonjour, pour quelles raisons à t il decaissé son terrain ?
C'était pour la construction de sa maison ?
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Env. 70 message Herault
Non la maison avait été livré, de ce que j’ai compris, il avait l’eau qui montait au niveau de son plancher alors le constructeur lui a conseillé de décaisser pour qu’il n’est plus d’eaux à ce niveau là. Il a donc fait décaisser l’ensemble de son terrain sur une profondeur d’environ 50cm
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonsoir 
si je comprend vous avez remblayé votre terrain ( surélevé par rapport un terrain initial )   sans  déclaration 
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Env. 70 message Herault
Non je n’ai en aucun cas remblayé mon terrain c’est le voisin qui a décaisser, j’en ai la preuve avec un relevé altimetrique fait par un géomètre
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Env. 70 message Herault
J’ai refusé de décaisser mon terrain ( nous avions le même constructeur) car je suis déjà en dessous du niveau du permis de construire ( je suis d’ailleurs en procédure judiciaire contre le constructeur
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Bloggeur Env. 80 message Haute Garonne
Et bien si vous vous êtes déjà en dessous du niveau du PC, votre voisin l'est aussi avec ces 50cm en plus de decaissé.

Je ne peux pas dire si vous êtes dans votre bon droit mais à priori votre terrain est déjà trop bas et c'est votre voisin qui a écouté trop vite les conseils d'un constructeur... Il aurait peut-être dû faire appel à des gens qui s'y connaissent avant d'entreprendre son decaissage.
Il devrait peut-être plus de retourner contre le constructeur, car il était sans doute trop bas aussi pour avoir ces remontées d'eaux.
Il n'a pas pensé à faire contrôler le niveau de son terrain comme vous, avant de décaisser ??
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Env. 70 message Herault
Je n’en ai aucune idée! De plus on va dire que nos échanges sont musclés alors on évite !
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Bloggeur Env. 80 message Haute Garonne
Lol oui vaut mieux éviter alors.
Et au départ, avant construction et decaissage etc, vos 2 terrains étaient au même niveau ou il y avait un décalage entre les 2?
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Env. 70 message Herault
Nous étions au même niveau ( j’ai des photos qui le prouve)
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonsoir 
 donc je pense que vous ètes dans votre droit 
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Bloggeur Env. 80 message Haute Garonne
OK et mise à part le fait qu'il a decaissé entièrement son terrain sur les conseils du constructeur, a t-il demandé une autorisation ? Car je peux me tromper mais je ne pense pas qu'il est le droit de le faire sans autorisation ?
Peut-être que qqun s'y connaissant plus pourrait confirmer ou non ?
Il me semble que l'on doit respecter le niveau du terrain naturel non ? Et que si les eaux de votre terrain vont chez lui à cause de ce decaissage "sauvage" et bien ce n'est pas votre problème. Mais à confirmer encore une fois.
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Env. 70 message Herault
Je pense la même chose. En effet vu qu’il a entrepris des travaux sur son terrain c’est à lui d’en assumer les conséquences
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Dans l'article que cite votre voisin il y a bien precisé :" sans que la main de l'homme y ait contribué" . Or en decaissant il a créé cette situation et donc l'article ne s'applique pas. C'est la personne qui modifie le terrain naturel qui doit prendre en charge les frais de gestions des eaux et retenu des terre.

Laissez le voisin aller dans le mur.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Env. 80 message Nievre
Bonjour,

Pour ce qui est du décaissement, si rien n'est précisé dans le document d'urbanisme local (PLU, POS, carte communale...), il n'y a ni autorisation ni déclaration tan que cela fait moins de 2m et moins de 100m² (Voir article R421-23 §f et R421-19 §k du code de l’urbanisme).

L'article 640 du code civile, précise aussi "Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.". Par exemple, si vous avez faits un parking en goudron, sans récupérer les eaux.

Si vous pouviez mettre une ou deux photo (ou croquis), l'on pourrait se faire une idée plus précise sur les niveaux et pentes dont vous parlez.
Autodidacte dans la construction, pour une utilisation personnelle.
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