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Malfaçons et Fondations...

Ce sujet comporte 46 messages et a été affiché 2.527 fois
Madrugada
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Picto recompense Bloggeur

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Dept : Saone Et Loire
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Le 08/07/2018 à 22h03
Malfaçons et Fondations...
Bonsoir à tous!

Je vous expose mon CAS! :
Au cours de travaux de rénovation engagés l'an passé (réfection de cuisine et de salle de bain, maçonnerie, j'ai découvert de nombreux vices cachés et malfaçons :
- Murs périphériques dépourvus d'isolation alors que dans mon acte de vente, le DPE m'annonce 10cm de laine de verre
- Absence de chaînage horizontaux et verticaux 
- Placo standard dans la salle de bain...
Je pourrais continuer la liste qui est malheureusement bien longue...!
 
J'ai biensûr dû stopper tous mes travaux et me voici en phase d'expertise judiciaire.

Afin de statuer de l'importance du risque structurel lié à l'absence de chaînage, il a été procédé à des fouilles afin de vérifier les fondations.

Mon expert privé est revenu vers moi afin de lever un doute, car il pense qu'un dallage existant (visible sur le permis de construire) a pu servir d'assises au mur périphériques (bon moi j'y connais rien en fondation et je ne sais pas ce que ça veut dire!), et un sondage lui paraît suspect.
 
A sa demande, et comme j'ai eu un problème d'infiltrations récemment (oui, je fais pas semblant de cumuler les e****), que le placo a été ouvert afin d'essayer de détecter l'origine de la fuite (en vain) et qu' il a été découvert un petit trou traversant au niveau du mur de ma salle de bain (je découvre aussi qu'il y a des trous non rebouchés dans les murs péripheriques...), j'ai donc pu faire passer une tige métallique pour prendre les cotes  qu'il me demandait pour constater les altimétries de la dalle par rapport à la fondation extérieure... 

Je ne sais pas si je suis très claire, sachant que je n'y connais rien en construction...

Je précise que je ne vois aucun ferraillage nul part (si ça doit être le cas?), ni au niveau des fondations ni au niveau de la dalle.

J'ai maintenant peur que les fondations s'ajoutent à la liste des non conformité...

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance.

photo d'une fouille

plan d'une fouille

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
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Madrugada
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Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 40
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois
Le 08/07/2018 à 22h13
plan de fouille

Avec un plan entier, c'est mieux...
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john8854

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/07/2018 à 22h39
Bonjour,

Je n'ai pas de réponse à vous apporter. Par contre essayer de déplacer votre sujet dans la section maçonnerie, il y a quelques pros qui devraient pouvoir vous aider.

Bon courage.
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Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 08/07/2018 à 22h44
Bonjour,
Date de construction ?
Date de votre achat ?
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Madrugada
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 40
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois
Le 08/07/2018 à 22h47
Bonsoir,

Merci John, et oui, vous avez raison, je vais tâcher de visiter la maçonnerie (je me suis perdue ici comme chez moi, tous les corps de métiers sont touchés...)
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Madrugada
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Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 40
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois
Le 08/07/2018 à 22h53
à Mistigri : voilà une question intéressante!
Ce que je peux dire, c'est que j'ai acheté mon bien en juin 2010.
Par contre, au sujet de la date de construction, et bien, il n'y a pas eu de déclaration de fin d'achèvement (point de départ de la garantie décennale)!
(alors que dans mon acte de vente, il est stipulé que mon bien a fait l'objet d'un permis de construire ET d'une DAT, ce qui est faux - attestation de la mairie à l'appui).
Seule une déclaration de surface a été faite auprès des impôts au "printemps 2008", mais ça ne veut pas dire, selon moi, que la construction était totalement achevée.
Par ailleurs, le plan d'arpentage faisant apparaître les nouvelles constructions, a été fourni en avril 2010.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
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Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 08/07/2018 à 23h06
Qui vous a vendu ce bien ?
Et comment votre notaire a-t-il accepté d'acter une vente d'un bien sans DACT, décennale et tout le toutim ?
En cas d'achat, on a 2 ans pour lancer un recours pour vices cachés ... donc je crains fort qu'il soit trop tard
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Madrugada
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Picto recompense Bloggeur

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Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 mois
Le 08/07/2018 à 23h15
Pour l'achat, je suis passée par une agence.
Je suis bien d'accord avec vous, en allant voir le notaire, il m'a clairement dit qu'il avait "oublié" de demander la DAT, et qu'il est responsable sur cet aspect là.

vous évoquez la prescription de 2ans pour les viches cachés? alors oui mais je crois, et d'après mon avocate, que la garantie des vices cachés s'applique à compter de la découverte du vice, non de l'achat. Qu'en pensez-vous? et puis, normalement, je peux aussi évoquer la décennale puisque le référé a été rendu en janvier de cette année, et que la décénnale (qui n'a jamais été lancée du coup) devrait être suspendue (si j'ai bien tout compris?)

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »
source

Et sans mes travaux de rénovation de l'an passée, je n'avais aucun moyen de découvrir tout ça avant!
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Messages : Env. 8000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 08/07/2018 à 23h30
Madrugada a écrit:Pour l'achat, je suis passée par une agence.
Je suis bien d'accord avec vous, en allant voir le notaire, il m'a clairement dit qu'il avait "oublié" de demander la DAT, et qu'il est responsable sur cet aspect là.

vous évoquez la prescription de 2ans pour les viches cachés? alors oui mais je crois, et d'après mon avocate, que la garantie des vices cachés s'applique à compter de la découverte du vice, non de l'achat. Qu'en pensez-vous? et puis, normalement, je peux aussi évoquer la décennale puisque le référé a été rendu en janvier de cette année, et que la décénnale (qui n'a jamais été lancée du coup) devrait être suspendue (si j'ai bien tout compris?)

Pour les 2 ans à dater de la découverte, je crois que vous avez raison.
Pour la décennale je ne sais pas.
Mais par contre je pense que vous pourriez attaquer le notaire qui n'a pas fait son boulot.
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Madrugada
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Picto recompense Bloggeur

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Le 08/07/2018 à 23h37
Et oui, en effet, le notaire a commis une faute !Comme le diagnostiqueur, comme le vendeur... Tout le monde a failli (sauf mon gros chèque!).
Je vais certainement devoir aller au fond car je ne crois pas trop à une résolution à l'amiable malheureusement... Et à la saisine du TGI, je souhaite effectivement engager également la responsabilité du notaire.
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Le 08/07/2018 à 23h40
Le diagnostiqueur, je pense que légalement sa responsabilité ne peut être engagée.
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Madrugada
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Picto recompense Bloggeur

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Dept : Saone Et Loire
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Le 09/07/2018 à 00h02
Ah bon? sur quel fondement vous basez-vous?
il a quand même fourni un rapport non conforme et non représentatif en affirmant la présence d'isolation alors qu'il lui suffisait de démonter une prise pour constater le contraire. Il existe dailleurs un référentiel (je ne le connais plus de mémoire),pour chaque diagnostic du DPE qui le prévoit, à condition d'avoir une habilitation électrique. Et comme les diagnostiqueurs valident également les installations électriques...

Ah! c'est un guide d'inspection qui stipule que 
- "dès lors que le diagnostiqueur est titulaire d’une habilitation électrique, ce qui est bien souvent le cas puisque celui-ci effectue également des diagnostics sur les installations électriques, ce dernier peut tout-à-fait « sonder » les parois en démontant une prise de courant comme cela est indiqué en p 17 et p 21 de ce guide " et donc, ce la fait partie de ses prérogatives de est non isolée, isolée, ou si des travaux d'isolation ont eu lieu par la suite : lorsque la personne est habilitée à démonter une prise de courant, analyse ou non la présence d'isolant de sa nature et son épaisseur" 

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
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Le 09/07/2018 à 00h11
Citation: Le Code de la Construction et de l'Habitation à travers l'article L271-4 version 2010 édicte ainsi :

"L'acquéreur ne peut se prévaloir à l'encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n'a qu'une valeur informative."

source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]le=LEGIARTI000006824645
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Madrugada
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Picto recompense Bloggeur

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Dept : Saone Et Loire
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Le 09/07/2018 à 00h21
Je suis d'accord avec vous, j'ai déjà vu cet article : cela ne concerne-t-il pas uniquement le classement énergétique du DPE? Alors à quoi les guides et référentiels servent-ils? (j'ai modifié mon message ci dessus vous pourrez trouver un extrait du référentiel que doit respecter le diagnostiqueur).

Et donc, il est libre de faire un rapport disant que l'immeuble est correctement isolé, alors qu'il n'y a rien du tout? (on peut exercer cette profession en télétravail? je vais postuler sinon )
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Picto recompense Membre ultra utile

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Le 09/07/2018 à 00h24
Là est bien la question !
On impose une série de trucs inutiles ou non opposables et c'est à l'acheteur lambda de s'y retrouver dans cette jungle
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En cache depuis le vendredi 14 septembre 2018 à 15h34

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