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Erreur terrassement

Ce sujet comporte 34 messages et a été affiché 336 fois
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Env. 50 message Essonne
Mieux qu'un long discours, les faits directs! :
"Bonjour Mr xxx, à l'essentiel, sans ambages...
Je me rends compte des choses au fur et à mesure de mes aller et venu sur site...
Quand je rentre dans le trou ici (indiqué par la croix), je suis bien bien en dessous du TN et je ne mesure pas 1.63m.
Je pense qu'ils sont partis de 9 rangs de parpaings soit 1.80m au plus bas donc à gauche, sans ce soucier de l'altimétrie du RDC finalement qui devra être à 101.18."

Comme à l'accoutumé déjà et alors que nous en sommes qu'au début, ce cher Mr X (conducteur de travaux) reste sans réponses!!! du coup histoire d'espérer mieux dormir ce week-end, me voilà...

Je vous passe les détails mais j'ai vérifié sur place, j'ai +/- 2.7m à droite et 2m à gauche... donc mes craintes sont avérés... Erreur du terrassier!!!
A mon sens, 2 possibilités, accepter une maison qui sera en contre bas de la rue finalement avec pompe de relevage, ruissellement des eaux de pluie vers la maison... hors de question!!! ou rehaussement du VS.... Viens alors ma question : 
Dans ce genre de cas, le terrassier étant celui du constructeur et gérer par lui qui lui a remis les plans, mais avec paiement direct de moi à lui...qui est responsable!? qui doit trouver une solution? qui doit prendre en charge les frais éventuels?

Merci d'avance pour vos réponses
ps : le 3ème plan est de mon office (non officiel)








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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Voilà les emmerdement qu'on récolte à sortir le terrassement du CCMI, pour économiser 3 ronds de carotte.

Quels sont exactement les relations/contrat qiue vous avez avec le terrassier ? Comment cela est formalisé avec lui, notamment les plans d'exécution ?
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Env. 50 message Essonne
Bonsoir Manu-d.en-haut , euuuhh....désolé mais ceci n'est pas parti d'un soucis d'économie mais juste à la rigueur de méconnaissance... mon constructeur, Maison d'en France pour le cité ne m'a pas laissé le choix et ma présenter ceci comme cela et je ne savais pas que l'on pouvait faire autrement....Mellow
Pour répondre à la question et avancer, la relation est "sympathique" (mais on connait comment ça part lorsqu'il s'agit potentiellement d'argent)... seul chose officielle, un devis signé. C'est le seul document que nous avons entre-nous, pour les plans d'exécution tout est géré entre le constructeur et lui aucun échange entre nous
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
La fourberie des constructeurs est sans limite Mad

Peu importe qu'il soit sympa ! Laugh

Alors déjà, vous allez adhérer à l'AAMOI, avec ces loustics vous allez en avoir besoin.

Qu'est-ce qu'il y a dans le devis ?
De toutes façons, vous êtes "non-sachant", et il semble que le lien entre le terrassier et le constructeur est suffisamment clairement établi pour que la responsabilité de surveiller ne vous incombe pas.
Alors c'est au constructeur de se démerder avec son chantier, pour vous livrer une maison conforme au contrat, comme elle est décrite dans la notice descriptive et dans le permis de construire./

Vous rappelez au constructeur que vous voulez qu'il respecte le contrat. Les prescriptions techniques pour rattraper les erreurs de terrassement ne vous concernent pas.
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Env. 50 message Essonne
Pour le coup Manu-d.en-haut l'adhésion a été payer ce soir Biggrin
Pour le reste, voir ci-dessous
Et pour le reste, pour des raisons indépendantes de moi, pour le coup de mon constructeur et du promoteur à qui j'ai acheter ce bout de terre mais à cause d'un propriétaire terrien revenu sur sa promesse de vente pour faire un hold-up, passons... j'ai déjà perdu 1 an (le chantier aurait dû ouvrir en janvier 2022) mais ET surtout parce que je suis papa solo avec mes enfants a qui je veux apporter le meilleur!!! j'ai pas envie de partir dans des procédures!!
Mais merci pour la réponse, de ce que je comprends si je dois en arriver là j'aurais gain de cause, mais j'espère avoir ma maison avant la majorité de mes enfants lol... sinon je me paye u studio ça m'ira bien pour moi
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Comme le chantier est commencé, tu as la date contractuelle de fin de chantier : au delà de cette date, le constructeur te devra des pénalités de retard (même s'il perd 2 mois ou plus à cause des cagades de son terrassier).
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Env. 50 message Essonne


désolé Manu-d.en-haut j'avais oublier de mettre ça.... c'est vendredi, j'ai pas mes mômes, je me rends compte ce soir de ce premier ********... j'ai des beugs lol
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Fredb91 a écrit:

désolé Manu-d.en-haut j'avais oublier de mettre ça.... c'est vendredi, j'ai pas mes mômes, je me rends compte ce soir de ce premier ********... j'ai des beugs lol

Il n'y a rien pour le terrassement de la maison dans ce document.
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Env. 50 message Essonne
Manu-d.en-haut oui bien sûr je connais les frais de retard, je suis du batiment et je suis pas un lapin de 6 semaines...mais quand ça part comme ça....après c'est un rapport de force car il va ce défendre du terrassier malgré tout et l'inverse aussi donc bon
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Env. 50 message Essonne
Manu-d.en-haut a écrit:
Fredb91 a écrit:

désolé Manu-d.en-haut j'avais oublier de mettre ça.... c'est vendredi, j'ai pas mes mômes, je me rends compte ce soir de ce premier ********... j'ai des beugs lol

Il n'y a rien pour le terrassement de la maison dans ce document.



C'est le SEUL document que j'ai en commun avec le terrassier
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bon, c'est pas plus mal.

Comme ça, le terrassement proprement dit de la maison n'est pas du tout de votre ressort, ça concerne exclusivement le constructeur, qui va bel et bien devoir se démerder avec son terrassement, et celui qui va le faire, ou le refaire.
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Env. 50 message Essonne
Manu-d.en-haut a écrit:Bon, c'est pas plus mal.

Comme ça, le terrassement proprement dit de la maison n'est pas du tout de votre ressort, ça concerne exclusivement le constructeur, qui va bel et bien devoir se démerder avec son terrassement, et celui qui va le faire, ou le refaire.


Effectivement à la relecture, j'espère!!! Ceci étant on en est plus à faire ou refaire le terrassement....là on parle de rangée de parpaing supplémentaires et remettre de la terre dans le VS pour éviter le trop plein et tout ça avant de fermer le plancher du RDC.... et est-ce que Mr X va passé ces ordres au mâcons avant?? il est tellement inexistant que même ça me fait flipper

 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ah oui, on n'en est plus au terrassement !

Il faudrait les conseils avisés de l'AAMOI...
En attendant, je suggère (j'espère ne pas faire de boulette avec mon conseil) de faire une LRAR (ou mieux une LREL, on n'est en 2023 que diable !), avec un truc du genre :

Citation: "Je n'ai pas la capacité de faire des mesures précises, mais il semblerait que les cotes altimétriques de ma maison ne soient pas conformes au projet décrit dans le contrat qui nous lie.
Je vous prie de bien vouloir vérifier que la construction est conforme au projet, en particulier sa hauteur.
Je ne doute pas que c'est pour palier à des impondérables pendant le chantier que vous avez été contraint à ces changements.
Je compte néanmoins sur vous pour que ma maison soit terminée à la date prévue, et totalement conforme aux plans du contrat, ainsi qu'à ceux du permis de construire.

Attention que si le vide sanitaire fait plus de 1,80 mètre de haut et qu'il est accessible, c'est une surface taxable (faire remblayer le cas échéant).
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Env. 50 message Essonne
Je valide la LREL!! ;)
Oui non nous n'en sommes plus au terrassement, comme je le disais dans mon message à Mr X "...je me rends compte des choses au fur et à mesure..." et malgré que je suis du bâtiment! Bon!... au moins moi je me déplace contrairement à Mr X qui est surchargé de travail (si il gère tout ses clients comme moi je me demande d'où vient la charge, bref!)
De toute manière le remblaiement du VS sera "obligatoire" car trop enlevé pour la surface terrain final. Je comprends mieux aujourd'hui pourquoi le terrassier se plaignait d'un trop plein de terre à enlever...bah réfléchis finalement :/ et qui est dans l'inquiétude aujourd'hui!!?? et le pire c'est qu'avant de m'en rendre compte je le plaignais car le constructeur avait livré du matos trop tôt sur site ce qui lui enlevé de la place de stockage.
je prends note en tou cas du courrier et vais le faire, il est bien tourné!! Merci
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Bonjour,
Concernant le devis du terrassier, il y a beaucoup de tranchées, bref c'est un détail.
Concernant l'altimétrie de la maison, le constructeur doit respecter les cotes NGF indiquées sur le permis de construire, point barre.
Comme il est écrit plus haut, le vide sanitaire doit avoir une hauteur inférieure à 1,80 m sinon c'est une surface taxable.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 50 message Essonne
Manu-d.en-haut Rebonjour, me revoilà pour une nouvelle question et comme vous avez eu l'amabilité de vous penchez sur mon cas...... Comme vous l'aurez constater on parle là de 90cm à ajouter en parpaing pour permettre le plancher du RdC à 101.18...au delà de la question de taxe sur laquelle je reviendrai après...mécaniquement avec un VS de 2.70m on est toujours bon? Là maison ne risque rien? Faut il prévoir des adaptabilités?
Et enfin oui les taxes.... donc 2.70m avec un accès par une trappe dans le sol du garage...je risque quelque chose? Mon conduc me dit que non
Merci d'avance. 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Pfff tu sais moi, la maçonnerie... Mad Sad

Fait signer devant notaire à "ton conduc" qu'il prendra personnellement en charge tous les frais fiscaux liés à ce VS de 2,70m, lui et ses descendants sur 3 générations.
Sérieusement, je ne sais pas. Qu'en pensent Deffrey ou salade bio ?
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Non, à 2.70m de haut, ça reste un vide sanitaire, sans dalle, sans imperméabilisation, donc non utilisable en aménagement. Ce n'est pas une surface taxable.

PAs de soucis, pour le 2.70m, il faut un chainage horizontal tous les 3m en maçonnerie. De plus, je vois par les photos que le maçon à déjà fait un chainage sous le plancher, donc il peut remonter de 3m au-dessus de ce chainage sans problème.
D'ailleurs, quelle est l'utilité de faire un chainage sous le plancher ? Le plancher n'est pas en béton ? Car il y aurait eu 2 chainages l'un sur l'autre.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre utile Env. 300 message Seine Saint Denis
Richard45 a écrit:
D'ailleurs, quelle est l'utilité de faire un chainage sous le plancher ? Le plancher n'est pas en béton ? Car il y aurait eu 2 chainages l'un sur l'autre.


Je crois que ça rassure certains maçons, il pensent que c'est plus solide comme ça Une petite question d'ailleurs dans ceux que tu croises au travail, tu estimes à combien la part de maçons qui appliquent les règles de l'art basiques ? Si on se base seulement sur sur le forum ça doit pas être énorme.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Nemodubat a écrit:
Richard45 a écrit:
D'ailleurs, quelle est l'utilité de faire un chainage sous le plancher ? Le plancher n'est pas en béton ? Car il y aurait eu 2 chainages l'un sur l'autre.


Je crois que ça rassure certains maçons, il pensent que c'est plus solide comme ça Une petite question d'ailleurs dans ceux que tu croises au travail, tu estimes à combien la part de maçons qui appliquent les règles de l'art basiques ? Si on se base seulement sur sur le forum ça doit pas être énorme.


Au boulot, cela fait trop longtemps que je m'occupe de gros chantiers, je ne croise pas souvent d'artisans.

Les quelques "artisans" maçons que je vois sont plus des tâcherons monteurs de parpaings / briques, mais incapable de faire autres choses.

Le problème, c'est que n'importe qui peut créer une boite de maçonnerie, qu'il s'y connaisse ou non, qu'il ai des diplômes ou non. Et comme c'est un métier pénible, ça attire peu et encore moins de personne qui ont étudié. Moi le premier, je ne me voyais pas sur les chantiers à trimer dur jusqu'à ma retraite, même si c'est une passion, ce boulot est trop contraignant.

Donc beaucoup font comme ça parce qu'ils pensent bien faire ou qu'ils ont toujours vu faire comme ça. Peu de maçons cherche à voir ce qui se fait à côté ou cherchent à se former aux nouvelles techniques, alors les DTU, c'est bien au-dessus d'eux.

Heureusement, il reste toujours des irréductibles maçons qui travaille soigneusement et selon les règles de l'art, mais ils sont rares.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 50 message Essonne
Richard45 a écrit:Non, à 2.70m de haut, ça reste un vide sanitaire, sans dalle, sans imperméabilisation, donc non utilisable en aménagement. Ce n'est pas une surface taxable.

PAs de soucis, pour le 2.70m, il faut un chainage horizontal tous les 3m en maçonnerie. De plus, je vois par les photos que le maçon à déjà fait un chainage sous le plancher, donc il peut remonter de 3m au-dessus de ce chainage sans problème.
D'ailleurs, quelle est l'utilité de faire un chainage sous le plancher ? Le plancher n'est pas en béton ? Car il y aurait eu 2 chainages l'un sur l'autre.

Merci beaucoup! Ce n'est pas la première fois je crois que tu réponds à un de mes sujets et c'est toujours concret et pour le coup là rassurant 👍 à priori comme le chaînage pour le maçon car oui ce sera bien un plancher béton mais si je te suis qui peut le plus peut le moins et en l'occurrence avec les 2.70 final c'est pas plus mal... encore merci! Je vais mieux dormir
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
Fredb91 a écrit:Et enfin oui les taxes.... donc 2.70m avec un accès par une trappe dans le sol du garage...je risque quelque chose? Mon conduc me dit que non
Merci d'avance. 

La taxe d'aménagement a été réformée en septembre dernier, c'est maintenant la DGFIP qui la perçoit et non plus les DDT. Par contre l'assiette du calcul ne semble pas avoir changée : "Le produit de la surface de la construction par la valeur par mètre carré de cette surface, fixée forfaitairement à 820 € pour les communes situées hors de la région d'Ile-de-France et à 929 € pour les communes situées dans la région d'Ile-de-France.
La surface de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des façades du bâtiment dans des conditions définies par décret" (art. 1635 quater H CGI).
Donc ce "VS" devrait être pris en compte dans le calcul. Bon puisque c'est vous qui déclarez j'imagine qu'il est possible d'oublier cette partie là.

Par contre, la construction en méconnaissance de l'autorisation semble beaucoup plus embêtante : il s'agit d'un délit (L.480-4 CU), passible d'une amende de 75 000 € et une peine de trois mois d'emprisonnement (L.480-3). Il est bon de leur rappeler que ces peines "peuvent être prononcées contre les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l'exécution desdits travaux". Mettez en demeure tout ce petit monde par R/AR de régulariser la situation et de respecter l'autorisation qui vous a été donnée.
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Env. 50 message Essonne
salade bio bonjour et merci pour ce message précis. Pardonnez moi par contre mais je n'ai pas compris en l'état le second paragraphe...pourriez vous svp me redire ça en mot à ma portée ??
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Construire sans respecter l'autorisation qui a été délivrée constitue une infraction à l'urbanisme qui relève d'un délit. Vous, les entreprises qui réalisent les travaux et toute personne responsable de leur exécution peuvent être poursuivies.

De plus, au moment de déclarer l'achèvement et la conformité de vos travaux vous allez être embêté puisque la construction ne sera pas conforme.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
De ce que je comprends de la réponse de salade bio, c'est que le constructeur doit respecter l'autorisation qui a été donnée (en l'occurence respecter l'altimétrie de la maison). Ca ne gêne pas que les fondations soient plus profondes (c'est plus cher pour rien), mais la maison ne doit pas être plus basse.

Et je ne suis pas juriste, mais si le constructeur a commencé à faire les fondations après l'intervention du terrassier, ça veut dire qu'il valide le travail qui a été fait. Donc bah ... il assume, mais il doit respecter l'altimétrie de la maison. Sans quoi bah ... vous ne payez pas le prochain appel de fond jusqu'à ce qu'il y ait correction.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 50 message Essonne
salade bio a écrit:Construire sans respecter l'autorisation qui a été délivrée constitue une infraction à l'urbanisme qui relève d'un délit. Vous, les entreprises qui réalisent les travaux et toute personne responsable de leur exécution peuvent être poursuivies.

De plus, au moment de déclarer l'achèvement et la conformité de vos travaux vous allez être embêté puisque la construction ne sera pas conforme.

OK je comprends donc la en gros pour les taxes c'est une info contradictoire avec Richard45 mais que je peux "outrepassé" mais un gros soucis possible lors de la conformité.... me revoilà en stress. Comment procédé pour être tranquille? 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Woofy a écrit:Bonjour,
De ce que je comprends de la réponse de salade bio, c'est que le constructeur doit respecter l'autorisation qui a été donnée (en l'occurence respecter l'altimétrie de la maison).

...et le nombre de niveaux et les surfaces de construction.
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Env. 50 message Essonne
Woofy a écrit:Bonjour,
De ce que je comprends de la réponse de salade bio, c'est que le constructeur doit respecter l'autorisation qui a été donnée (en l'occurence respecter l'altimétrie de la maison). Ca ne gêne pas que les fondations soient plus profondes (c'est plus cher pour rien), mais la maison ne doit pas être plus basse.

Et je ne suis pas juriste, mais si le constructeur a commencé à faire les fondations après l'intervention du terrassier, ça veut dire qu'il valide le travail qui a été fait. Donc bah ... il assume, mais il doit respecter l'altimétrie de la maison. Sans quoi bah ... vous ne payez pas le prochain appel de fond jusqu'à ce qu'il y ait correction.


Justement c'est bien pour le respect de l'altimetrie de la maison que le VS sera plus haut et donc non conforme au PC et c'est là où ça peut coincer de ce que je comprends de la reponse de salade bio
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Je joue sur les mots mais je préfère dire que le VS est plus profond, que plus haut Parce que c'est les semelles qui sont plus basses, et non le plancher du RDC qui remonte. Mais bon j'ai compris.

Je vais me jouer l'avocat du diable : une fois remblayé, impossible de savoir à quelle profondeur sont les semelles, sauf si vous avez une inspection avant. Il peut y avoir un permis modificatif éventuellement, mais je ne pense pas que ça impacte quoi que ce soit tant que ça ne crée pas de la surface taxable supplémentaire.
Pour rester sous les 1,80m dans le VS, il suffira de remblayer partiellement également sur les 90cm en trop. En plus ça fera moins de terre à évacuer.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Fredb91 a écrit:Justement c'est bien pour le respect de l'altimetrie de la maison que le VS sera plus haut et donc non conforme au PC et c'est là où ça peut coincer de ce que je comprends de la reponse de salade bio

Comme le précise Woofy, le VS descend plus bas que prévu, au lieu de monter le plancher du RDC. Pas très gênant dès lors que le terrain fini correspond bien au PC.
Si je veux faire boiter les mouches, un VS de 2,70m de haut constitue de la surface de plancher : surface close et couverte d'une hauteur sous plafond de plus de 1,80m. Donc de fait la SDP déclarée dans le PC n'est plus la même. En matière de stationnement il se peut que votre PLU règlemente le nombre de places obligatoire en fonction de la SDP.
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Env. 50 message Essonne
salade bio donc un RDC et une altimétrie de la maison conforme au PC mais avec un VS plus grand ne poserai finalement pas de problème à la conformité?? je ne comprends plus....Unsure.... mais ça pourrait me posé problème à nouveau sur les impôts et contradictoirement à vos dires de tout à l'heure : "...Bon puisque c'est vous qui déclarez j'imagine qu'il est possible d'oublier cette partie là...."... rapport aux places de stationnement???...UnsureUnsureUnsureUnsure.....?????.....
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
salade bio a écrit:
Si je veux faire boiter les mouches, un VS de 2,70m de haut constitue de la surface de plancher : surface close et couverte d'une hauteur sous plafond de plus de 1,80m.

Au risque d'en remettre une couche sur les mouches, même s'il n'y a pas de plancher bas, cette zone compte en surface de plancher ?
Idem, si l'accès à cette zone n'est pas "praticable", comment cette zone peut être comptée en surface utilisable ?
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Je pense que l'administration a tendance à compter ces espaces, car le jour où il y a une modification (coulage d'un plancher bas, installation d'un escalier par l'intérieur), il n'y aura pas de déclaration et donc de la surface rajoutée en contournant l'administration.
Mais ce n'est qu'une supposition.

De même, pour la banque histoire de faire passer le prêt, j'avais réduit la surface habitable de 50m² en retirant les combles aménagées : elles seront toujours là, mais pas aménagées au début. En revanche dans le PC je l'ai gardé : des combles avec une grande fenêtre sur le pignon, même s'il n'y a pas de plancher, je ne trompes personne. Ca sera aménagé un jour quand j'aurais les fonds. Mais pour la banque je table sur 225m² plutôt que 270, c'était plus acceptable.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Oui c'est le principe, dès lors que des aménagements légers permettent de rendre la surface utilisable elle compte dans la SDP.
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Picto recompense Membre ultra utile
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