Est-ce que la décennale du MOE peut remplacer la décennale d'un artisan ? (Loire Atlantique) Résolu

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theodorian

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Le 06/08/2019 à 10h24

Est-ce que la décennale du MOE peut remplacer la décennale d

Bonjour la communauté,

Nous sommes dans le cadre d'un contrat de MOE pour rénovation de notre maison + extension en ossature bois.

Concernant le charpentier qui doit s'occuper de l'ossature de l'extension, il s'agit d'un auto-entrepreneur. Il ne possède pas de garantie décennale. Il me dit que c'est la garantie décennale de notre MOE qui couvre les travaux de l'ossature bois.

J'ai déjà consulté les textes de loi sur les décennales et plusieurs sujets sur le forum. Mais à chaque fois je tombe sur les obligations de garantie du MOE ou de l'artisan mais pas des deux ensembles.

Est-ce qu'une garantie décennale du MOE peut couvrir les travaux réalisés par un autre artisan qui lui est sans garantie ?
Si oui : je vérifierai le détail de la garantie décennale de notre MOE.

Si non : vu que nous sommes dans un contrat de MOE et pas de CCMI, est-ce légal pour un MOE de fonctionner comme cela ?

Complément d'info : les travaux de l'extension n'ont pas débuté. Donc nous pouvons adresser une LRAR pour tout annuler.

Merci de votre aide.

Théo.

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Manu-d.en-haut

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Le 06/08/2019 à 10h27

Bonjour.
* Non.
* Légal ou pas, ça n'a pas de sens, les travaux ne sont pas couvert par une décennale.

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theodorian

Auteur du sujet

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Le 06/08/2019 à 12h40

Merci pour votre réponse.

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire :

Manu-d.en-haut a écrit:
les travaux ne sont pas couvert par une décennale.

Manu-d.en-haut

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Le 06/08/2019 à 13h08

Re: Est-ce que la décennale du MOE peut remplacer la décenna

theodorian a écrit:

Si non : vu que nous sommes dans un contrat de MOE et pas de CCMI, est-ce légal pour un MOE de fonctionner comme cela ?

C'est comment "comme ça" ?

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theodorian

Auteur du sujet

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Le 06/08/2019 à 13h12

Re: Est-ce que la décennale du MOE peut remplacer la décenna

Manu-d.en-haut a écrit:
theodorian a écrit:

Si non : vu que nous sommes dans un contrat de MOE et pas de CCMI, est-ce légal pour un MOE de fonctionner comme cela ?

C'est comment "comme ça" ?

Que le MOE nous dise "c'est pas grave si l'artisan n'a pas de décennale. J'ai l'habitude de travailler avec lui. Le principal c'est que moi j'ai une décennale qui couvre votre extension de maison."

Manu-d.en-haut

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Dept : Haute Savoie
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Le 06/08/2019 à 13h28

Sa décennale couvre ses prestations.
S'il vous dit ça, il vous ment, ou il est ignorant, ce qui en tant que professionnel est une faute.
Est-ce que c'est légal... je ne sais pas, mais àmha c'est inacceptable.

Ou alors il a une police d'assurance très spéciale, qui couvre explicitement les travaux des autres en décennale... Dans ce cas, demandez à voir le contrat, et vérifiez bien la validité auprès de la compagnie d'assurance.

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Spoonman

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Le 06/08/2019 à 13h42

Bonjour,

L'article 1792 du Code Civil est clair à ce sujet: Toutes entreprises du bâtiment doit avoir son assurance décennale qui couvrent leurs travaux (entrepreneurs, artisans et même autoentrepreneurs) ou leurs missions (architectes, MOE, BET etc.). Le charpentier doit donc également avoir sa décennale. Ça se discute pas.

L'assurance du MOE couvre juste ses missions de conception et de suivi de chantier. C'est écrit dans son contrat d'assurance et sur son attestation.
D'ailleurs, il vous l'a donné son attestation ? Si non, réclamez-lui!

Nanomélie

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Le 06/08/2019 à 13h47

theodorian a écrit:Merci pour votre réponse.

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire :

Manu-d.en-haut a écrit:
les travaux ne sont pas couvert par une décennale.

Bonjour,
je suppose que Manu a voulu dire que c'est l'absence de décennale de l’entreprise qui fait que celle du MOE ne peut pas prendre des dommages un jour à sa charge ?
En effet, dans le cadre de travaux avec une maîtrise d'oeuvre (architecte, BE), la décennale du MOE peut être amenée à prendre en charge un sinistre, mais si l'entreprise initialement assurée pour les travaux, ou sa décennale, est défaillante.
(voir ici par exemple)
Normal, l'assurance d'un MOE ne va pas payer pour les autres sous prétexte qu'ils n'ont pas respecté leurs obligations légales...

theodorian

Auteur du sujet

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Le 06/08/2019 à 14h02

Merci Manu-d.en-haut, Spponman et Nanomélie pour vos explications et vos références légales. Biggrin

Nous allons tout arrêter avec ce MOE, nous avons de nombreux problèmes (cf. mes deniers sujets ouverts).
Quitte à perdre quelques semaines pour repartir sur de bonnes bases. Biggrin

Je passe le sujet en "résolu".

Spoonman

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Le 06/08/2019 à 14h12

theodorian a écrit:Nous allons tout arrêter avec ce MOE, nous avons de nombreux problèmes (cf. mes deniers sujets ouverts).
Quitte à perdre quelques semaines pour repartir sur de bonnes bases.

Très bonne chose.

ManuTaden

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Le 06/08/2019 à 14h47

Bonjour
Le charpentier, qu'il soit en AE ou non, doit avoir une décennale c'est la règle.
la décennale du MOE couvrira les travaux du MOE, pas ceux d'un artisan dont vous allez signer le bon de commande et que vous allez payez ensuite.

D'ailleurs, un conseil, demandez à avoir copie de l'ensemble des décennales de tous les intervenants sur le chantier, et vérifiez en appelant les compagnies s'ils sont réellement assurés. J'ai déjà vu des artisans souscrivant une assurance auprès d'une compagnie, recevoir l'attestation, ne pas payer les cotisations, donc ne pas être assuré, mais quand même fournir l'attestation.

Par ailleurs, c'est une rénovation et une extension, donc TVA réduite sur une partie des travaux. Comment allez vous faire pour la TVA réduite ? un AE n'est pas assujetti à la TVA , donc ses matériaux vous sont facturés avec TVA normale et pas réduite ?

Cdlt

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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