Délai déblocage des fonds pour travaux ?

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damien67

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Le 24/08/2019 à 10h40

Délai déblocage des fonds pour travaux ?

Bonjour,

Nous avons démarré la construction de notre maison en juin dernier avec un CCMI. Or nous rencontrons des problèmes de délais pour le déblocage des fonds, et ce, de manière systématique.
Notre banque mets 3 semaines à 1 mois avant de débloquer les sommes, de ce fait nous sommes perpétuellement relancés par les fournisseurs. Pas d'inquiétude majeur pour le constructeur mais gros problème pour les commandes liées aux travaux que nous prenons à notre charge car sans versement d'acompte pas possibilité de bloquer une commande et une intervention sur le chantier. Ça commence à bloquer.

Existe-t-il un délai légal/contractuel pour le déblocage des fonds après remises de devis/bdc/facture ? La banque fait la sourde oreille et ne réponds à aucune de mes questions.

En vous remerciant par avance.

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kika-75

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Le 24/08/2019 à 21h48

Bonjour.

Je ne comprends pas bien : c'est vous qui payez les acomptes pour les commandes de matériaux ?

Vous avez signé un CCMI, c'est donc au cst de se débrouiller avec ses fournisseurs. Les appels de fonds ont lieu lorsque le travail est effectué ou en passe de l'être, et le paiement ne doit pas avoir lieu avant exécution des travaux concernés par l'appel de fond.

Concernant les factures pour les travaux réservés, effectivement il faut avancer les frais et se faire "rembourser" par la banque en le faisant passer sur le crédit, mais bizarre que la banque mette 3 à 4 semaines pour débloquer l'argent

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damien67

Auteur du sujet

Aviseur

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Le 25/08/2019 à 11h43

Bonjour Kika-75,

Je parle effectivement des factures pour travaux réservés, non celles du CCMI. Le problème étant que la banque a utilisé 100% de notre apport lors de l'achat du terrain afin que diminuer le montant des intérêts à rembourser. Si l'idée de départ est bonne, elle nous pose maintenant des problème car nous ne pouvons avancer les frais auprès des différents artisans et fournisseurs.

Après avoir relancé la banque, l'explication donnée est la suivante : le service est débordé avec les congés d'été et le délai est de 3 semaines environ. Ça me parait inacceptable, il y a des délais de commande, de fabrication à respecter et la banque risque de nous mettre en difficulté. D'où ma question, existe-t-il un délai légal ou est-ce au bon vouloir de la banque ?

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kika-75

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Le 25/08/2019 à 21h22

Ton apport personnel est effectivement utilisé en 1er avec les ptz.
Les travaux réservés ont-ils été intégrés dans le montage financier?

Si oui, tu dois effectivement avancer les frais et te faire rembourser par la banque. Par contre, c'est illogique et inacceptable qu'ils te fassent patienter 3 semaines parce que se sont les congés.

Tu n'as pas gardé d'argent de côté pour les imprévus ou autre?

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damien67

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Aviseur

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Le 26/08/2019 à 10h34

Si j’ai largement de quoi faire en cas d'imprévu mais j’y vois là une question de principe. Je n’ai pas à payer 2 fois (interêt de mon prêt que je paie déjà et perte des intérêts sur une somme que je devrais débloquer).

kika-75 a écrit:Ton apport personnel est effectivement utilisé en 1er avec les ptz.
Les travaux réservés ont-ils été intégrés dans le montage financier?

Si oui, tu dois effectivement avancer les frais et te faire rembourser par la banque. Par contre, c'est illogique et inacceptable qu'ils te fassent patienter 3 semaines parce que se sont les congés.

Tu n'as pas gardé d'argent de côté pour les imprévus ou autre?

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En cache depuis le vendredi 13 septembre 2019 à 21h38

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