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Maison trop haute sur terrain plat et mur de soutènement obligatoire

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Justinemax
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Dept : Jura
Ancienneté : moins d'1m
Le 27/08/2019 à 14h40
Maison trop haute sur terrain plat et mur de soutènement obl
Bonjour à tous,

Voilà plusieurs semaines que je consulte divers forum afin de trouver une personne qui a le même problème que nous.

Nous avons acquis un terrain plat de 1000 «m2 et signé un contrat ccmi pour une maison de plain pieds. Le permis de construire nous demandait un vide sanitaire de 0,80m ce qui en soit a été respecté.
La construction a débuté fin janvier. Mi mars j’ecris au chef de chantier car je trouve que la maison est où haute sur le terrain. Il me répond que non.

Fin juillet il m’appelle pour me dire que la maison est fini qu’il peut nous remettre les clés mais que ce pose la question du remblais qui n’a pas été chiffré et qui n’est pas encore fait.
En effet la maison est donc sur un terrain plat mais les entrées/point d’accès Se trouvent à 1metre de hauteur. On ne peut donc pas accéder sans échelle.

Je lui rappelle que sur la notice descriptive la partie remblais apport de terre est noté comme sans object et que seule l’evacuation Des terres est chiffrée, que le commercial nous a stipulé qu’il y aurait assez de terre.

Le chef de chantier me dit que c’est une erreur que ça ne va pas aller.
Et que le remblais va être « moche ».
il a fait donc appel à un terrassier qui nous fait un devis pour obtenir un terrain plat : 27 000€ et à notre charge avec mur de soutènement sans compter la terre à rapporter.
Je renvoi donc un e-mail au chef de chantier lui indiquant que non, cela devait être chiffré et que ce n’est pas à ma charge. Depuis il repousse nos rendez-vous et je suis dans l’attente.
Cela fait plus d’un mois et ils sont partis en vacances.

Ma question est : est ce à moi de payer le remblais ? Ou à moi de faire ce mur de soutènement ? En sachant que l’apport de terre est interdit.
J’ai signé un permis de construire pour un terrain plat et une maison de plain pied, peuvent me Rendre une maison sur un terrain du coup en pente ?

Merci
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Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 27/08/2019 à 14h49
Le constructeur doit respecter le contrat qui vous lie, et notamment le permis de construire, avec les cotes et les coupes et les aménagements extérieurs.

Vous pouvez si vous êtes gentils accepter un autre arrangement, s'il ne vous coûte rien, même pas 1 euro.
Et même il pourrait vous dédommager, car ça ne correspond pas à ce que vous voulez.

Vos réclamations sur la hauteur ont été faites en LRAR bien sûr... non ? Vous pourriez en avoir besoin aujourd'hui.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 23 jours.
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Justinemax
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Jura
Ancienneté : moins d'1m
Le 27/08/2019 à 14h59
Merci de votre réponse.
Non mes réclamations sur la hauteur ont été faite seulement pas e-mail. Mais j’en ai conservé la preuve...sait on jamais.. !
J’ai aussi révoqué le mandat qui nous lie pour les signatures qu’ils n’aillent pas modifier le permis de construire sans mon accord préalable..
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Isayla

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 800
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Ancienneté : + de 4 ans
Le 27/08/2019 à 15h41
Bonjour,

Et sur le permis de construire, quelles sont les côtes du terrain naturel avant construction et du terrain fini après la construction ?
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Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 27/08/2019 à 15h47
Il n'y a pas de côtes, il a dit que c'était plat.

Par contre ce qui est important, ce sont les cotes (sens B2).
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Justinemax
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Jura
Ancienneté : moins d'1m
Le 27/08/2019 à 15h55
Bonjour.

Sur le plan de coupe les côtes sont : TN 197,01 metre, TF 197,89m donc ça devrait normalement être comblé d’un côté. De l’autre seul le TN est indiqué ce qui supposerait que les fondations seraient plus basses, le vide sanitaire serait enterré de ce côté là et il n’y aurait pas eu besoin de combler.. sauf que la maison est actuellement surélevé d’1metre partout.


A noter que sous ce plan de coupe est noté en petit imprimé « l’evacuation Des terres excédentaires, apport de terre supplémentaires, ou mise en place des terres sont à charges du client sauf tel précisé au contrat ».
Or sur le contrat il est noté sans object dans la partie apport de terre ou mur de soutènement, donc non chiffré.
alors que l’evacuation Est elle chiffré à 1000€.

Le commercial n’a pas jugé nécessaire l’apport de terre ou un mur de soutènement, selon lui nous aurions de la terre en trop.
Je suspecte une erreur sur la profondeur des fondations...
mais le chef de chantier nous dit qu’il n’y a pas d’erreur et que c’est à nous de payer le remblais et l’aménagement parce que le commercial a oublié..
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Justinemax
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Jura
Ancienneté : moins d'1m
Le 27/08/2019 à 15h59
Voici la construction
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Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 27/08/2019 à 16h14
Mettez copies des plans de coupes, et des vues du permis de construire.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 22 jours.
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Justinemax
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Le 27/08/2019 à 16h19
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Justinemax
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Le 27/08/2019 à 16h19
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Justinemax
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Jura
Ancienneté : moins d'1m
Le 27/08/2019 à 16h21
Les cotes ne sont pas forcément bien visible sur la capture d’ecran Mais elles sont celles indiquée plus haut, TN 197,01m TF 197,89 m côté porte fenêtre et seulement TN a 197,01 m côté garage
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Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 27/08/2019 à 16h28
Citation: a) Le terrain plat nous permet une construction de plain-pied sur vide sanitaire de 0,80 m avec des combles perdus. Après aménagement, le terrain gardera sa forme initiale.

Ca veut dire que votre constructeur se moque de vous.
1) Mon avis : il casse tout, fondations comprises, et il refait tout conformément au plan qui constitue un contrat entre vous et lui.

2) Il est très probable que vous n'obtiendrez pas ça. Mais tannez le pour qu'il vous fasse la maison et tous ses abords nickel, avec tout le remblais nécessaire pour niveler proprement et horizontalement le plus large possible autour de la maison, gratuitement bien sûr, et qu'il vous indemnise pour cette maison qui n'est pas votre choix.
Et bien sûr tous les retards donneront lieu à pénalité, selon les modalités du CCMI.
Et bien sûr il fera toutes les démarches de permis modificatif, sans délai et gratuitement.

Si jamais tel que construit ce n'est pas conforme au PLU : retour cas 1.

Et en premier et en urgence : adhésion à l'AAMOI, vous allez en avoir besoin !
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Justinemax
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Jura
Ancienneté : moins d'1m
Le 27/08/2019 à 16h37
Je vous remercie des réponses apportées, nous sommes dans le flou total, première construction et on a un peu trop fait confiance...
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Isayla

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 800
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 27/08/2019 à 16h54
Comme Manu :
déjà je ne comprends pas comment il peut annoncer un TF à +0,89 alors que sur les plans d'insertion, on voit bien que c'est identique au terrain plat du début.

Donc oui Adhésion AAMOI directement, et gardez votre logement actuel, n'acceptez pas de réception en l'état et préparez vous mentalement au bras de fer.
pour vous rendre compte : si vous prenez une photo comme sur la photo d'insertion paysagère avec la maison existante à côté, quelles sont les différences ?
et par rapport à la route actuelle, à quelle hauteur est la maison ?
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Projet maison passive R+1 en cours
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 27/08/2019 à 17h39
Bonjour,
Vous en êtes où des paiements ?
1
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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