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Regard d'eau

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 348 fois
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Env. 10 message Moselle
Bonjour,

depuis plusieurs mois je tourne en rond. En passant par un constructeur j'ai acheté un terrain. Les travaux ont commencé mais le regard pour accueillir le compteur d'eau n'était pas présent. J'ai donc engagé les frais pour l'installation du regard pour ensuite accueillir mon compteur. Je souhaite savoir si les frais pour l'installation du regard sont à ma charge ou bien si légalement il y a un texte qui prévoit que ces frais sont à la charge du lotisseur. Mon lotisseur m'affirme qu'il n'avait aucune obligation à faire installer les regards et donc que c'est à à ma charge. Quelqu'un peut il m'éclairer et me diriger vers un texte de loi pour contraindre le lotisseur à me rembourser ? 
merci 
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Membre utile Env. 800 message Gers
Le terrain a-t-il été vendu comme viabilisé ou non? Suivant la réponse, ça peut être imputable au lotisseur (ou pas)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

un terrain en lotissement est toujours vendu "viabilisé" ;

google "obligations lotisseur viabilisation "

==========

et un cst ne peut pas exiger l'eau sur le terrain pour démarrer une construction...

mais ce n'était pas la question et ce sujet est largement évoqué sur de nombreux posts. 
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Moselle
Le terrain a été vendu viabilisé. Les accès aux différents réseaux sont présents. "un terrain en lotissement est toujours vendu viabilisé" oui c'est vrai. Mais sur mon acte notarial ça n'est pas précisé que mon terrain est en lotissement, ça n'est pas écrit. Le lieux où je suis est un terrain qui a été divisé en 5 parcelles par le lotisseur. J'ai acheté l'une des parcelles l'eau arrive sur ma parcelle mais j'ai été obligé de payer la mise en place d'un regard pour le compteur d'eau.
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Membre utile Env. 800 message Gers
Comment l'eau peut-elle arriver sur ta parcelle si tu n'as pas de regard?

Sur le lotissement où j'ai acheté, j'ai un regard en limiide propriété (sur la voie publique), avec une vanne d'arrêt, l'emplacement pour le compteur et le clapet anti retour), et un bout de tuyau qui sort de ce regard et arrive 2 m plus loin sur ma parcelle. La pose du compteur et l'ouverture de l'abonnement sont à ma charge (normal), mais le regard étant posé en voie publique, je n'ai pas à payer. Si par contre je souhaite un regard sur mon terrain pour par exemple ajouter un robinet de jardin, celui-ci sera à ma charge
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Env. 10 message Moselle
Le tuyau bleu sort de terre et il y a une vanne sur la voie publique. En limite de ma propriété le syndicat des eaux m'a installé le coffret pour accueillir le compteur d'eau et ont raccordé ce fameux tuyau bleu.. j'ai payé ce coffret 1020 euros. Ensuite j'ai du payer le compteur 90 euros.
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Membre utile Env. 800 message Gers
C'est de l'abus
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Env. 10 message Moselle
Oui carrément c'est la raison pour laquelle j'aimerai savoir sur quel texte de loi je peux m'appuyer pour contraindre le lotisseur à me rembourser car si il avait fait posé ce fameux regard lors de la viabilisation je n'aurai pas été obligé de le payer.
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Les autres terrains avaient le regard ?

Il faut lire le règlement de lotissement et si vous pouvez avoir accès au programme de travaux dans le permis d'aménager du lotissement, tout est marqué.
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Env. 10 message Moselle
Les autres terrains n'avaient pas de regard . Eux aussi ont du payer et nous sommes 5. Je n'ai pas eu d'exemplaire du permis d'aménager malheureusement. Et je ne sais pas comment l'obtenir.
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Le permis d'aménager est consultable en mairie. Bonne lecture
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Env. 10 message Moselle
Entendu merci j'irai voir en mairie.
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Membre utile Env. 800 message Gers
Logiquement, le vendeur aurait dû vous le transmettre, car il peut être plus restrictif/contraignant que le PLU. C'est un document qui est inscrit dans le compromis de vente et dans l'acte authentique.

Et le cst est obligé de s'y conformer
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Env. 10 message Moselle
Merci pour vos informations. J'ai lu le permis d'aménager en mairie et il s'avère que c'est au lotisseur de payer les regards pour accueillir les compteurs d'eau. C'est spécifié dans l'article 2.2. Problème résolu en tout cas. Merci à tous pour vos réponses
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Content que cela vous ai servi Happy
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Env. 10 message Moselle
Pour terminer ce sujet je tenais à dire que le lotisseur n'a pas eu d'autre choix que de rembourser la totalité de la somme engagée pour le regard. Grâce à cette article prévu dans la notice d'aménagement, j'ai eu gain de cause. Merci à vous pour vos conseils.
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