Menu utilisateur
Menu

Regard d'eau

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 128 fois
olivierac
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 mois
Le 03/09/2019 à 22h28
Regard d'eau
Bonjour,

depuis plusieurs mois je tourne en rond. En passant par un constructeur j'ai acheté un terrain. Les travaux ont commencé mais le regard pour accueillir le compteur d'eau n'était pas présent. J'ai donc engagé les frais pour l'installation du regard pour ensuite accueillir mon compteur. Je souhaite savoir si les frais pour l'installation du regard sont à ma charge ou bien si légalement il y a un texte qui prévoit que ces frais sont à la charge du lotisseur. Mon lotisseur m'affirme qu'il n'avait aucune obligation à faire installer les regards et donc que c'est à à ma charge. Quelqu'un peut il m'éclairer et me diriger vers un texte de loi pour contraindre le lotisseur à me rembourser ? 
merci 
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
Actuellement connecté ! kika-75

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 mois
Le 03/09/2019 à 23h36
Le terrain a-t-il été vendu comme viabilisé ou non? Suivant la réponse, ça peut être imputable au lotisseur (ou pas)
0
Partager
elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 04/09/2019 à 00h23
Bonsoir

un terrain en lotissement est toujours vendu "viabilisé" ;

google "obligations lotisseur viabilisation "

==========

et un cst ne peut pas exiger l'eau sur le terrain pour démarrer une construction...

mais ce n'était pas la question et ce sujet est largement évoqué sur de nombreux posts. 
0
Partager
olivierac
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 mois
Le 04/09/2019 à 07h44
Le terrain a été vendu viabilisé. Les accès aux différents réseaux sont présents. "un terrain en lotissement est toujours vendu viabilisé" oui c'est vrai. Mais sur mon acte notarial ça n'est pas précisé que mon terrain est en lotissement, ça n'est pas écrit. Le lieux où je suis est un terrain qui a été divisé en 5 parcelles par le lotisseur. J'ai acheté l'une des parcelles l'eau arrive sur ma parcelle mais j'ai été obligé de payer la mise en place d'un regard pour le compteur d'eau.
0
Partager
Actuellement connecté ! kika-75

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 mois
Le 04/09/2019 à 07h54
Comment l'eau peut-elle arriver sur ta parcelle si tu n'as pas de regard?

Sur le lotissement où j'ai acheté, j'ai un regard en limiide propriété (sur la voie publique), avec une vanne d'arrêt, l'emplacement pour le compteur et le clapet anti retour), et un bout de tuyau qui sort de ce regard et arrive 2 m plus loin sur ma parcelle. La pose du compteur et l'ouverture de l'abonnement sont à ma charge (normal), mais le regard étant posé en voie publique, je n'ai pas à payer. Si par contre je souhaite un regard sur mon terrain pour par exemple ajouter un robinet de jardin, celui-ci sera à ma charge
1
Partager
olivierac
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 mois
Le 04/09/2019 à 20h40
Le tuyau bleu sort de terre et il y a une vanne sur la voie publique. En limite de ma propriété le syndicat des eaux m'a installé le coffret pour accueillir le compteur d'eau et ont raccordé ce fameux tuyau bleu.. j'ai payé ce coffret 1020 euros. Ensuite j'ai du payer le compteur 90 euros.
0
Partager
Actuellement connecté ! kika-75

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 mois
Le 04/09/2019 à 21h26
C'est de l'abus
0
Partager
olivierac
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 mois
Le 04/09/2019 à 21h31
Oui carrément c'est la raison pour laquelle j'aimerai savoir sur quel texte de loi je peux m'appuyer pour contraindre le lotisseur à me rembourser car si il avait fait posé ce fameux regard lors de la viabilisation je n'aurai pas été obligé de le payer.
0
Partager
Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 ans
Le 04/09/2019 à 21h58
Les autres terrains avaient le regard ?

Il faut lire le règlement de lotissement et si vous pouvez avoir accès au programme de travaux dans le permis d'aménager du lotissement, tout est marqué.
0
Partager
olivierac
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 mois
Le 04/09/2019 à 22h01
Les autres terrains n'avaient pas de regard . Eux aussi ont du payer et nous sommes 5. Je n'ai pas eu d'exemplaire du permis d'aménager malheureusement. Et je ne sais pas comment l'obtenir.
0
Partager
Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 ans
Le 04/09/2019 à 22h36
Le permis d'aménager est consultable en mairie. Bonne lecture
1
Partager
olivierac
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 mois
Le 04/09/2019 à 22h38
Entendu merci j'irai voir en mairie.
0
Partager
Actuellement connecté ! kika-75

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 mois
Le 04/09/2019 à 22h42
Logiquement, le vendeur aurait dû vous le transmettre, car il peut être plus restrictif/contraignant que le PLU. C'est un document qui est inscrit dans le compromis de vente et dans l'acte authentique.

Et le cst est obligé de s'y conformer
1
Partager
olivierac
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 mois
Le 09/09/2019 à 15h58
Merci pour vos informations. J'ai lu le permis d'aménager en mairie et il s'avère que c'est au lotisseur de payer les regards pour accueillir les compteurs d'eau. C'est spécifié dans l'article 2.2. Problème résolu en tout cas. Merci à tous pour vos réponses
0
Partager
Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/09/2019 à 21h28
Content que cela vous ai servi Happy
1
Partager
En cache depuis le vendredi 13 septembre 2019 à 20h16

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis fosse septiqueArtisan
Devis fosse septique
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
personnes
surveillent ce sujet
Voir