Regard d'eau

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olivierac

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Le 03/09/2019 à 22h28

Regard d'eau

Bonjour,

depuis plusieurs mois je tourne en rond. En passant par un constructeur j'ai acheté un terrain. Les travaux ont commencé mais le regard pour accueillir le compteur d'eau n'était pas présent. J'ai donc engagé les frais pour l'installation du regard pour ensuite accueillir mon compteur. Je souhaite savoir si les frais pour l'installation du regard sont à ma charge ou bien si légalement il y a un texte qui prévoit que ces frais sont à la charge du lotisseur. Mon lotisseur m'affirme qu'il n'avait aucune obligation à faire installer les regards et donc que c'est à à ma charge. Quelqu'un peut il m'éclairer et me diriger vers un texte de loi pour contraindre le lotisseur à me rembourser ?
merci

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kika-75

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Le 03/09/2019 à 23h36

Le terrain a-t-il été vendu comme viabilisé ou non? Suivant la réponse, ça peut être imputable au lotisseur (ou pas)

elisa21

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Le 04/09/2019 à 00h23

Bonsoir

un terrain en lotissement est toujours vendu "viabilisé" ;

google "obligations lotisseur viabilisation "

==========

et un cst ne peut pas exiger l'eau sur le terrain pour démarrer une construction...

mais ce n'était pas la question et ce sujet est largement évoqué sur de nombreux posts.

olivierac

Auteur du sujet

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Le 04/09/2019 à 07h44

Le terrain a été vendu viabilisé. Les accès aux différents réseaux sont présents. "un terrain en lotissement est toujours vendu viabilisé" oui c'est vrai. Mais sur mon acte notarial ça n'est pas précisé que mon terrain est en lotissement, ça n'est pas écrit. Le lieux où je suis est un terrain qui a été divisé en 5 parcelles par le lotisseur. J'ai acheté l'une des parcelles l'eau arrive sur ma parcelle mais j'ai été obligé de payer la mise en place d'un regard pour le compteur d'eau.

kika-75

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Le 04/09/2019 à 07h54

Comment l'eau peut-elle arriver sur ta parcelle si tu n'as pas de regard?

Sur le lotissement où j'ai acheté, j'ai un regard en limiide propriété (sur la voie publique), avec une vanne d'arrêt, l'emplacement pour le compteur et le clapet anti retour), et un bout de tuyau qui sort de ce regard et arrive 2 m plus loin sur ma parcelle. La pose du compteur et l'ouverture de l'abonnement sont à ma charge (normal), mais le regard étant posé en voie publique, je n'ai pas à payer. Si par contre je souhaite un regard sur mon terrain pour par exemple ajouter un robinet de jardin, celui-ci sera à ma charge

olivierac

Auteur du sujet

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Le 04/09/2019 à 20h40

Le tuyau bleu sort de terre et il y a une vanne sur la voie publique. En limite de ma propriété le syndicat des eaux m'a installé le coffret pour accueillir le compteur d'eau et ont raccordé ce fameux tuyau bleu.. j'ai payé ce coffret 1020 euros. Ensuite j'ai du payer le compteur 90 euros.

kika-75

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Le 04/09/2019 à 21h26

C'est de l'abus

olivierac

Auteur du sujet

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Le 04/09/2019 à 21h31

Oui carrément c'est la raison pour laquelle j'aimerai savoir sur quel texte de loi je peux m'appuyer pour contraindre le lotisseur à me rembourser car si il avait fait posé ce fameux regard lors de la viabilisation je n'aurai pas été obligé de le payer.

Dean85

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Le 04/09/2019 à 21h58

Les autres terrains avaient le regard ?

Il faut lire le règlement de lotissement et si vous pouvez avoir accès au programme de travaux dans le permis d'aménager du lotissement, tout est marqué.

olivierac

Auteur du sujet

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Le 04/09/2019 à 22h01

Les autres terrains n'avaient pas de regard . Eux aussi ont du payer et nous sommes 5. Je n'ai pas eu d'exemplaire du permis d'aménager malheureusement. Et je ne sais pas comment l'obtenir.

Dean85

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Le 04/09/2019 à 22h36

Le permis d'aménager est consultable en mairie. Bonne lecture

olivierac

Auteur du sujet

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Le 04/09/2019 à 22h38

Entendu merci j'irai voir en mairie.

kika-75

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Le 04/09/2019 à 22h42

Logiquement, le vendeur aurait dû vous le transmettre, car il peut être plus restrictif/contraignant que le PLU. C'est un document qui est inscrit dans le compromis de vente et dans l'acte authentique.

Et le cst est obligé de s'y conformer

olivierac

Auteur du sujet

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Le 09/09/2019 à 15h58

Merci pour vos informations. J'ai lu le permis d'aménager en mairie et il s'avère que c'est au lotisseur de payer les regards pour accueillir les compteurs d'eau. C'est spécifié dans l'article 2.2. Problème résolu en tout cas. Merci à tous pour vos réponses