Création d'un mur de soutènement pas mes voisins

PtitLo76 a écrit:

Bonjour à tous.

Mes futurs voisins vont construire leur maison. les terrains sont en pente et ils vont creuser le long de mon terrain afin d'avoir un accès à leur sous-sol. Il est prévu dans leur permis de créer un mur de soutènement (assez important d'ailleurs) afin de retenir les terres provenant de mon terrain. 

J'ai lu la règle qui dit que le mur de soutènement appartient à celui à qui on retient les terres sauf mentions contraire. 

Ce mur étant en limite de propriété, ils vont devoir creuser sur mon terrain afin de faire les fondations de ce mur, me doivent-ils une demande d'autorisation pour ce chantier, si je refuse que ce passe t'il ? Aurions nous du avoir une demande préalable par la mairie ou la communauté de commune en charge du dossier ?

Ce chantier m'inquiète un peu, et malheureusement nous avons du dépasser le recours des tiers, à votre avis, quelles démarche dois-je effectué afin de me protéger de futur problème. (Comme une demande de participation financière par exemple)

Merci pour vos futurs conseils !

Bonjour
Le voisin creuse ? donc c'est à lui de réaliser le mur, à ses frais.
Le mur sera au voisin, donc il doit être chez lui, uniquement chez lui, rien ne doit dépasser chez vous.
attention, si vous lisez les discussions sur le soutènement vous apprendrez que c'est très technique, et pas à la portée du maçon moyen : BE obligatoire s'il est haut, ce qui semble le cas.
il y a aussi de nombreuses discussions sur ler sujet récurrent de "dois je autoriser mon voisin à passer chez moi pour construire", avec pleins de conseils de bons sens et pleins de témoignages.

Cdlt

PtitLo76 a écrit:

Bonjour à tous.

Mes futurs voisins vont construire leur maison. les terrains sont en pente et ils vont creuser le long de mon terrain afin d'avoir un accès à leur sous-sol. Il est prévu dans leur permis de créer un mur de soutènement (assez important d'ailleurs) afin de retenir les terres provenant de mon terrain. 

J'ai lu la règle qui dit que le mur de soutènement appartient à celui à qui on retient les terres sauf mentions contraire. 

Ce mur étant en limite de propriété, ils vont devoir creuser sur mon terrain afin de faire les fondations de ce mur, me doivent-ils une demande d'autorisation pour ce chantier, si je refuse que ce passe t'il ? Aurions nous du avoir une demande préalable par la mairie ou la communauté de commune en charge du dossier ?

Ce chantier m'inquiète un peu, et malheureusement nous avons du dépasser le recours des tiers, à votre avis, quelles démarche dois-je effectué afin de me protéger de futur problème. (Comme une demande de participation financière par exemple)

Merci pour vos futurs conseils !

Sauf erreur de ma part le mur appartient au propriétaire de terrain sur lequel il est construit. Si vos voisins creusent leur terrain, faut qu'ils construisent le mur sur leur terrain, sans empiéter sur le vôtre. C'est comme cela qu'ont fait nos voisins (mais dans notre cas le mur soutient justement leur terre). Car c'est pas vous qui en faites la demande. Et puis, si jamais il y a des soucis d'infiltrations, c'est à eux de régler car ils sont à l'origine de modification de relief.
A confirmer par les experts.

La première démarche que je ferais à votre place est un constat d'huissier sur l'état de votre propriété avant les travaux.
Ils n'ont aucun droit de creuser chez vous, ni même de passer sur votre terrain ...

Bonjour,

Avant de vouloir faire un recours discuté en avec le voisin par ce que après vous allez vivre à côté de se voisin et ne pas se supporter devient vite dur à géré

Bonjour

Je pense que vous allez devoir consulter un juriste pour ce cas précis. Rien n'est très bien précisé dans la loi.

Avec ce mur de soutènement, même si le voisin arrive à le construire en totalité sur son terrain, sans rien qui dépasse chez vous, au moins une contrainte va apparaître sur votre propriété.

Vous aurez à ne pas charger ou modifier le terrain de votre côté de telle façon que cela augmente dommageablement la poussée de terre sur le mur prise en compte au moment de la construction du mur.

Il faudra aussi un garde-corps si la hauteur de chute dépasse 1 m. S'il est posé sur le mur, il sera à faire par le voisin. Il peut éventuellement être remplacé par une solide clôture implantée sur la limite mitoyenne, à frais partagés (ou de votre côté à vos frais).

Si le mur est défaillant par malfaçon, ou son remblai, des dommages peuvent apparaître sur votre terrain. (glissements, affouillements)

Vous pourrez donner autorisation au voisin de passer sur votre terrain pour juste permettre la réalisation des travaux.

Si vous convenez que le voisin peut réaliser la semelle de fondation en béton armé côté amont, donc empiétant sur votre terrain, cela fera une servitude et il faudra l'enregistrer.

Vous ne pourrez plus ensuite faire ce que vous voudrez chez vous, notamment vous devrez tenir compte de la présence de cette fondation si vous voulez construire jusqu'en limite de propriété. Cela en plus des précédentes contraintes déjà évoquées.

Vous aurez intérêt à ce que le voisin ne fasse pas n'importe quoi, mais qu'il réalise un ouvrage conforme aux règles de l'art, par des constructeurs (maçon, BET, terrassier ..) officiellement qualifiés et assurés en responsabilité décennale.
Il faut que vous puissiez le vérifier, donc que vous ayez un exemplaire du dossier.
Pour bien faire, il faudrait même souscrire une assurance dommage-ouvrage.

Il se peut donc que cette opération nécessite la rédaction d'une convention, voire d'un acte, et c'est pourquoi à mon avis la consultation d'un juriste, qui bien sûr va demander une rémunération, me paraît appropriée.

Mathieu5050 a écrit:

Bonjour,

Avant de vouloir faire un recours discuté en avec le voisin par ce que après vous allez vivre à côté de se voisin et ne pas se supporter devient vite dur à géré

Merci à tous pour vos conseils.

Effectivement Mathieu, je pense qu'il va falloir que l'on se rencontre. Je ne suis pas trop du genre a faire suer mes voisins, et généralement, nous avons un très bon contacts, mes voisins actuels se range plutôt dans la case amis ...
Ici, j'ai un mauvais pressentiment. J'ai l'impression que le constructeur leur a vendu une maison mais c'est gentillement esquivé de ce chantier qui est souvent source à problème, certainement en prétextant que le faire à leur charge plus tard serait plus judicieux.

Bonjour,
Effectivement, le soutainement appartient au terrain dont il retient les terres, SAUF si il y a modification du terrain naturel. Dans ce cas, c'est à celui qui modifie le terrain naturel de faire le soutainement.
Il doit le faire chez lui et seulement chez lui. Alors bien sûr, ça ne va pas arranger le voisin par ce que ça va lui faire perdre de la place sur son terrain, donc il va certainement tenter d'en faire un peu chez toi.
Le soutainement doit être fait entièrement chez lui, les fondations doivent être entièrement chez lui et à aucun moment il ne doit creuser chez toi et empiéter chez toi. Il a fait le choix de cette construction avec cette configuration, lui seul doit en supporter les conséquences.
Donc, d'abord discuter avec le voisin pour savoir ce qu'il compte faire, par qui, quand....s'assurer que les limites de propriété sont bien claires, avec présence des bornes, etc. Un constat d'huissier peut être une bonne chose avant le début des travaux ( environ 200EUR) afin d'attester en fin de travaux si il y a empiètement ( dans ce cas, il vaut mieux intervenir avant la fin), si il y a des dégradations . Quelques photos en cours de chantier pourraient s'averer utiles.

Pas mieux.
Des photos certifiées c'est encore mieux (il y a des applis pour ça).