Menu utilisateur
Menu

Création d'un mur de soutènement pas mes voisins

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 201 fois
PtitLo76
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/09/2019 à 10h10
Création d'un mur de soutènement pas mes voisins
Bonjour à tous.

Mes futurs voisins vont construire leur maison. les terrains sont en pente et ils vont creuser le long de mon terrain afin d'avoir un accès à leur sous-sol. Il est prévu dans leur permis de créer un mur de soutènement (assez important d'ailleurs) afin de retenir les terres provenant de mon terrain. 

J'ai lu la règle qui dit que le mur de soutènement appartient à celui à qui on retient les terres sauf mentions contraire. 

Ce mur étant en limite de propriété, ils vont devoir creuser sur mon terrain afin de faire les fondations de ce mur, me doivent-ils une demande d'autorisation pour ce chantier, si je refuse que ce passe t'il ? Aurions nous du avoir une demande préalable par la mairie ou la communauté de commune en charge du dossier ?

Ce chantier m'inquiète un peu, et malheureusement nous avons du dépasser le recours des tiers, à votre avis, quelles démarche dois-je effectué afin de me protéger de futur problème. (Comme une demande de participation financière par exemple)

Merci pour vos futurs conseils !
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 12/09/2019 à 10h40
Re: Création d'un mur de soutènement pas mes voisins
PtitLo76 a écrit:Bonjour à tous.

Mes futurs voisins vont construire leur maison. les terrains sont en pente et ils vont creuser le long de mon terrain afin d'avoir un accès à leur sous-sol. Il est prévu dans leur permis de créer un mur de soutènement (assez important d'ailleurs) afin de retenir les terres provenant de mon terrain. 

J'ai lu la règle qui dit que le mur de soutènement appartient à celui à qui on retient les terres sauf mentions contraire. 

Ce mur étant en limite de propriété, ils vont devoir creuser sur mon terrain afin de faire les fondations de ce mur, me doivent-ils une demande d'autorisation pour ce chantier, si je refuse que ce passe t'il ? Aurions nous du avoir une demande préalable par la mairie ou la communauté de commune en charge du dossier ?

Ce chantier m'inquiète un peu, et malheureusement nous avons du dépasser le recours des tiers, à votre avis, quelles démarche dois-je effectué afin de me protéger de futur problème. (Comme une demande de participation financière par exemple)

Merci pour vos futurs conseils !

Bonjour
Le voisin creuse ? donc c'est à lui de réaliser le mur, à ses frais.
Le mur sera au voisin, donc il doit être chez lui, uniquement chez lui, rien ne doit dépasser chez vous.
attention, si vous lisez les discussions sur le soutènement vous apprendrez que c'est très technique, et pas à la portée du maçon moyen : BE obligatoire s'il est haut, ce qui semble le cas.
il y a aussi de nombreuses discussions sur ler sujet récurrent de "dois je autoriser mon voisin à passer chez moi pour construire", avec pleins de conseils de bons sens et pleins de témoignages.

Cdlt
1
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Partager
And

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 6 mois
Le 12/09/2019 à 10h44
Re: Création d'un mur de soutènement pas mes voisins
PtitLo76 a écrit:Bonjour à tous.

Mes futurs voisins vont construire leur maison. les terrains sont en pente et ils vont creuser le long de mon terrain afin d'avoir un accès à leur sous-sol. Il est prévu dans leur permis de créer un mur de soutènement (assez important d'ailleurs) afin de retenir les terres provenant de mon terrain. 

J'ai lu la règle qui dit que le mur de soutènement appartient à celui à qui on retient les terres sauf mentions contraire. 

Ce mur étant en limite de propriété, ils vont devoir creuser sur mon terrain afin de faire les fondations de ce mur, me doivent-ils une demande d'autorisation pour ce chantier, si je refuse que ce passe t'il ? Aurions nous du avoir une demande préalable par la mairie ou la communauté de commune en charge du dossier ?

Ce chantier m'inquiète un peu, et malheureusement nous avons du dépasser le recours des tiers, à votre avis, quelles démarche dois-je effectué afin de me protéger de futur problème. (Comme une demande de participation financière par exemple)

Merci pour vos futurs conseils !

Sauf erreur de ma part le mur appartient au propriétaire de terrain sur lequel il est construit. Si vos voisins creusent leur terrain, faut qu'ils construisent le mur sur leur terrain, sans empiéter sur le vôtre. C'est comme cela qu'ont fait nos voisins (mais dans notre cas le mur soutient justement leur terre). Car c'est pas vous qui en faites la demande. Et puis, si jamais il y a des soucis d'infiltrations, c'est à eux de régler car ils sont à l'origine de modification de relief.
A confirmer par les experts.
0
Partager
blueskies

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
Le 12/09/2019 à 11h52
La première démarche que je ferais à votre place est un constat d'huissier sur l'état de votre propriété avant les travaux.
Ils n'ont aucun droit de creuser chez vous, ni même de passer sur votre terrain ...
1
Partager
Mathieu5050

Messages : Env. 100
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/09/2019 à 18h48
Bonjour,

Avant de vouloir faire un recours discuté en avec le voisin par ce que après vous allez vivre à côté de se voisin et ne pas se supporter devient vite dur à géré
0
Partager
Ilovir

Messages : Env. 3000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/09/2019 à 20h41
Bonjour

Je pense que vous allez devoir consulter un juriste pour ce cas précis. Rien n'est très bien précisé dans la loi.

Avec ce mur de soutènement, même si le voisin arrive à le construire en totalité sur son terrain, sans rien qui dépasse chez vous, au moins une contrainte va apparaître sur votre propriété.

Vous aurez à ne pas charger ou modifier le terrain de votre côté de telle façon que cela augmente dommageablement la poussée de terre sur le mur prise en compte au moment de la construction du mur.

Il faudra aussi un garde-corps si la hauteur de chute dépasse 1 m. S'il est posé sur le mur, il sera à faire par le voisin. Il peut éventuellement être remplacé par une solide clôture implantée sur la limite mitoyenne, à frais partagés (ou de votre côté à vos frais).

Si le mur est défaillant par malfaçon, ou son remblai, des dommages peuvent apparaître sur votre terrain. (glissements, affouillements)

Vous pourrez donner autorisation au voisin de passer sur votre terrain pour juste permettre la réalisation des travaux.

Si vous convenez que le voisin peut réaliser la semelle de fondation en béton armé côté amont, donc empiétant sur votre terrain, cela fera une servitude et il faudra l'enregistrer.

Vous ne pourrez plus ensuite faire ce que vous voudrez chez vous, notamment vous devrez tenir compte de la présence de cette fondation si vous voulez construire jusqu'en limite de propriété. Cela en plus des précédentes contraintes déjà évoquées.

Vous aurez intérêt à ce que le voisin ne fasse pas n'importe quoi, mais qu'il réalise un ouvrage conforme aux règles de l'art, par des constructeurs (maçon, BET, terrassier ..) officiellement qualifiés et assurés en responsabilité décennale.
Il faut que vous puissiez le vérifier, donc que vous ayez un exemplaire du dossier.
Pour bien faire, il faudrait même souscrire une assurance dommage-ouvrage.

Il se peut donc que cette opération nécessite la rédaction d'une convention, voire d'un acte, et c'est pourquoi à mon avis la consultation d'un juriste, qui bien sûr va demander une rémunération, me paraît appropriée.
0
Partager
PtitLo76
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/09/2019 à 23h36
Mathieu5050 a écrit:Bonjour,

Avant de vouloir faire un recours discuté en avec le voisin par ce que après vous allez vivre à côté de se voisin et ne pas se supporter devient vite dur à géré

Merci à tous pour vos conseils.

Effectivement Mathieu, je pense qu'il va falloir que l'on se rencontre. Je ne suis pas trop du genre a faire suer mes voisins, et généralement, nous avons un très bon contacts, mes voisins actuels se range plutôt dans la case amis ...
Ici, j'ai un mauvais pressentiment. J'ai l'impression que le constructeur leur a vendu une maison mais c'est gentillement esquivé de ce chantier qui est souvent source à problème, certainement en prétextant que le faire à leur charge plus tard serait plus judicieux.
0
Partager
Gallilée

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 4 ans
Avant-hier à 10h49
Bonjour,
Effectivement, le soutainement appartient au terrain dont il retient les terres, SAUF si il y a modification du terrain naturel. Dans ce cas, c'est à celui qui modifie le terrain naturel de faire le soutainement.
Il doit le faire chez lui et seulement chez lui. Alors bien sûr, ça ne va pas arranger le voisin par ce que ça va lui faire perdre de la place sur son terrain, donc il va certainement tenter d'en faire un peu chez toi.
Le soutainement doit être fait entièrement chez lui, les fondations doivent être entièrement chez lui et à aucun moment il ne doit creuser chez toi et empiéter chez toi. Il a fait le choix de cette construction avec cette configuration, lui seul doit en supporter les conséquences.
Donc, d'abord discuter avec le voisin pour savoir ce qu'il compte faire, par qui, quand....s'assurer que les limites de propriété sont bien claires, avec présence des bornes, etc. Un constat d'huissier peut être une bonne chose avant le début des travaux ( environ 200EUR) afin d'attester en fin de travaux si il y a empiètement ( dans ce cas, il vaut mieux intervenir avant la fin), si il y a des dégradations . Quelques photos en cours de chantier pourraient s'averer utiles.
0
Partager
Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Avant-hier à 10h51
Pas mieux.
Des photos certifiées c'est encore mieux (il y a des applis pour ça).
0
Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB
Partager

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis fondationsArtisan
Devis fondations
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur les fondations
Tout savoir sur les fondations
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos fondations - VS
Photos fondations - VS
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Temps de séchage du béton
Temps de séchage du béton
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
personnes
surveillent ce sujet
Voir