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Puis-je construire un mur entre deux parcelles m’appartenant

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 145 fois
ates
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : moins d'1m
Le 30/09/2019 à 17h40
Puis-je construire un mur entre deux parcelles m’appartenant
Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si je peut construire un mur type clôture moins de 2 mètres de haut entre deux parcelles qui m’appartiennes sans faire de DP Déclaration Préalable sachant que je suis en ZPPAUP. 
Les DP son obligatoires pour les murs de clôtures en ZPPAUP mais ce mur ne se verra pas de la rue et il n'est pas mitoyen avec un autre propriétaire. 
Je ne sais pas si je me suis bien expliqué mon terrain est composé de 2 parcelles: une grande parcelle et une plus petite (type chemin) qui sert d'accès à la première. Sur ce "chemin" un voisin à un droit de passage je souhaiterais fermer mon terrain de façon a être tranquille chez moi.
Je sais qu'une DP est obligatoire pour clôturer en ZPPAUP mais là la clôture reste dans mon terrain et n'a pas de vue sur la route, ni de mitoyenneté avec d'autres voisins.
Dois-je donc faire une DP ou puis-je faire une clôture sans autorisation?
Merci beaucoup pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter et le temps que vous m'aurez consacré.
Cordialement.
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 30/09/2019 à 20h54
Bonsoir,

Vous donnez la réponse dans votre question.
Les Secteurs Patrimoniaux Remarquables (SPR) ont remplacé les ZPPAUP et les AVAP. L'article R.421-12 du code de l'urbanisme soumet bien à DP l'édification de clôture dans les SPR.
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ates
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : moins d'1m
Le 30/09/2019 à 22h42
Même si c'est au milieu de votre terrain ?
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 30/09/2019 à 22h53
Oui, le code ne précise pas qu'il s'agit uniquement des clôtures en limite séparative.
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