Acompte CCMI et prêt immobilier Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 345 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

grobit Picto info

Auteur du sujet

Le 07/10/2019 à 14h06 Env. 10 message Ain

Bonjour à tous

Je viens de signer ce matin mon CCMI

Le constructeur me demande un acompte de 5% (soit dans mon cas ~7000€) qu'il est en droit d'exiger s'il me fourni une attestation de garantie de remboursement

Sur l'instant j'ai été surpris d'un tel montant à débourser d'emblée, mais j'avoue ne pas m'être renseigné au préalable

Ma question porte sur la prise en compte de cet apport dans mon prêt immobilier :

Est-il possible de me le faire "rembourser" par ledit prêt lors de son obtention, c'est à dire que j'emprunte toujours les 140 000€ mais 7000€ me sont reversés sur mon compte en banque ?
Si non, dois-je emprunter seulement 133 000€ au lieu des 140 000€ car j'aurais déjà versé 7000€ au constructeur ?

Le fond de ma question est que ça ne m'arrange pas de me priver de 7000€ de liquidités disponibles sur mon compte en banque, aussi existe-t-il un moyen de les faire passer sur le prêt immobilier ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Sujet résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

-Yo-

Le 07/10/2019 à 14h10 Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine

Bonjour,

Aucun accompte en CCMI.
ça part mal votre affaire.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Isayla Picto info

Le 07/10/2019 à 14h11 Membre super utile Env. 1000 message Rhone

Bonjour,

Oui il est possible de les faire passer dans le prêt.
vous empruntez le montant total, vous prouvez que vous avez déjà versé cette somme et vous la faites débloquer en premier pour la récupérer.
Attention par contre au montant de l'apport indiqué dans le montage du prêt, c'est toujours l'apport qui part en premier, vous ne pouvez pas le conserver pour la "fin".

Maison passive R+1 depuis août 2019

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

grobit Picto info

Auteur du sujet

Le 07/10/2019 à 14h19 Env. 10 message Ain

-Yo- a écrit:Bonjour,

Aucun accompte en CCMI.
ça part mal votre affaire.

Salut
Peux-tu être plus spécifique ?
J'ai trouvé ça sur plusieurs sources

Citation: Lors de la signature de votre CCMI, votre constructeur pourra vous demander un dépôt de garantie ou un versement d’acompte — une transaction financière strictement encadrée et qui doit être accompagnée d’une garantie de remboursement.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

grobit Picto info

Auteur du sujet

Le 07/10/2019 à 14h20 Env. 10 message Ain

Isayla a écrit:Attention par contre au montant de l'apport indiqué dans le montage du prêt, c'est toujours l'apport qui part en premier, vous ne pouvez pas le conserver pour la "fin".

Salut
Merci pour la réponse !

Je ne comprends pas cette dernière phrase

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Difock788 Picto info

Le 07/10/2019 à 14h24 Membre utile Env. 1000 message Val De Marne

Bonjour grobit,

L'article R. 231-8 (Décret no 91-1201 du 27 nov. 1991, art. 1er) indique que :

Citation: I. Lorsque le contrat n'a pas stipulé un dépôt de garantie conforme à l'article L. 231-4-III (ndlr dépôt sur un compte spécial), il prévoit un paiement n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu de la construction au jour de la signature ainsi qu'un paiement n'excédant pas 5 p. 100 dudit prix à la délivrance du permis de construire. En ce cas une attestation de garantie de remboursement est annexée au contrat.

La créance est donc exigible lorsque vous avez cette garantie de remboursement. Et celle-ci doit être nominative, et désigner explicitement votre chantier. Une attestation globale établie pour indiquer que le constructeur dispose effectivement d'une convention avec un organisme n'est pas suffisante.

Source : AAMOI

PS : n'hésitez pas à vous inscrire à l'AAMOI, ils vous seront certainement d'une grande aide.