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Acompte CCMI et prêt immobilier Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 109 fois
grobit
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 07/10/2019 à 14h06
Acompte CCMI et prêt immobilier
Bonjour à tous

Je viens de signer ce matin mon CCMI

Le constructeur me demande un acompte de 5% (soit dans mon cas ~7000€) qu'il est en droit d'exiger s'il me fourni une attestation de garantie de remboursement

Sur l'instant j'ai été surpris d'un tel montant à débourser d'emblée, mais j'avoue ne pas m'être renseigné au préalable

Ma question porte sur la prise en compte de cet apport dans mon prêt immobilier :

  • Est-il possible de me le faire "rembourser" par ledit prêt lors de son obtention, c'est à dire que j'emprunte toujours les 140 000€ mais 7000€ me sont reversés sur mon compte en banque ?
  • Si non, dois-je emprunter seulement 133 000€ au lieu des 140 000€ car j'aurais déjà versé 7000€ au constructeur ?

Le fond de ma question est que ça ne m'arrange pas de me priver de 7000€ de liquidités disponibles sur mon compte en banque, aussi existe-t-il un moyen de les faire passer sur le prêt immobilier ?
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Sujet résolu !
-Yo-

Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/10/2019 à 14h10
Bonjour,

Aucun accompte en CCMI.
ça part mal votre affaire.
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Isayla

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 800
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/10/2019 à 14h11
Bonjour,

Oui il est possible de les faire passer dans le prêt.
vous empruntez le montant total, vous prouvez que vous avez déjà versé cette somme et vous la faites débloquer en premier pour la récupérer.
Attention par contre au montant de l'apport indiqué dans le montage du prêt, c'est toujours l'apport qui part en premier, vous ne pouvez pas le conserver pour la "fin".
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Projet maison passive R+1 en cours
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grobit
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 07/10/2019 à 14h19
-Yo- a écrit:Bonjour,

Aucun accompte en CCMI.
ça part mal votre affaire.

Salut
Peux-tu être plus spécifique ?
J'ai trouvé ça sur plusieurs sources

Citation: Lors de la signature de votre CCMI, votre constructeur pourra vous demander un dépôt de garantie ou un versement d’acompte — une transaction financière strictement encadrée et qui doit être accompagnée d’une garantie de remboursement.
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grobit
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 07/10/2019 à 14h20
Isayla a écrit:Attention par contre au montant de l'apport indiqué dans le montage du prêt, c'est toujours l'apport qui part en premier, vous ne pouvez pas le conserver pour la "fin".

Salut
Merci pour la réponse !
Je ne comprends pas cette dernière phrase
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Difock788

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/10/2019 à 14h24
Bonjour grobit,

L'article R. 231-8 (Décret  no 91-1201 du 27 nov. 1991, art. 1er) indique que :
Citation: I. Lorsque le contrat n'a pas stipulé un dépôt de garantie conforme à l'article L. 231-4-III (ndlr dépôt sur un compte spécial), il prévoit un paiement n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu de la construction au jour de la signature ainsi qu'un paiement n'excédant pas 5 p. 100 dudit prix à la délivrance du permis de construire. En ce cas une attestation de garantie de remboursement est annexée au contrat.


La créance est donc exigible lorsque vous avez cette garantie de remboursement. Et celle-ci doit être nominative, et désigner explicitement votre chantier. Une attestation globale établie pour indiquer que le constructeur dispose effectivement d'une convention avec un organisme n'est pas suffisante.

Source : AAMOI

PS : n'hésitez pas à vous inscrire à l'AAMOI, ils vous seront certainement d'une grande aide.
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grobit
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 08/10/2019 à 10h52
Merci à tous de vos réponses
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En cache depuis le vendredi 11 octobre 2019 à 15h35

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