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Impossible de prouver la propriété de l'un des accès à mon terrain

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 154 fois
rahan95
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 mois
Le 09/10/2019 à 16h23
Impossible de prouver la propriété de l'un des accès à mon t
Bonjour,

Besoin de vos conseils pour un problème pour l'instant bloquant dans mon projet de division.

Image : https://photos.app.goo.gl/d14cjL4WVTf4rWpQ8

Je suis propriétaire de la cellule numéro 30. Celle-ci a 2 accès, un au numéro 1 d'une rue, l'autre au numéro 15 de l'autre (surlignés en jaune).

Le nouveau PLU m'autorise une division parcellaire, matérialisée par le trait rouge.

Le lot bâti conserve son accès par le numéro 1, le lot a bâtir l'aura par le numéro 15, déjà matérialisé par un portail à double-battant présent depuis au moins 40 ans d'après les voisins, c'est à dire qu'il n'y aurait pas de création d'ouverture. J'ai d'ailleurs utilisé ce portail pendant des années lorsque j'avais plusieurs voitures, il me sert encore pour sortir mes poubelles, etc...

Cette 2ème adresse est bien indiquée sur mon relevé de propriété aux impôts et sur la fiche d'information de la mairie, ainsi qu'au cadastre. Sa propriété ne fait aucun doute sur le plan civil.

Cependant, il n'en est pas de même sur le plan du droit privé : cette 2ème adresse ne figure pas sur mon titre de propriété, ni les précédents jusqu'en 1966 à l'exception de celui de 1991 où elle figure indirectement : "immeuble sis au 1 avenue XXX, Lieudit 15 avenue YYY".

Ceci n'est apparemment  pas suffisant pour me déclarer propriétaire de cette adresse et bloque la signature des compromis de vente (j'ai déjà les acheteurs pour les 2 lots)

Mon géomètre a fait la demande des titres antérieurs à 1966, les hypothèques de mon département dans lesquelles je me suis rendu hier ne conservant pas les actes antérieurs à 1956, au SPF d'Auxerre mais celà va prendre de longues semaines.

Que se passera-t-il si les titres que nous récupèrerons par ce biais ne mentionnent pas non plus cette 2ème adresse ?

Merci de vos retours d'expérience en la matière

EDIT : photo du portail "de la discorde" pour mieux visualiser : https://photos.app.goo.gl/BWr2kr6j4PPzbFxf7
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 09/10/2019 à 19h37
Bonjour, Je crois que le mieux serait de demander conseil à votre notaire d'autant plus que c'est gratuit.
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rahan95
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 mois
Le 10/10/2019 à 10h19
Bonjour

C'est prévu, je suis dans l'attente d'un RDV en son étude.

Si quelqu'un a de l'expérience dans ce domaine, je reste preneur malgré tout !
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En cache depuis le dimanche 13 octobre 2019 à 12h36
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