Retour
Menu utilisateur
Menu

Annulation PLU et dépôt de permis

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 130 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Guadeloupe
Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain qui a été découpé d'une autre parcelle. Le propriétaire, m'a fournis la déclaration prealabre (DP) en vue de division pour construire un lot à bâtir et les certificats d'urbanisme.

Le problème est que le PLU de la commune a été annulée, quelques semaine après, donc retour au POS.

Une personne a la mairie me dis que les documents sont obsolètes. Qu' il faut refaire une demande de certificat d'urbanisme avant de déposer le permis.

Une autre me dis que tout les documents restent bons et que je peux déposer le permis avec la DP. Du fait que la DP a été accorder avant l'annulation du PLU, je ne suis pas concerné par le POS.

Si l'un d'entre vous peux m'apporter une explication s'il vous plais :/

Merci à vous
Messages : Env. 20
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 8 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
La DP et le Cu restent valables. Par cobtre, ce n'est pas un retour à l'ancien POS mais le RNU qui s'applique à l'invalidation du plu.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Guadeloupe
Bonjour, merci pour votre réponse. En revanche c'est bien le document antérieur (POS) qui a pris la place du PLU.

viking20100 a écrit:La DP et le Cu restent valables. Par cobtre, ce n'est pas un retour à l'ancien POS mais le RNU qui s'applique à l'invalidation du plu.
Messages : Env. 20
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

A quelle date la DP a été autorisé, et quand le PLU a été annulé ?
Normalement, un PLU annulé après le 1er janvier 2015 faire revivre le POS antérieur pendant une durée de 2 ans maximum. En l'absence de POS ou de carte communale antérieurs on applique le RNU (L.174-6 du code de l'urbanisme)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le dimanche 21 juin 2020 à 18h55
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis architecteArtisan
Devis architecte
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
21 idées de maisons cubiques à toits plats
21 idées de maisons cubiques à toits plats
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir