Maison du voisin qui ne respecte pas le PLU

Bonjour,

Il risque de devoir démolir sa maison, rien que ça. Vous êtes certain qu'il n'a pas eu une dérogation pour les 1.90m ? Allez consulter son PC en mairie pour vérifier.

Après vous aurez le choix: s'il est hors la loi vous pouvez le dénoncer (ne tardez pas trop si les murs ne sont pas terminés c'est plus simple à reprendre) sinon il est trop tard pour le recours des tiers.

A+

Bonjour,

Il s'est collé de notre côté ce qui fait qu'il lui reste bien 10m entre l'autre côté de sa maison et la limite de terrain avec son autre voisin.
A l'arrière, il a bien les 3m après la limite de son terrain et devant il a environ 20m.

Quand j'ai fais construire ma maison, nous avions demandé à décaler le stationnement des 5*5 obligatoire de notre terrain et la mairie avait refusée. Je ne pense pas qu'il est pu avoir une dérogation.

Nous n'allons pas le dénoncer, nous ne voulons pas partir sur de mauvaises bases avec nos voisins. Toutefois, une fois le grillage posé, il n'aura vraiment pas beaucoup de place pour passer mais ça c'est son problème.
Nous allons toutefois le prévenir si nous le croisons, qu'il ne soit pas surpris si la mairie vient faire un contrôle lors de sa déclaration de fin de travaux.

La mairie est déjà venue vérifier des maisons dans le lotissement (une quarantaine de maisons neuves en construction) et ils ont déjà demandé à faire reprendre des choses (grillage, crépi).

De ce que vous dites ça ressemble plus à une erreur d'implantation du maçon. A voir avec le propriétaire rapidement du coup.

On hésite à aller en mairie pour demander son numéro de téléphone, pas sur qu'ils le donnent comme ça de toute façon et on ne veut pas éveiller des soupçons.
On a son nom/prénom mais on ne trouve pas son numéro sur internet :/

Ce midi ma femme va en parler au maçon qui bosse sur sa maison si il est là pour le prévenir. Si c'est son erreur, c'est une sacrée bourde tout de même.

Bonjour, à votre place je ne ferais rien ( ou juste un signalement gentil) déjà ce n'est pas votre problème, et de deux je préfère avoir la maison des voisins à 1.90M plutôt que coller contre la mienne, ou contre mon terrain,  y a-t-il des fenêtres qui tomberaient sur la façade de votre côté ?

Bonjour,

Comme j'ai pu le dire, je ne vais pas le dénoncer, je ne veux pas avoir de problèmes avec mon voisin. Il n'y a pas de fenêtres pour le moment et je ne pense pas qu'il y en aura.
Je voulais juste connaître les risques qu'il encourt, je m'en doutais un peu mais maintenant que j'en ai la certitude, je vais essayer de le prévenir pour pas qu'il soit surpris.

Bonjour,

vous pouvez aussi sans dénoncer, aller consulter son permis de construire en mairie.
Il a peut-être prévu de faire quelque chose en toit jusqu'à la limite du terrain pour être en construction en limite (un sorte d'appentis en limite).
cela ne coûte rien de consulter le permis de construire, ou si vous le croisez de lui poser directement la question.
Au moins vous en aurez le coeur net : si son permis et la maison sont identiques, vous arrêterez de vous inquiéter.
Et si la maison ne respecte pas le permis, prévenez le gentiment.

Bonjour,
Dans un premier temps, il faut aller consulter le permis en mairie. Cela vous permettra de vous assurer qu'il n'y aura pas de fenêtre prévue qui donnerais chez vous. Une fois que vous aurez connaissance du PC, vous verrez ce qu'il convient de faire.
Attention toutefois, les voisins qui s'affranchissent délibérément du PLU sont souvent ceux qui posent problème pour les clôtures, les vues, etc....

En mairie, autant je sais qu'on peut voir les écrits du permis de construire mais on peut aussi demander à avoir accès aux plans de la construction ?

Bonjour 
du même avis que Isaylia ; il faut voir les plans , il est possible qu'il y ait un préau de prévu 

Bonjour,

Sur le permis, les vues extérieures sont visibles.

Et le recours des tiers lors de la période des 2 mois?
Avait-il affiché son panneau PC?

En même temps, si le but est juste que le voisin n'ait pas d'ennui, il suffit de lui glisser un mot à l'occasion et basta. Chacun ses problèmes

Bonjour

Le titre de votre message est éloquent...
Comment savez-vous que la maison de votre voisin ne respecte pas le PLU puisque vous n'êtes pas allé consulter son PC en mairie? Il a peut-être prévu une charretterie.
Votre empressement à vouloir aider votre voisin que vous n’avez rencontré qu’une seule fois il y a un an est tout simplement magnifique...
Bonne journée.

picea73 a écrit:

Bonjour

Le titre de votre message  est éloquent...
Comment savez-vous que la maison de votre voisin ne respecte pas le PLU puisque vous n'êtes pas allé consulter son PC en mairie? Il a peut-être prévu une charretterie.
Votre empressement à vouloir aider votre voisin que vous n’avez rencontré qu’une seule fois il y a un an  est tout simplement magnifique...
Bonne journée.

Bonjour, je ne sais pas trop à quel endroit poster ma question donc comme je vois que le sujet parle de PLU je vais tenter de la poster ici.
ce matin, j'ai eu la désagréable surprise d'avoir un courrier d'un conciliateur suite à une plainte de mon voisin, parce que j'ai posé deux panneaux à 2m60 un peu plus haut que la clôture mitoyenne qui est à 2 m et il me demande de les retirer, j'ai posé ces panneaux car régulièrement mon voisin monte sur une échelle et vient regarder ce qu'il se passe dans mon terrain et même ma maison, je suis allée en mairie et effectivement le PLU dit bien que les clôtures doivent être à 2 m de hauteur. Or le rehaussement que j'ai fait n'est pas tout à fait sur la mitoyenneté, je l'ai décalé d'une dizaine de centimètres de la clôture à votre avis, serais-je dans l'obligation de retirer cette clôture ?
Et j'ai également une autre question, ce voisin a construit, il y a une dizaine d'années, une extension de sa maison, complètement collé sur la clôture mitoyenne. Cette extension a été faite sans mon autorisation pendant que j'étais en vacances, lorsque je suis revenue, il y avait encore les marques qui prouvait que l'échafaudage avait été monté dans mon terrain, des parpaings avaient été laissés dans mon terrain, et j'ai retrouvé la maisonnette de mes enfants cassée par un parpaings qui lui est tombé dessus, ne voulant pas d'embrouille avec mon voisin, j'ai laissé couler et n'ai rien dit pourtant ce mur n'a jamais été fini, les parpaings ont été laissés comme cela nu avec des joints très mal fait, n'est vraiment pas joli du tout, et ce mur a complètement fait mourir ma jolie haie bien entretenue.. Le toit de cette extension est lui fait en bac acier. Bref, en récupérant ce PLU ce matin, j'ai pu voir que les constructions de ce genre étaient interdites, les parpaings à nu sont interdits. Le revêtement doit ressembler au revêtement de la maison et la toiture n'est aussi pas conforme puisqu'elle doit être en tuile comme le reste de la maison, quel recours pensez-vous que je puisse avoir face à cela étant donné que la construction a été faite il y a 10 ans quand même et qu' à l'époque je n'avais rien dit...
Mon Voisin devenant de plus en plus embêtant, il avait même posé une caméra sur son chalet avec vue sur mon jardin, qu'il bien étrangement de retirer, je suis seule avec trois enfants à la maison, je vous avoue que tout cela m'inquiète un peu, merci beaucoup pour vos raisons réponse

En ce qui concerne votre cloture:

Vous n avez pas le droit de depasser la hauteur prevue au PLU, donc vous devez demonter.

Le fait qu elle soit legerement en retrait ne change rien



En ce qui concerne l extension de votre voisin:

Il n a pas besoin de votre autorisation pour etendre sa maison.

Le fait que vous ayez ete en vacances ne change rien

Vous avez trouvé l y a dix ans des parpaings sur votre terrain, vous ne l avez pas signifié a l epoque, et cela n a donc aucun interet

Meme chose pour l echaffaudage

Meme chose pour les degats sur la maisonette

De toute facon, vous ne pouvez as le prouver et c est sans rapport avec votre cloture

Le PLU actuel n a pas d interet, ce qui est important est le PLU applicable a l epoque de l obtention du permis de construire

Il faudrait egalement obtenir le permis de construire de l epoque

Maintenant, si la construction a dix ans, vous n avez pas de recours et donc aucun moyen d attaquer votre voisin la dessus


En ce qui concerne la camera, si celle ci filme votre jardin, c est interdit, vous pouvez saisir le conciliateur. Mais pas celui qui viendra pour la cloture, c est une autre affaire, il faut que vous fassiez une procedure formelle sur ce sujet

N esperez pas negocier conserver votre cloture parceque le voisin n a pas enduit le mur ou que son toit n est pas conforme ou qu il a une camera qui filme chez vous

Ces elements n ont aucun lien entre eux au niveau juridique