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Maison du voisin qui ne respecte pas le PLU

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 360 fois
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Env. 300 message Calvados
Bonjour,

J'ai fais construire ma maison en limite de propriété de mon terrain, notifié par un géomètre.
Le PLU indique que les maisons doivent être construites en limite de propriété ou à 3m minimum de la limite.

Hier, les premiers parpaings de la maison de mon voisin on été monté sur sa dalle. J'ai été surpris de la distance entre le bout de sa maison et la limite du terrain que nous avons en commun. J'ai mesuré et il s'avère que sa maison est à 1.90m de la limite, bien en dessous des 3m que le PLU impose.

Au moment où ils ont monté les deux rangs d'agglos du vide sanitaire, ça ne m'a pas sauté aux yeux mais maintenant qu'il y a 7 rangs d'agglo au dessus de la dalle, c'est bien visible.

Nous avons rencontré notre voisin une fois il y a 1 an pendant la construction de notre maison, nous ne l'avons pas vu depuis.

Que risque mon voisin pour ne pas avoir respecter les 3m obligatoires du PLU ?
Cela peut-il nous porter préjudice ? (même si je ne vois pas comment)

Merci
Messages : Env. 300
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message
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Il risque de devoir démolir sa maison, rien que ça. Vous êtes certain qu'il n'a pas eu une dérogation pour les 1.90m ? Allez consulter son PC en mairie pour vérifier.

Après vous aurez le choix: s'il est hors la loi vous pouvez le dénoncer (ne tardez pas trop si les murs ne sont pas terminés c'est plus simple à reprendre) sinon il est trop tard pour le recours des tiers.

A+
Picto recompense Membre super utile
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Env. 300 message Calvados
Bonjour,

Il s'est collé de notre côté ce qui fait qu'il lui reste bien 10m entre l'autre côté de sa maison et la limite de terrain avec son autre voisin.
A l'arrière, il a bien les 3m après la limite de son terrain et devant il a environ 20m.

Quand j'ai fais construire ma maison, nous avions demandé à décaler le stationnement des 5*5 obligatoire de notre terrain et la mairie avait refusée. Je ne pense pas qu'il est pu avoir une dérogation.

Nous n'allons pas le dénoncer, nous ne voulons pas partir sur de mauvaises bases avec nos voisins. Toutefois, une fois le grillage posé, il n'aura vraiment pas beaucoup de place pour passer mais ça c'est son problème.
Nous allons toutefois le prévenir si nous le croisons, qu'il ne soit pas surpris si la mairie vient faire un contrôle lors de sa déclaration de fin de travaux.

La mairie est déjà venue vérifier des maisons dans le lotissement (une quarantaine de maisons neuves en construction) et ils ont déjà demandé à faire reprendre des choses (grillage, crépi).
Messages : Env. 300
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
De ce que vous dites ça ressemble plus à une erreur d'implantation du maçon. A voir avec le propriétaire rapidement du coup.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 300 message Calvados
On hésite à aller en mairie pour demander son numéro de téléphone, pas sur qu'ils le donnent comme ça de toute façon et on ne veut pas éveiller des soupçons.
On a son nom/prénom mais on ne trouve pas son numéro sur internet :/

Ce midi ma femme va en parler au maçon qui bosse sur sa maison si il est là pour le prévenir. Si c'est son erreur, c'est une sacrée bourde tout de même.
Messages : Env. 300
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, à votre place je ne ferais rien ( ou juste un signalement gentil) déjà ce n'est pas votre problème, et de deux je préfère avoir la maison des voisins à 1.90M plutôt que coller contre la mienne, ou contre mon terrain,  y a-t-il des fenêtres qui tomberaient sur la façade de votre côté ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
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Env. 300 message Calvados
Bonjour,

Comme j'ai pu le dire, je ne vais pas le dénoncer, je ne veux pas avoir de problèmes avec mon voisin. Il n'y a pas de fenêtres pour le moment et je ne pense pas qu'il y en aura.
Je voulais juste connaître les risques qu'il encourt, je m'en doutais un peu mais maintenant que j'en ai la certitude, je vais essayer de le prévenir pour pas qu'il soit surpris.
Messages : Env. 300
Dept : Calvados
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

vous pouvez aussi sans dénoncer, aller consulter son permis de construire en mairie.
Il a peut-être prévu de faire quelque chose en toit jusqu'à la limite du terrain pour être en construction en limite (un sorte d'appentis en limite).
cela ne coûte rien de consulter le permis de construire, ou si vous le croisez de lui poser directement la question.
Au moins vous en aurez le coeur net : si son permis et la maison sont identiques, vous arrêterez de vous inquiéter.
Et si la maison ne respecte pas le permis, prévenez le gentiment.
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
Dans un premier temps, il faut aller consulter le permis en mairie. Cela vous permettra de vous assurer qu'il n'y aura pas de fenêtre prévue qui donnerais chez vous. Une fois que vous aurez connaissance du PC, vous verrez ce qu'il convient de faire.
Attention toutefois, les voisins qui s'affranchissent délibérément du PLU sont souvent ceux qui posent problème pour les clôtures, les vues, etc....
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Env. 300 message Calvados
En mairie, autant je sais qu'on peut voir les écrits du permis de construire mais on peut aussi demander à avoir accès aux plans de la construction ?
Messages : Env. 300
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
du même avis que Isaylia ; il faut voir les plans , il est possible qu'il y ait un préau de prévu 
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De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 700 message Isere
Bonjour,

Sur le permis, les vues extérieures sont visibles.
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Et le recours des tiers lors de la période des 2 mois?
Avait-il affiché son panneau PC?
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
En même temps, si le but est juste que le voisin n'ait pas d'ennui, il suffit de lui glisser un mot à l'occasion et basta. Chacun ses problèmes
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Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 800 message Ain
Bonjour

Le titre de votre message est éloquent...
Comment savez-vous que la maison de votre voisin ne respecte pas le PLU puisque vous n'êtes pas allé consulter son PC en mairie? Il a peut-être prévu une charretterie.
Votre empressement à vouloir aider votre voisin que vous n’avez rencontré qu’une seule fois il y a un an est tout simplement magnifique...
Bonne journée.
Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
picea73 a écrit:Bonjour

Le titre de votre message  est éloquent...
Comment savez-vous que la maison de votre voisin ne respecte pas le PLU puisque vous n'êtes pas allé consulter son PC en mairie? Il a peut-être prévu une charretterie.
Votre empressement à vouloir aider votre voisin que vous n’avez rencontré qu’une seule fois il y a un an  est tout simplement magnifique...
Bonne journée.

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 02h45
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