Qui déclare l'ouverture de chantier le constructeur Résolu

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Ellyr

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Le 29/11/2019 à 18h25 Env. 30 message Morbihan

Bonsoir à tous,
Question, qui doit déposer le Dossier d'Ouverture de Chantier, le constructeur ou le maître d'ouvrage?
Y-a-t-il des articles de loi.
Merci - Ellyr

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elisa21 Picto info

Le 29/11/2019 à 18h47 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

le Maitre d'ouvrage.
c'est noté en entête du document Cerfa 13407*2

Cette déclaration d'ouverture de chantier peut être faite en ligne ou par courrier :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

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Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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