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Qui déclare l'ouverture de chantier le constructeur Résolu

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 68 fois
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Nouveau membre Env. 20 message Morbihan
Bonsoir à tous,
Question, qui doit déposer le Dossier d'Ouverture de Chantier, le constructeur ou le maître d'ouvrage?
Y-a-t-il des articles de loi.
Merci - Ellyr
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Messages : Env. 20
Dept : Morbihan
Ancienneté : moins d'1m
Sujet résolu !
 
Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

le Maitre d'ouvrage.
c'est noté en entête du document Cerfa 13407*2

Cette déclaration d'ouverture de chantier peut être faite en ligne ou par courrier :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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