Clauses suspensives

Avec un CCMI, on peut toujours récupérer les 5%....

MERCI mais les 5% du terrain m'inquiètent sachant que mon très cher constructeur n'a pas déposer le pc et que c'est une des clauses suspensives.

Un CCMI est "cassable" n'importe quand, donc si tu veux récupérer tes 5%, il suffit de casser le contrat.
Si ton constructeur est un peu rebelle, contacte l'AAMOI qui vont lui redresser les oreilles en 2 coups de cuillères à pots....

Moi pour mon terrain j'ai 1 mois pour déposer le PC sinon j'ai plus la clause suspensive du PC (que je dois obtenir avant la vente dans 4 mois)...le non dépot du PC dans le mois ne provoque pas la fin de la vente... (Par contre le non dépot du prêt dans le mois pourrait provoquer la fin de la vente et la perte de mon accompte)

Si tu déposes pas le PC dans les délais :

- Si tu n'as pas le prêt d'accepté : Pas de vente.
- Si ton prêt est accepté il y a vente si tu ne veux plus ou que tu n'as pas le PC et que tu annule tu perds tes 5% (voir même plus car des fois tu verse 5% mais c'est 10% que tu dois au vendeur si tu annules pour d'autres raisons que les conditions suspensives).

Si on te refuse le prêt par ce que tu n'as pas le PC je sais pas y a quelqu'un qui sait???

Bref il faut que tu relises aussi ton compromis pour le terrain...

A+
Skauda

OUI c'est déja fait je suis le n°618
Mais pensez vous que je puisse récupérer les 5% versé à l'agence qui m'a vendu le terrain?

il suffit de fournir le refus de pret et ton chèque te sera rendu.

ALORS JE VIENS DE RELIRE :l'acquéreur s'oblige à solliciter simultanément ses prêts auprès de divers organismes bancaires de son choix et ce dans un délai de 20 jours à compter de la réception des présentes.
OR cela fait un mois donc il me semble que c'est foutu!!!

Je trouve ca vraiment court tous ces delais !!!
S'emm... pas les lotisseurs et vendeurs.
20 jours pour attaquer les banques apres la signature ? Mais que peut-on faire en 20 jours, c'est presque impossible !
Il serait pas vendu "par" l'intermediaire d'un constructeur ce terrain ?

non par une agence en plus si je ne fais pas les démarches auprès des banques elle m'en trouve et passé ce délai je n'ai plus le choix à priori!

Tu a reçu ta promesse il y a plus de 20 jours si tu n'as pas encore demandé de prêt tu risque de perdre ton indéminité d'immobilisation si c'est une promesse de vente ou ton accompte (voir plus selon ce qui est écrit) si c'est un compromis...

Appelle tout de suite l'agence pour qu'il te donne un délai supplémentaire pour les 20 jours et va déposer tes demandes de prêt demain (même si tu change de constructeur après coup et fais le rapidement car il faut du temps pour remonter le dossier et déposé un PC mini 1 mois). A savoir que si j'ai bien compris tu as 2 mois pour avoir des offres et des fois c'est long...Prend une banque qui demande pas tout le dossier de construction (crédit lyonnais il me semble)...dépose ton dossier et tu le complétera ensuite...

A+
Skauda

A oui j'avais pas lu ton poste...appelle pas encore l'agence va à la banque récupére la preuve de dépot et envoi lui...

A+
Skauda

en fait j'ai déjà rencontré la poste le 31 soit 20 jours après et j'ai encore rendez vous demain car l'offre ne pouvait datée d'avant le 1er à cause du taux 0.
De toute façon, au pire j'achète le terrain et le revends après!
donc ma démarche a été faite dans les temps je pense....

Bonjour

Je suis d'accord avec Brickbroc, 20 jours c'est court.
Moi même j'ai signé la promesse de vente pour le terrain le 24/02, mais j'avais zappé sur le délai de la signature qui était prévu pour le 31 Mars. Au moment de la signature je ne savais pas que ma banque demandait un délai de 45 jours pour le montage du prêt.
Alors je vous conseille donc avant de signer pour le terrain et la construction, demander donc à votre banque le délai pour le financement.

A ouff bon pense a récupérer un dépot de demande de prêt et a le retourner à l'agence (pour pas qu'elle lance de démarche par elle même) explique lui pour le ptz...

Sinon tu peux revendre après et faire un petit plus value pour récupérer tes frais de notaire et d'agence...
Ou tu peux prendre ton temps trouver un constructeur et faire les démarche a ton rythme...le seul risque c'est au final de ne pas avoir le PC donc pas de revente et pas de maison.

Pour te rassure demande un CU détaillé à la mairie ca confirme déjà que ton projet est faisable...(même si ca garantie pas le PC)
Ton terrain est dans lotissement?

A+
Skauda

Non c'est un terrain individuel borné!

Demande donc un CU détaillé à la mairie si le vendeur ne te l'as pas déjà donné ou s'il n'est pas prévue dans le compromis qu'il te le donne.
Le CU te dit que ton terrain est constructible...si tu précise un peu ton projet (exemple maison individuelle avec shon < ??) il te dit si celui ci est réalisable.

Il te donne aussi les taxes, les servitudes, la desserte edf, eau, tae,...il te garantie le POS ou PLU pendant un an.

A+
Skauda

Slt a tous,

j'ai signé une promesse de vente en janvier 2005 avec le fait d'obtenir un pret dans les 60 jours a dater de la signature. On est le 06 avril et je n'ai pas encore de retour de pret (en passant par la CAFPI et par l'UCB).
Sachant que j'ai qd meme versé un accompte de 5000 ¬ qui n'ont pas été encore débités.
Est ce que l'agence chez qui j'ai signé peut me recuperer mes 5000 ¬ et me dire : "Monsieur vous ne nous avez pas fourni de document sur l'obtention de votre pret, alors on prend votre cheque et vous perdez le terrain" ?

OUI !

Pourquoi : parce que si vous n'obtenez pas le prêt, le vendeur n'aura pas son argent... Or il en a peut-être besoin...

Donc l'agence peut dire que vous n'avez pas fait diligence. donc vous refusez la vente et garder votre acompte.

fmt a écrit:

OUI !

Pourquoi : parce que si vous n'obtenez pas le prêt, le vendeur n'aura pas son argent... Or il en a peut-être besoin...

Donc l'agence peut dire que vous n'avez pas fait diligence. donc vous refusez la vente et garder votre acompte.

Oui, mais uniquement si tu n'obtiens pas le pret après les 60 jours.
Tu n'as aucun risque pour l'instant, tant que l'on ne te reclame pas l'argent.

A+

merci à tous pour vos réponses
même si mon problème perdure avec le constructeur on peut acheter le terrain auprès de la banque si on s'engage à faire construire dans les 4 ans et j'ai vu avec l'agence ils vont me donner un mois de plus pour déposer le pc. OUF!!!