Refus de payer les indemnités de retard, que faire?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 382 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Novice16 Picto info

Auteur du sujet

Le 30/11/2019 à 15h39 Env. 10 message Charente

Bonjour à tous,
J'ai réceptionné la maison(ccmi) sans souci majeur mais un retard de plusieurs mois.
J'ai écrit en RAR au constructeur lui demandant de régler le retard.
J'ai reçu une réponse en RAR notifiant de son refus. il dit qu'à l'ouverture du chantier l'eau n'était pas accessible.
Il a eu procuration pour toutes les démarches et savait que la société des eaux avait des travaux à faire avant de viabiliser sur mon terrain. Le constructeur a donc ouvert le chantier en connaissance de cause, mon voisin a donné de l'eau et les fondations ont été faites ainsi que le vide sanitaire puis j'ai eu le compteur d'eau.
Le constructeur a dit qu'il a plu et a donc cessé le chantier pour raison d'intempéries et à préciser proroger le délai de construction sans nous demander notre avis. Il a de plus changer plusieurs fois la date de livraison me mettant dans l'embarras avec ma location.
J'ai contacté l'organisme cautionneur et en réponse on m'a dit devoir avec le constructeur.

Pus-je faire une action au tribunal pour demander les indemnités?

Je vous remercie pour les conseils que vous pourriez me donner, j'avoue ne pas savoir vers qui me tourner.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Hajime Picto info

Le 30/11/2019 à 15h59 Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour,

Les raisons qu'il invoque ne sont pas valables.
Tournez vous vers l'aamoi qui saura vous conseiller.

Il est mignon Monsieur Pignon

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

g edo

Le 30/11/2019 à 16h04 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonjour
Vous avez réglé tous les adf
Il aurait été plus simple de prélevé sur les 95 % . Une inscription à l'aamoi serait peut-être utile

désolé pour l'hortographe

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Novice16 Picto info

Auteur du sujet

Le 30/11/2019 à 16h12 Env. 10 message Charente

Tout est réglé de mon coté et pour les 95% hélas je ne savais pas que je pouvais le faire, je l'ai su plus tard, trop tard.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

julien77440 Picto info

Le 30/11/2019 à 19h20 Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne

Bonjour,

Vu sur un autre sujet et repris du site "http://www.cibtp-grandest.fr/le-chomage-intemperies/la-declaration-darret-de-travail-et-la-demande-de-remboursement/"

<< Les employeurs doivent, dans tous les cas, déclarer à la caisse les arrêts et reprises de travail (en envoyant leurs déclarations d'arrêt de travail et demandes de remboursement intempéries) pour pouvoir justifier notamment auprès de l'URSSAF de l'exonération des charges sociales sur les indemnités d'intempéries qu'ils ont versées.>>

En gros, si ton constructeur n'a pu travailler pendant plusieurs jours, il a dû faire une déclaration pour éviter de payer ses employés "pour rien" puisqu'ils n'auraient pas travaillé...
Dis lui que tu acceptes de faire une croix sur tes indemnités mais que tu souhaites qu'il te fournisse une copie de la déclaration faite, je pense qu'il ne va pas apprécier...
Il ne suffit pas de présenter un bulletin météo du jour pour dire "on n'a pas pu travailler".
De plus, une fois que la maison était "hors d'eau hors d'air", il ne peut plus trop se cacher derrière la météo: il pouvait avancer sur les cloisons, la plomberie...

Creuse encore un peu avec les éléments que je t'ai donné (et adhère à l'aamoi...)
Bon courage

Citer

Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

raph53 Picto info

Le 01/12/2019 à 08h34 Membre utile Env. 200 message Laval (53)

Bonjour, qui est ce cher constructeur ?
Vu comme c'est parti, sans véritable action de votre part, il ne vous rendra rien même en lui démontrant sa totale mauvaise foi...
Parole de client SFMI Groupe Avenir 😁

Citer

Membre utile

Messages : Env. 200
De : Laval (53)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Novice16 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/12/2019 à 08h33 Env. 10 message Charente

Bonjour et merci à vous tous de m'avoir répondu.
Je vais aller voir une avocate spécialisée dans le domaine de l'immobilier et construction. Affaire à suivre.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

raym5108 Picto info

Le 03/12/2019 à 10h00 Membre super utile Env. 4000 message Bétheny (51)

Bonjour, combien il vous doit, car un avocat vous coutera un certain prix sans être certain du résultat

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 4000
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

julien77440 Picto info

Le 03/12/2019 à 19h47 Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne

Hajime a écrit:Bonjour,

Les raisons qu'il invoque ne sont pas valables.
Tournez vous vers l'aamoi qui saura vous conseiller.

g edo a écrit:Bonjour
Vous avez réglé tous les adf
Il aurait été plus simple de prélevé sur les 95 % . Une inscription à l'aamoi serait peut-être utile

julien77440 a écrit:...

Creuse encore un peu avec les éléments que je t'ai donné (et adhère à l'aamoi...)
Bon courage