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Rejet des eaux pluviales du voisinages en limite de notre propriété Résolu

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 336 fois
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Photographe Env. 300 message Haute Garonne
Bonjour,

veuillez m'excuser pour mon titre peu succinct, je ne savais pas trop comment l'écrire.

On a remarqué que la terre derrière le mur à côté du drain est très humide.
Après avoir inspecté, on s'est rendu compte que toutes les eaux de pluie du voisin arrivait directement dans un regard. De ce regard un tuyau part dans la direction de notre maison.
Dans ce recoin tombe aussi les eaux de pluie de la toiture d'un cabanon.

Eaux pluviales - Voisinage



On savait qu'il y avait de l'humidité. On a mis un drain en conséquence.
Cependant, cela ne semble pas suffisant.

Avant de discuter avec le voisin, je voulais connaître votre avis sur nos options et quelles sont les règles à ce niveau.

Merci pour votre aide.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 8000 message Aveyron
Bonjour, Il semble qu'il y ait un chemin, une voie d'accès, il serait logique que l'eau suive ce chemin et soit canalisée.

Vous pouvez aller voir votre notaire avec les explications, il vous conseillera utilement et c'est gratuit.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 8000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 300 message Haute Garonne
Bonjour,

merci pour l'idée du notaire, je n'y avais pas pensé.
Techniquement, il y a la possibilité de faire l'écoulement par le chemin d'accès.
Il faut que le voisin ait envie de faire ces travaux.BiggrinBiggrin
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 400 message Dordogne
Bonjour,
Quoi qu'il en soit, le voisin n'a pas le doit d'aggraver l'écoulement naturel des eaux pluviales. Il n'a donc pas non plus le droit de déverser ses EP chez vous. C'est à lui de les gérer : bassin de rétention, puisard, réseaux d'EP ou TAE.....
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Photographe Env. 300 message Haute Garonne
Merci pour les précisions. J'ai contacté aussi la mairie.
Espérons que l'on s'en sorte tranquillement
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 400 message Dordogne
Bonjour,
La mairie n'a pas à intervenir dans un conflit entre particuliers. Il n'y a pas de trouble à l'ordre public.
Voir avec votre notaire qui avait fait la vente, avait il verifié qu'il n'y avait pas de servitude ? Votre terrain est il issu d'une division avec celui du voisin ? ( ça n'excuse rien, mais ça peut expliquer comment la situation s'est créée)
Enfin, il est possible que le voisin se rende compte que la régularisation lui coûte cher et que ça « ne l'arrange pas » et que «  ça faut longtemps que c'est comme ça sans que personne se plaigne » . Quoi qu'il en soit, il n'a pas le droit et doit trouver une solution ou vous acceptez la situation et ses inconvénients contre une servitude en bonne et due forme ( et l'indemnité qui va avec)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Photographe Env. 300 message Haute Garonne
Pas de servitude, pas de division de terrain.
Le voisin a retapé la maison pour la louer. Il a mis 6 ans pour la terminer. Elle s'est finie quand on a commencé à acheter le terrain.

Il a évacué ses eaux de pluie dans cette direction sûrement pour une question de coût et de temps de travail (il est le patron d'un société de maçonnerie). C'est une supposition.

Pour la mairie, c'était pour obtenir les règles sur l'évacuation des eaux de pluie.

Merci pour les informations et l'idée de la servitude.
Le mieux serait qu'il évacue ailleurs ses eaux de pluie. Je préfère éviter d'avoir à faire à lui sur plusieurs décennies
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 8000 message Aveyron
Bonjour, Il faut voir aussi si la voie d'accès est publique ou privée. Si c'est public, vous pouvez aller à la mairie pour expliquer le problème.

Et les eaux pluviales chez vous, où iront-elles ? Y a-t-il un égout dans la rue, ou bien devez vous faire un puisard ?

prenez une protection juridique c'est fait pour les conflits entre voisins.

Pour le moment vous ne bougez pas, et au bout de quelques temps, vous avertirez le voisin que ce n'est pas normal et qu'il veuille bien enlever le tuyau qui est chez vous, trouvez un prétexte pour dire que ce tuyau vous gêne et qu'en plus il n'a rien à faire chez vous. Et s'il se montre récalcitrant, vous lui dites que vous avez une protection juridique s'il ne veut pas régler le problème à l'amiable.

Pour le moment, essayez de pomper l'eau et de l'envoyer ailleurs.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 8000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 400 message Essonne
à voir du côté législatif de la chose mais ...

- Vous avez un tuyau posé chez vous, sans servitude ( donc ce tuyau n'a pas a exister ).
- Il créé un trouble anormal, et cause du tord à votre construction
- Le voisin s'est délibérément mis en défaut.

Perso je pense que je résoudrais très très vite le problème en bouchant l'évacuation à l'entrée de mon terrain ( ou en la détruisant ).
Quand ses EP ne s'évacueront plus, il sera bien obligé de faire quelque chose ... Et ce tuyau n'ayant aucune existence légale ... je ne vois pas trop ce qu'on pourrait te reprocher ( à confirmer par des personnes plus qualifiées que moi ici ).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Membre utile Env. 1000 message Drome
tomkar a écrit:Merci pour les précisions. J'ai contacté aussi la mairie.
Espérons que l'on s'en sorte tranquillement


Un conflit tranquille avec son voisin....je doute.
Si de plus il est maçon, son installation n’est pas innocente.

Commencez doucement et pas question de boucher l'évacuation du voisin . Vous vous mettriez dans une position bien inconfortable.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 200 message Morbihan
Bonjour tomkar,

Effectivement il faut en parler au voisin.

Je n’ai pas très bien compris la situation exacte, entre autres : chez qui se trouve ce regard, jusqu’où se tuyau se prolonge-t-il, comment gérez-vous vos eaux pluviales et de surface ?

 En pratique, si un réseau sans servitude se trouve sur votre terrain, vous ne devez pas l’accepter.
Si vous faites un compromis avec ce voisin, vous risquez de créer une servitude, amiable certes, mais qui pourrait plus tard vous contraindre dans la zone concernée et aggraver le désordre existant.

Il est quelquefois difficile de gérer ses propres eaux pluviales, alors rajouter celles du voisin, c’est inacceptable dans ces conditions imposées par…négligence. Soyez conscient que vous ne maitriserez pas ce qui se passe en amont de ce regard, car en domaine privé.

Je suis partagé sur les 2 derniers commentaires.

Personnellement, sans arrière-pensée, à ce voisin, j’explique les désordres, la découverte de ce réseau non conforme. Je lui signale mon intention de boucher cette évacuation dans un délai court, et je bouche.

Consultez entre autres les articles 681, 640, 641 du code civil.

Cdlt
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
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Photographe Env. 300 message Haute Garonne
Merci à tous pour vos idées, informations, protection juridique, ... BiggrinBiggrin
Le regard et les tuyaux sont bien sur son terrain.
La voie d'accès est privé, chaque maison à la sienne.

Sur la photo on voit le cabanon qui leur appartient. Les eaux de pluies sont toutes déversées à côté sur leur terrain mais à 2 ou 3 m de notre mur.
Cela a été fait avant que notre maison soit construite.

L'idée serait de résoudre le problème gentiment sans passer par la méthode "explosive".
Mon maçon m'a évoqué l'idée du bouchage de tuyau si on arrivait pas à résoudre le problème à l'amiable LaughLaugh.


Nos eaux de pluie sont envoyée dans un fossé à l'entrée du terrain avec l'accord de la mairie.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 400 message Essonne
Si les tuyaux sont tous chez lui ... et rejettent chez lui, tu ne peux surtout pas boucher ( ce n'est pas chez toi )
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Essonne
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Membre utile Env. 200 message Morbihan
Merci pour ce retour tomkar,

Du coup, je suis allé voir votre récit et je comprend mieux où se situe le problème (Photo 57 notamment).

Il faudra donc plutôt négocier avec ce voisin pour qu'il gère au mieux un exutoire sur son terrain sur le côté de son cabanon (un regard d'infiltration dimensionné). Si ce regard doit recevoir une quantité d'eau importante il lui faudra sans doute trouver une autre solution.

Il ne faut quand même pas qu'un tuyau simplement coupé ou bouché (par lui, donc) arrive comme ça en limite de propriété.

Bonne soirée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Photographe Env. 300 message Haute Garonne
Pas d'inquiétude, je ne comptais pas boucher son tuyau

Vu que la totalité de ses eaux de pluies arrivent à cet endroit, cela fait beaucoup.

Au vu des texte évoqué plus haut et de ceux envoyé par notre notaire, il faudrait qu'il évacue ses eaux de pluie ailleurs. Techniquement et vu son équipement, ce n'est pas très compliqué à faire, il me semble.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Photographe Env. 300 message Haute Garonne
Voici une photo.
Evacuation des eaux de pluie du voisin


On voit le bout du tuyau entouré d'un scotch orange.

Le mur en parpaing en face et le mur à droite font parti de notre maison.
Celui de gauche correspond au cabanon des voisins.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Photographe Env. 300 message Haute Garonne
Bilan : on prend en charge la moitié de ses travaux sinon on ne serait pas arrivé à régler le problème. Tout bénéf pour le voisin )
Merci pour vos avis.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le jeudi 24 septembre 2020 à 12h32
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