Permis de construire année 2003

Bonjour

pour joindre une image : passer en mode avancé et clic sur l'appareil photo.

avez-vous accès aux derniers messages ?

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-383371-repr[...]003-valable.php#5580584
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-383411-rece[...]oprietaires.php#5581128
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-375089-trav[...]-normes-pmr.php#5465033
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-380076-mais[...]e-sanitaire.php#5537531
...
car jamais de retour sur les réponses données, ça ne pousse pas à continuer..

Bonjour. Oui pardon c'est exact, je ne commente pas les résultats ou suites des conseils et réponses que l'on me donne, je vous prie de bien vouloir m'en excuser
Ma situation est complexe. Je suis en fin de bataille sur une expertise, qui dure depuis bien longtemps (2005) et j'ai besoin de certains renseignements qui m'aident à mettre le nez des avocats qui suivent le dossier sur des points qui ne les ont pas alertés Si je ne le fais pas, hélas j'ai compris que lorsqu'un dossier était énorme, ils ne prenaient pas le temps de l'examiner correctement. Ils ne voient pas le petit détail qui prouve que l'on a raison. Il faut à mon avis se battre énormément seul, hélas.... Grace à certaines réponses ou pistes obtenues sur site, je me suis mieux débrouillé. Mon dossier est vraiment trop complexe pour l'expliquer en quelques lignes. Lorsque tout sera terminé, je me ferai un plaisir d'en faire le récit sur ce site. Cela aidera les personnes qui comme moi ont rencontré des problèmes.
En parallèle, nous sommes en cours d'un nouveau projet. Alors je pose un maximum de questions car hélas désormais nous avons du mal à faire confiance.
Voilà.... je vous remercie donc pour votre aide

Re bonjour
Pour ma question sur le document permis de construire qui date de 2003, je n'arrive toujours pas à joindre la photo

cordialement

lionel2404 a écrit:

Re bonjour
Pour ma question sur le document permis de construire qui date de 2003, je n'arrive toujours pas à joindre la photo

cordialement

Vous pouvez par exemple ouvrir un compte sur imgBB.com c'est gratuit et l'inscription ne prend que quelques minutes.
Vous chargez votre photo sur leur site
Vous copiez le code d'intégration nommé : lien BBcode complet
Vous le collez dans votre message ici.

Voilà

Bonjour,
Voilà, merci j'ai suivi vos instructions et j'ai crée un IMGBB pour pouvoir vous soumettre mon document.

Il s'agit d'un permis de construire de JUILLET 2003. Je suppose que les PC actuels sont différents ??

Donc, s'il vous plait, je voudrais savoir pour ce PC de 2003

La surface HABITABLE de la maison donc sans le garage (il mesure apparemment 25 m²)

Pour ma part je comprends 155 m² au total dont un garage de 25 m² (??)

Je vous remercie par avance pour votre aide

Cordialement

https://ibb.co/DwM7wKg
https://ibb.co/4FnpzCS
https://ibb.co/gdF2xh5

Bonjour

Il faut copier et coller le code d'intégration image complète BbCode, pas le lien ( ça avait été très bien explicité par Elisa )

comme ça

lionel2404 a écrit:

Bonjour,
Voilà, merci j'ai suivi vos instructions et j'ai crée un IMGBB pour pouvoir vous soumettre mon document.
...

Pas tout à fait, c'est le lien BBCode complet qu'il aurait fallu coller mais ce n'est pas grave.
Ça aurait donné ça.

lionel2404 a écrit:

...
Il s'agit d'un permis de construire de JUILLET 2003. Je suppose que les PC actuels sont différents ??
...

Pas vraiment, par contre le formulaire CERFA a changé et surtout les surfaces réglementaires ont changé.

lionel2404 a écrit:

...
Donc, s'il vous plait, je voudrais savoir pour ce PC de 2003

La surface HABITABLE de la maison donc sans le garage (il mesure apparemment 25 m²)

Pour ma part je comprends 155 m² au total dont un garage de 25 m² (??)
...

Je dirai non.

Alors, la surface HABITABLE n'existe pas au sens des surfaces réglementaires en lien avec les demandes de permis de construire, c'est plus, disons, une surface "commerciale", elle correspond à la somme des surfaces de chaque pièce dont la hauteur est supérieure à 1,80m (pour faire simple). On ne peut donc pas la déduire d'un formulaire de demande de permis de construire ni ancien ni nouveau. Par contre on peut s'en rapprocher.

Avant 2012 sur les demandes de permis de construire on renseignait la Surface Hors d'Oeuvre Nette (SHON) et la Surface Hors d'Oeuvre Brute (SHOB). Depuis 2012 on renseigne l'emprise au sol, la surface plancher et la surface taxable.

Ce qui se rapproche le plus de la surface habitable c'est la surface plancher soit la SHON mais déduction faite du garage.

Sur votre formulaire vous avez la case S'' qui correspond à la surface affectée à l'habitation soit 130m² dans votre cas et la case S''' à la surface des autres locaux soit 25m² (le garage). La SHON pour la partie affectée à l'habitation est égale à la case S'' x 0,95 car il y avait une déduction forfaitaire de 5% pour l'isolation des locaux à usage d'habitation soit 130x0,95 = 123,50m². D'ailleurs si vous rajouter les 25m² du garage vous retombez sur la SHON Totale donc à la case Sa soit 148,50m².

Donc pour finir ce qui se rapproche le plus de la surface habitable c'est 123,50m².
Sauf erreur de ma part bien sûr 

Bonjour,
Je vous remercie pour votre aide
Cordialement