Côte permis de construire différente

Bonjour,

Il n'existe pas de hiérarchie d'importance entre les différents plans d'un PC.

Dès lors que la surface de plancher indiquée est respectée ainsi que l'implantation de la maison par rapport aux limites, une cote figurant sur le plan de façades peut être relativisée, d'autant plus qu'un plan de façades n'a pas obligatoirement vocation à être coté selon le code de l'urbanisme.

Bonjour, Merci pour votre réponse.
Quel texte indiqué cela dans le code de l'urbanisme ?

C2C_C2x a écrit:

Il s'agit de l'Article R 431-10 a)

Super merci beaucoup 👍

C2C_C2x  je ne suis pas forcément d'accord avec vous

Sachant qu'il n'est pas demandé une cotation de la PCMI5, il a bien une hiérarchie qui fait foi pour la cotation PCMI2 > PCMI5

Si une cote du bâti est modifiée alors sa cote vis à vis d'une limite est modifiée 

D'après la notice explicative du permis de construire du gouvernement (la bible) : https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=16700

PCMI2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-9 du code de l’urbanisme]

Vous devez indiquer sur le plan son échelle, traduite en échelle graphique,

et l’orientation, c’est-à-dire la direction du Nord (Art. A. 431-9 du code de l’urbanisme)
ainsi que les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur).
Choisissez une échelle permettant de représenter le projet dans le terrain. Le plan
de masse doit faire apparaître :
• les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement
exact ;
• les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement exact projeté ;
• les parties du terrains qu’il est prévu de creuser pour réaliser le projet ;
• les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus et ceux qui
seront supprimés ;
• les arbres qui doivent être plantés ;
• l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ou l’installation du système
d’assai nissement individuel.
Vous devez également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos jointes
(pièces PCMI7 et PCMI8) ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue.
Si vous rencontrez des difficultés pour faire figurer toutes ces informations sur un
seul plan vous pouvez en produire plusieurs. Par exemple si vous réalisez une petite
construction sur un terrain très grand, vous pouvez présenter un plan de petite échelle
faisant apparaître la totalité du terrain et indiquant la localisation du projet sur le terrain
et un plan annexe, à plus grande échelle, faisant apparaître les détails du projet.
Si votre projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan
de prévention des risques, les cotes du plan de masse doivent être rattachées
au système altimétrique de référence de ce plan

PCMI5. Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme]

Choisissez une échelle permettant d’avoir une vue suffisamment précise de l’aspect

général des façades et des toitures des constructions concernées par votre projet.
Il faut fournir le plan de toutes les façades des constructions, qu’elles aient ou non
des ouvertures.
Ils doivent faire apparaître la composition d’ensemble de chaque façade, la répartition
des matériaux et leurs aspects, les éléments de décors (tels que les moulures
ou les corniches), les portes, les fenêtres, les cheminées et plus généralement tout
ce qui se voit de l’extérieur. Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants,
représentez l’état initial des façades et des toitures (c’est-à-dire à la date de dépôt
de votre dossier) et l’état futur (pour une meilleure lisibilité, vous pouvez faire deux
plans distincts)

Bonjour,

Il n'existe pas de hiérarchie à mon sens car si vous déposez un PC avec des cotes du bâti différentes entre le plan de masse et le plan des façades et toitures, vous recevrez à coup sûr un courrier d'incomplétude vous demandant de mettre en cohérence les documents.

Nous sommes d'accord sur le reste :

1/ l'implantation indiquée sur le plan de masse doit être respectée.
2/ Le plan de façade n'a pas besoin d'être côté réglementairement parlant (dans la pratique c'est souvent exigé par les services instructeurs)

Bonjour,

xavelo27 a écrit:

Côte permis de construire différente

Les côtes, c'est au Ventoux, ou chez le boucher... au bord de la mer...
Sur un plan, ce sont des cotes.