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Utiliser les plans d’un permis de construire d’un constructeur

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 170 fois
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Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour,
Je vous résume la situation, j’ai fait l’acquisition d’un terrain et dessus je fais construire 3 maisons (2 locatives et 1 perso).
Pour être sur que notre maison perso soit réalisable, nous avons du déposer un permis de construire groupé.
Nous sommes passés par un constructeur et un architecte à signer les plans pour le permis de construire.
Nous avons signé 2 CCMI pour les maisons locatives par contre pour notre maison perso nous n’avons pas de ccmi en cours car la faisabilité est assujettie à la futur vente de notre maison actuelle ( nous avions néanmoins signé ce contrat mais il n’a pas été validé c’est à dire envoyé avec délai de rétractation).
Le permis de construire a été accepté pour les 3 maisons, les 2 premières sont en cours de construction.
Notre maison actuelle ne s’est pas vendue au prix escompté, souhaitant quand même réaliser ce projet , nous souhaitons le réaliser nous même.
Est ce que le constructeur peut nous réclamer quelquechose ?
Devons nous effectuer des modifications sur les plans de la maison et donc faire un permis modificatif ?
Je vous en remercie d’avance
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Paris
Bonjour....

La section plans de maisons n'est pas celle où poser ce genre de question.

Il faut demander à le déplacer dans une autre section, permis de construire, par exemple, ou problème avec constructeur, mais là où vous pourrez avoir des avis de juristes.
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Paris
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,
L'architecte est-il le votre ou celui du constructeur ? Dans ce cas, les plans appartiennent au constructeur... Il faudrait voir avec eux pour trouver un accord et vous libérer les droits.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 30 message Pas De Calais
Désolé si je n'ai pas déposé dans la bonne section.
Le constructeur est passé par un cabinet d'architecte distinct. Les projets ont été fait par leur dessinateur mais pour les plans le constructeur est passé par un cabinet d'architecte extérieur.
Seul le nom du cabinet d’architecte apparaît sur le permis de construire
J'ai déjà pris contact avec le cabinet d'architecte et ils peuvent me faire les plans techniques voir même un permis modificatif si obligatoire.
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Paris
Ne soyez pas désolé, ce n'était pas un reproche, mais un conseil Wink

A première vue, je dirais que si c'est l'architecte qui a tout fait et que le permis est accordé, et qu'aucun CCMI n'est signé,vous n'êtes en rien lié au cst et qu'il n'y a aucune raison de demander un permis modificatif.

Mais justement, c'est un à priori perso, mais en aucun cas un avis autorisé de juriste.
C'est pour ça que vous auriez intérêt à déplacer le sujet. Ou à le reposter ailleurs.
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Paris
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 30 message Pas De Calais
Merci du conseil.
Je vais reposer le sujet dans la section permis de construire.
Si un modérateur passe par la , il pourra le supprimer.
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le jeudi 18 février 2021 à 16h58
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