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Acces au chantier interdit au maitre d'ouvrage

Ce sujet comporte 56 messages et a été affiché 36.218 fois
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seb77
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Verneuil L'etang
Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/04/2007 à 17h19
Acces au chantier interdit au maitre d'ouvrage
Bonjour,
je suis en conflit avec mon constructeur sur différent points que j'ai relevé moi-même, une partie de sa réponse consistait à me dire que je n'est pas à aller contrôler par moi-même car l'accès m'y est interdit ! la loi dit-elle vraiment celà ?

Merci d'avance pour vos reponses
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Marie Claire

Messages : Env. 10000
De : Vaucluse (provence) (84)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 04/04/2007 à 17h25
Ben oui, il a le droit de t'interdire l'accès au chantier en dehors des visites de contrôle avant chaque paiement. Crying
Il est responsable de tout accident pouvant se produire sur les lieux tant que vous n'avez pas receptionné. Mellow
Mais ça n'est pas drôle et je comprends ton désapointement. Crying
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seb77
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Verneuil L'etang
Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/04/2007 à 17h35
merci de ta reponse,
mais ai-je le droit legalement même à mes risques et péril d'accéder au chantier pour relever des mesures qui me semble non conforme au plan ?
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2020

Messages : Env. 700
De : Noyal Sur Seiche (35) (35)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 04/04/2007 à 19h55
seb77 a écrit:merci de ta reponse,
mais ai-je le droit legalement même à mes risques et péril d'accéder au chantier pour relever des mesures qui me semble non conforme au plan ?

Bonjour

le risque est que, s'il est de mauvaise fois, il pourrait t'accuser d'être responsable de tous les désordres qui surviendraient sur le chantier.
maintenant tu es propriétaire du terrain et tu as le droit de t'y rendre je pense.
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- Terrain ok (Noyal Chatillon/Seiche).
- crédit signé 3,20% (3,29 teg) sur 15 ans.
- permis de construire obtenus le 12/07/06
- chantier démarré le 12/09/06
- Maison livrée le 20/07/07
- En avant les travaux réservés.
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nicoval

Messages : Env. 1000
De : Massy (91) Puis Montlhéry (91) (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 04/04/2007 à 20h11
Purée, c'est quand même dingue. Le terrain, il appartient au MO !!!!

Ce voir interdire l'accès au chantier, c'est hallucinant. Je crois que ton cas, cela arrange bien ton constructeur.
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Marie Claire

Messages : Env. 10000
De : Vaucluse (provence) (84)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 04/04/2007 à 21h15
Allez, on ne séenerve pas, le constructeur n'a rien à gagner à prolonger cette mésentente.
Les désordres, il peut les regler avant la prochaine visite officielle et ça ne sera pas plus mal, chez nous isls s'étaient plantés dans l'allignement des fenêtres (et pas à moitié) on a découvert ça un week end on était verts, dès la semaine suivante ça a été corrigé, donc il ne faut pas forcément paniquer non plus. Wink
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nouchmi1964

Messages : Env. 90
De : Saint-pathus (77)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 05/04/2007 à 19h03
Bonjour,
Je pense que dans ton cas, tu as dû énerver ton constructeur avec les visites répétées pour contrôler. Il n'a pas apprécié alors il t'empêche de revenir "pour éviter le desordre" comme il le dit. Bien sûr que tu y as le droit, mais ne les pertube pas! Par contre si tu vois une anomalie, ne dis rien sur place et contacte ton conducteur de travaux : c'est lui l'interlocuteur entre toi et les artisans sur place.
En général pour que ça se passe bien entre toi et les artisans, attends les beaux jours et offre-leur un barbecue de temps en temps. Ils en seront très contents et feront de leur mieux pour te satisfaire et tu seras pas décu. Tu verras ensuite que tes visites seront les bienvenues.
Bon courage!
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seb77
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Verneuil L'etang
Ancienneté : + de 12 ans
Le 06/04/2007 à 09h02
Merci de ton conseil,

Mais je passe contrôler uniquement quand les ouvriers ne sont pas là, donc je ne vois pas en quoi ca peut les deranger...

Enfin je crois que les CT sont tellement surchargé qu'il ne sont pas du tout receptif à la moindre contradiction.

Apparement mon centre technique gère 125 constructions pour 5 Chefs de travaux, je ne vois comment dans ces conditions leur travail peut-être bien réaliser.

Affaire à suivre
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Brickbroc

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 06/04/2007 à 09h30
Si le CT ne supporte pas des visites qui ne derangent personne sur place, c'est qu'il a peur que tu cherches des noizes, donc peur que tu en trouves. Il doit pas etre sur a 100% de son boulot alors.
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BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Bastide

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 07/04/2007 à 08h17
+1 avec Brick,

ceci dit, il peut tres bien t'interdire l'acces a la maison durant la construction et en dehors des visites prevues.

par contre il ne peut pas t'interdire l'acces a ton terrain,
tu es le proprietaire et tu jouis donc d'un libre acces sur celui ci
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http://bastide.forumconstruire.com

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FLOX28

Messages : Env. 300
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/04/2007 à 08h48
Ils ne peuvent t'interdire l'accès puisque c'est ton terrain et que le chantier est ouvert. Quand la maison sera hors d'air là tu n'y auras plus accès. Et tant que tu peux y aller fait le. Il y a toujours des trucs qui ne vont pas comme par exemple des hauteurs sous plafond qui ne correspondent pas à ce qui est prévue. Si tu ne le vois pas tout de suite et bien il fait quoi le CT quand la maison est finie ???? Il casse tout ou bien c'est toi qui accepte monnayant des pépettes et qui vit avec les erreurs pendant des années. C'est quand même nous qui payons !
Il ne faut bien sur pas être sur le dos des gars tout le temps, mais tu peux passer tous les jours et vérifier une fois qu'ils sont partis.

Bon et console toi, toutes les maisons ont des défauts plus ou moins importants et si ça ne se voit pas tant mieux. Tant que ça ne gène en rien la solidité et l'aspect et que ça ne pose aucun danger.

Bon courage et ne te mine pas. On est tous pareil. Les nuits sont blanches !!!
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signature contrat CCMI 07/06/06
PC déposé le 17/07/06 accepté le 10/11/06
Chantier ouvert le 20/02/07
Maison réceptionnée le 16/11/07
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yves

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
Le 07/04/2007 à 18h36
Le constructeur ne peut absolument pas interdire au M/O de visiter son chantier quand bon lui semble. D'ailleurs le Code de la Construction et de l'Habitation refute toute clause de ce type. Par conséquent vous pouvez visiter votre chantier, mais en informant votre constructeur ou votre CT de votre passage. Ils ne peuvent pas vous refuser ces visites et vous n'avez pas à attendre leur accord pour les faire. Vous les informez, c'est normal. Par contre vous ne pouvez et ne devez pas donner des instructions aux artisans sur place.
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joy

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 12 ans
Le 07/04/2007 à 23h15
Re: Acces au chantier interdit au maitre d'ouvrage
seb77 a écrit:Bonjour,
je suis en conflit avec mon constructeur sur différent points que j'ai relevé moi-même, une partie de sa réponse consistait à me dire que je n'est pas à aller contrôler par moi-même car l'accès m'y est interdit ! la loi dit-elle vraiment celà ?

Merci d'avance pour vos reponses



Tu dois aller vérifier ton chantier, nous avons fait construire l'an dernier et mon mari était tous les jours sur le chantier.

Nous avons demandé a changé de conducteur de travaux vu son incompétence, ce qui a été fait mais mon mari est un ancien conducteur de travaux ça aide.

Avant de régler chaque situation, tu dois vérifier les travaux.

Bon courage
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ooh!!!

Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 29/11/2010 à 19h00
un avis concerné
Je suis moi-même conducteur de travaux .... je confirme et le service juridique des agences de conseil du bâtiment aussi: l'accès du chantier est interdit au public, maitre d'ouvrage compris... c'est d'ailleurs normalement indiqué dans le contrat de construction que le maitre d'ouvrage signe .
Cette interdiction n'existe pas pour frustrer le client, mais vraiment pour des raisons de sécurité d'une part (le client n'est pas qualifié pour juger lui-même du danger... de plus il est souvent dépourvu des équipements de sécurité: casque...) et pour la responsabilité du constructeur... même si la maison à terme vous appartient, il n'en reste pas moins que ce qui est en train de se construire ne vous appartient pas encore (du moins jusqu'au prochain appel de fond) et que s'il arrive quoique ce soit, et bien c'est le constructeur qui sera responsable... et ça, le constructeur, il n'en a pas envie.
On est bien conscient que malgré tout (et c'est humain) vous irez sur votre chantier, mais il faut éviter tout risque.. rester raisonnable et puis ne pas hésiter à demander d'autres RDV que ceux prévus pas les appels de fond....
On est bien conscient aussi que l'on ne peut pas être partout à la fois: les remarques des clients sont toujours les bienvenues dans la mesure où on ne peut pas être partout en même temps et que vous connaissez mieux le projet que nous: évidemment c'est le votre... après tout dépend de la façon dont c'est dit.... on entend souvent des clients se plaindre des CT... il ne faut pas oublier que parfois les clients ne sont pas toujours respectueux non plus (ooh!!! je sens que ça va faire débat, ça.... ce n'était pas le but... à méditer néanmoins!)
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 29/11/2010 à 19h28
bonsoir ohhh

tu es conducteur de travaux dans le pavillonnaire ? je pense pas car tu verrais qu'aucun conducteur ni ouvrier ne porte de casque

après pour le reste, l'argument sécurité est souvent utilisé mais en réalité, c'est souvent pour d'autres raisons que l'accès est interdit au maitre d'ouvrage
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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En cache depuis le vendredi 13 septembre 2019 à 21h14

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