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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,
un maire ayant accordé un permis de construire, encore valide, peut-il maintenant refuser l'accès aux camions de chantier ? Il n'y a pas d'autre voie, certes la route est normalement limitée à 3,5T mais d'autres constructions ont eu lieu cette année, sur la même route, et les camions sont passés.
Aucune restriction n'est mentionnée sur le permis de construire délivré par la mairie (extension d'une maison individuelle, pas un "gros" chantier).
Sur le fonds, l'acceptation d'un PC entraine-t-il l'autorisation du passage des camions de chantier?
Si oui, où trouver les textes?
Si non, que fait-on?
Le cas se produit-il souvent?
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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message
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Citation: Sur le fonds, l'acceptation d'un PC entraine-t-il l'autorisation du passage des camions de chantier?

Non, je ne pense pas.
L'accès reste possible aux VL.
Le PC, ce sont les règles d'urbanisme, et c'est tout. Le code civil n'est même pas regardé pour l'instruction, alors le code de la route... !

Que faire ? Prévoir du coltinage,ce qui aurait du être fait dès l'origine du projet.

Si le terrain est très proche d'une zone accessible sans restriction de tonnage, il est possible d'approvisionner avec une grande grue de manutention ; penser à grouper les appros dans ce cas.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Savoie
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Membre super utile Env. 5000 message Gard
Bonjour, il arrive assez souvent que les interdictions en tonnage sur les petites routes ne soit par respecter, mais quand il arrive un problème, la mairie et couverte, et c'est le casseur qui paie
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Sur le fond, le PC est délivré par rapport à des régles administratives, il ne préjuge pas des recours des tiers ni des accès au chantier avec des engins ou camions.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre utile Env. 600 message Gers
Si la DDT a besoin d'une 19T pour refaire la route, elle fait comment ? Elle va faire les travaux quand même. Je pense que l'interdiction des + de 3.5t c'est plus pour les défilés d'engins (cars, engins agricoles, etc)
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Messages : Env. 600
Dept : Gers
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Ce n'est pas à géométrie variable : plus de 3,5 tonnes, c'est interdit./
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Savoie
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En cache depuis le mardi 04 aout 2020 à 21h11
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