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Un maire ayant accordé un PC, peut-il ensuite refuser l'accès des camions de chantier?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 128 fois
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Charbonniera
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : moins de 7j
Le 13/09/2019 à 14h46
Un maire ayant accordé un PC, peut-il ensuite refuser l'accè
Bonjour,
un maire ayant accordé un permis de construire, encore valide, peut-il maintenant refuser l'accès aux camions de chantier ? Il n'y a pas d'autre voie, certes la route est normalement limitée à 3,5T mais d'autres constructions ont eu lieu cette année, sur la même route, et les camions sont passés.
Aucune restriction n'est mentionnée sur le permis de construire délivré par la mairie (extension d'une maison individuelle, pas un "gros" chantier).
Sur le fonds, l'acceptation d'un PC entraine-t-il l'autorisation du passage des camions de chantier?
Si oui, où trouver les textes?
Si non, que fait-on?
Le cas se produit-il souvent?
Cordialement
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Manu-d.en-haut
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 13/09/2019 à 14h50
Citation: Sur le fonds, l'acceptation d'un PC entraine-t-il l'autorisation du passage des camions de chantier?

Non, je ne pense pas.
L'accès reste possible aux VL.
Le PC, ce sont les règles d'urbanisme, et c'est tout. Le code civil n'est même pas regardé pour l'instruction, alors le code de la route... !

Que faire ? Prévoir du coltinage,ce qui aurait du être fait dès l'origine du projet.

Si le terrain est très proche d'une zone accessible sans restriction de tonnage, il est possible d'approvisionner avec une grande grue de manutention ; penser à grouper les appros dans ce cas.
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plaquisteheureux
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
Le 13/09/2019 à 17h48
Bonjour, il arrive assez souvent que les interdictions en tonnage sur les petites routes ne soit par respecter, mais quand il arrive un problème, la mairie et couverte, et c'est le casseur qui paie
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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jpaul
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/09/2019 à 19h06
Sur le fond, le PC est délivré par rapport à des régles administratives, il ne préjuge pas des recours des tiers ni des accès au chantier avec des engins ou camions.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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kika-75
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 mois
Le 13/09/2019 à 19h59
Si la DDT a besoin d'une 19T pour refaire la route, elle fait comment ? Elle va faire les travaux quand même. Je pense que l'interdiction des + de 3.5t c'est plus pour les défilés d'engins (cars, engins agricoles, etc)
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Manu-d.en-haut
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 13/09/2019 à 20h12
Ce n'est pas à géométrie variable : plus de 3,5 tonnes, c'est interdit./
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En cache depuis le mercredi 18 septembre 2019 à 10h51

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