Un maire ayant accordé un PC, peut-il ensuite refuser l'accès des camions de chantier?

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Charbonniera Picto info

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Le 13/09/2019 à 14h46 Env. 10 message Yvelines

Bonjour,
un maire ayant accordé un permis de construire, encore valide, peut-il maintenant refuser l'accès aux camions de chantier ? Il n'y a pas d'autre voie, certes la route est normalement limitée à 3,5T mais d'autres constructions ont eu lieu cette année, sur la même route, et les camions sont passés.
Aucune restriction n'est mentionnée sur le permis de construire délivré par la mairie (extension d'une maison individuelle, pas un "gros" chantier).
Sur le fonds, l'acceptation d'un PC entraine-t-il l'autorisation du passage des camions de chantier?
Si oui, où trouver les textes?
Si non, que fait-on?
Le cas se produit-il souvent?
Cordialement

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 13/09/2019 à 14h50 Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie

Citation: Sur le fonds, l'acceptation d'un PC entraine-t-il l'autorisation du passage des camions de chantier?

Non, je ne pense pas.
L'accès reste possible aux VL.
Le PC, ce sont les règles d'urbanisme, et c'est tout. Le code civil n'est même pas regardé pour l'instruction, alors le code de la route... !

Que faire ? Prévoir du coltinage,ce qui aurait du être fait dès l'origine du projet.

Si le terrain est très proche d'une zone accessible sans restriction de tonnage, il est possible d'approvisionner avec une grande grue de manutention ; penser à grouper les appros dans ce cas.

Mon récit : La Bistorte
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plaquisteheureux Picto info

Le 13/09/2019 à 17h48 Membre super utile Env. 5000 message Gard

Bonjour, il arrive assez souvent que les interdictions en tonnage sur les petites routes ne soit par respecter, mais quand il arrive un problème, la mairie et couverte, et c'est le casseur qui paie

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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jpaul

Le 13/09/2019 à 19h06 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Sur le fond, le PC est délivré par rapport à des régles administratives, il ne préjuge pas des recours des tiers ni des accès au chantier avec des engins ou camions.

Maître d'oeuvre - CSPS

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kika-75 Picto info

Le 13/09/2019 à 19h59 Membre utile Env. 600 message Gers

Si la DDT a besoin d'une 19T pour refaire la route, elle fait comment ? Elle va faire les travaux quand même. Je pense que l'interdiction des + de 3.5t c'est plus pour les défilés d'engins (cars, engins agricoles, etc)