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Abus d'un droit d'évacuation EP

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Env. 20 message Nord
Bonjour à tous et meilleurs vœux 

Je vais essayer d'exposer un problème le plus simplement.

Sur mon acte notarié, un voisin qui était autrefois enclavé, a le droit de rejeter ses EP dans un puisard communiquant avec mon réseau de tout à l'égout.
j'ai mon évacuation principale qui va jusque ma plaque d'égout de la voie publique, et ce puisard en question est aussi relié directement au même égout.
Dans ce puisard, normalement, on devrait avoir que de l'eau de pluie. Sauf qu'il est rempli de matière fécale. Mon voisin a branché ses tuyaux sur cette évacuation d'EP.

Le soucis c'est comme je suis en travaux, j'ai voulu un tuyau drainant sur une partie du terrain car quand il pleut la terre a du mal à absorber, et le relier à ce puisard. mais pas possible car il est rempli.

Déjà, je ne pense pas qu'il a le droit, mais je voudrais être sur.
De plus, parfois j'ai des odeurs nauséabondes chez moi, peut être un refoulement ou autre.

si je lui demande de faire des travaux, il va me dire je ne peux pas car je dois casser tout mon carrelage.
mais je ne veux pas subir alors que lui est tranquille chez lui.

Avez vous vécu, ou connaissez vous des gens qui ont vécu la même chose? Comment ont ils fait ? Comment puis je faire ?
Les plaques d'égout sur la voie publique, appartiennent à n'importe qui ou alors chaque propriétaire à sa plaque ?
Je ne voudrais lui permettre d'utiliser mon réseau ou qu'il ait le droit de le faire.

J'espère que c'est compréhensible. je voulais synthétiser pour éviter le roman.
En tout cas merci d'être passé par ce sujet et merci pour l'aide ou l'intention.
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Ne vous prenez pas la tête pour une installation de récuparateur d'eau de pluie...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Selon ce que vous écrivez, les mentions de la servitude sont claires: rejet des eaux pluviales.
  - Vous faites constater le rejet effectif,
  - Vous le signifiez à votre voisin, d'abord de façon amiable, en lui demandant de faire cesser ce trouble et nettoyage du puisard,
  - Par LR/AR si cela s'avère nécessaire ensuite.
Normalement, le tabouret de rue ne doit concerner qu'une propriété. Certaines communes acceptent le repiquage.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Nord
Merci pour votre réponse rapide
Je vais lui en toucher un mot mais je ne pense pas que il fera des travaux.

Je pensais faire un autre puisard plus petit a côté qui permettra d évacuer le surplus d eau de mon terrain avec un système drainant, et relier le puisard qui pose problème avec un tuyau de plus petit diamètre et situé a une certaine hauteur pour éviter ses matières solides. A force il sera obligé de faire des travaux car en lui parlant il n en fera rien

De plus ce puisard a problème s est affaissé d un côté et la plaque en fonte risque un jour de céder sous le poids de ma voiture.
Et je pense que toute réparation est pour moi car sur mon terrain

Je vais essayer de prendre une photo

En tout cas merci beaucoup pour votre aide
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Bonjour
Citation: Sur mon acte notarié, un voisin qui était autrefois enclavé, a le droit de rejeter ses EP dans un puisard communiquant avec mon réseau de tout à l'égout. 

La servitude EP est-elle liée à l'enclavement? (servitude légale ou conventionnelle?)
Votre terrain est-il issu de la division d'un tenement commun avec celui de votre voisin?
Vous utilisez l'imparfait; le terrain du voisin n'est plus enclavé aujourd'hui?
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Env. 20 message Nord
La servitude de passage est sur l'acte notarié , donc c'est attaché a la propriété. La dessus je ne peux rien faire.
C était deux maisons, pour mon voisin, mais pr la suite cela s est transformé en une seule.
Donc une maison donnait et donne toujours sur la rue, et celle qui était derrière était enclavee

Donc actuellement son passage sur la servitude lui permet de rentrer chez lui en passant par sa cour.
Mon notaire m a dit que pour que ça prenne fin je devais racheter son droit de passage .

Pour ce qui est de l'évacuation , il est écrit qu il a le droit d évacuer ses eaux de pluie.
Donc le tuyau qui par de sa cour au puisard passe sous terre sur ma parcelle et non par la servitude.

La servitude m appartient également mais grévé d un droit de passage.

J espère que cette explication n est pas trop indigeste et merci
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Env. 20 message Nord
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Env. 20 message Nord
J'ai réussis à poster une image
mon domicile est le 23, le voisin en question c'est le 25.
entre le 21 et 23 il y a une parcelle, c 'est privé mais grêvé d'un droit de passage pour le 21, 23, et 25.

J'ai fait des petits rondes devant les maisons qui sont les tabourets d'égouts.
le trait rouge est le conduit qui va du puisard au tabouret du 23
le bleu c'est la conduit d'EP qui recrache aussi de la matière fécale du n°
ce que j'ai hachuré c'est le droit de passage, donc une grande partie sur la servitude, et une partie plus petite sur ma parcelle

j'espère que cela sera plus compréhensible

merci encore
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Membre utile Env. 600 message Rhone
OK, donc servitude conventionnelle, pour le recueil des eaux pluviales.
Tréfond spécifié? Assiette de la servitude localisée?

Le mieux, au moins dans un premier temps, est de suivre le conseil initial de deffrey et pas de tenter de forcer la main en faisant "justice" vous-même; cela peut se retourner contre vous...
Il est plus raisonnable (et juridiquement beaucoup plus sûr) de faire valoir vos droits amiablement dans un premier temps, judiciairement par la suite si nécessaire.
Il est probable qu'un juge, dans le contexte décrit, accorde une servitude de tréfonds à votre voisin pour ses eaux vannes, mais d'une part le coût lui en incombera, l'assiette en sera là où cela vous sera le moins contraignant et il est de plus possible que vous soyez indemnisé de cette nouvelle servitude (possible seulement, la servitude de passage dont vous faites maintenant état impliquant aussi souvent, maintenant, une servitude de tréfonds correspondante).

nb; cela concerne votre cadre de vie, mais aussi votre portefeuille; droit réel immobilier, sauf erreur, c'était TGI. Malgré la réforme applicable depuis ce debut d'année sur le tribunal judiciaire (je n'ai pas regardé en détail à ce sujet) c'est avocat probablement obligatoire.

nb2; je viens de voir le message et le plan que vous avez posté pendant que je redigeais. Merci, c'est effectivement plus facile à comprendre... notamment la casse de carrelage...
Mais il lui suffit bien de créer un reseau extérieur sur la servitude de passage...
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Env. 20 message Nord
Merci pour votre réponse et le temps accordé.

Vous avez raison, je vais éviter de faire justice moi même même si cela m embête .
Dans le cas où juridiquement on lui donne le droit de passer ses eaux vannes, cela serait pour moi injuste. Certains sont obligés de faire des travaux pour leur confort mais d autre peuvent profiter d un confort sans salir leur maison.

Dans la semaine je vais me renseigner en mairie et je vais demander le numéro de la SPANC afin de connaître aussi leur avis

L idée de passer en justice pour cela m embête car la procédure risque d être longue et coûteuse.

Déjà que ce droit de passage est très embêtant , si en plus le droit de tréfonds s y ajoute, ?

Merci encore
Des que j'ai des nouvelles de la mairie j en ferait par a la communauté, ça pourra aider s autres personnes
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ah mais si il obtient "le droit de passer ses eaux vannes", ce sera pour lui le droit de faire des travaux pour enterrer une canalisation dédiées aux eaux vannes !
Pas question de continuer à polluer les eaux pluviales avec sa merde !
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 20 message Nord
Je suis d accord, mais avoir le droit de faire des travaux sur le terrain d un autre et utiliser le terrain d un autre pour son confort c est trop facile si il aurait le droit de faire cela .

Donc le propriétaire paye la taxe foncière mais a autant de droit sur le terrain que les autres .

Je pourrais éventuellement lui laisser l opportunité de faire ses travaux s'il me cedait son droit de passage devant notaire
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Attention quand même, un juge n'accorde pas n'importe quoi n'importe comment.
À (re)voir le plan parcellaire, il dispose d'une issue sur "l'arriere" (hachure vert) ce qui n'était pas évident à saisir dans votre exposé initial, et dont l'assiette diffère de votre tenement "en arrière cour".
La servitude ne concerne que les EP.
Pour le reste, il s'est quand même enclavé lui-même tout seul comme un grand et devrait en consequence en supporter seul les conséquences, en placant son réseau sur la seule servitude de passage dont il dispose, donc hors votre propriété (sur laquelle il n'a qu'un tréfonds d'EP).
Et en en faisant demande au fonds servant...
nb: vous ne dites pas clairement à qui appqrtient le fonds servant: au 21
? au 23?
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Env. 20 message Nord
21 c est ma voisine
La servitude lui appartient mis j aurais aimé lui racheter
Le 23 c est ma maison. Donc de la rue a l arrière j ai ma maison , une terrasse , min garage, un passage dont le 25 a un droit de brouette, une dépendance, et mon jardin

Tout est déjà en parcelle donc je peux racheter sans forcément appeler un géomètre
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Env. 20 message Nord
Bonjour

J ai été en mairie concernant ce problème et ils n ont pas réussi a me répondre
Le responsable de l urbanisme est passé le lendemain chez moi pour constater la situation
Mais comme cela fait peu de temps qu'il est a la tête du service urbanisme il doit se renseigner

Je pense qu il tente de faire en sorte que mon voisin et moi trouvons un terrain d entente mais cela ne m intéresse pas .

Mon voisin est repique a mon tout a l egout en limite de propriété alors que le sien se trouvant devant sa porte est disponible et inutilisé.

Donc j attend de ses nouvelles , en continuant a chercher et me renseigner de mon côté .

Je posterai chaque avancée sur ce sujet, cela aidera peut être des personnes

Merci a vous de me lire
Désolé pour mon inexpérience
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,

Le puisard, il est sensé infiltrer les eaux pluviales dans le sol, et seul l'excédent part au tout à l'égout si je comprends bien ?
Dans ce cas, le voisin indélicat rejette ses matières fécales sans aucun traitement au sol, et c'est donc un problème de salubrité publique.
Et là il me semble qu'on peut mettre la justice / gendarmes dans le coup (mais pour les gendarmes c'est limite quand même, surtout que s'ils ne sont pas très informés ça ne se passera bien).
Si vous avez une commission environnement dans votre commune ou votre communauté de commune, vous pouvez leur en parler.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Il faut que votre voisin sépare ses eaux usées de vos eaux pluviales. Cela veut dire que son installation est certainement non conforme. Vous devez contacter votre service assainissement, seul eux ont le droit de contrôle (code santé publique), ou il aura l'obligation de se mettre en conformité.

Il s'agit aussi d'un problème privé (servitude non actée) si je comprends bien. Perso je m'en assurerai et ne me prendrai pas la tête si c'est le cas-> terrassement sur le tuyau et collage d'un bouchon dessus. Quand il évacuera plus il devra bien réagir Happy
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Env. 20 message Nord
Bonsoir monsieur
et merci de me donner votre avis

Pour vous répondre, le puisard a été fait sans précaution, dans la mesure où je pense que c'est maçonné (je parle de sa structure) et aucun filtre.
Normalement ça devrait être en béton, avec des filtres, et/ou un deuxième puisard pour séparer les boues, mais non...

Donc son écoulement se déverse dans se puisard. La matière solide se tasse dans le fond et s'accumule. En plus le tuyau qui repart à mon tout à l'égout est positionné plus haut, cela fait que au bout d'un temps, la matière solide vient obturer son propre conduit, de ce fait la remonte chez lui. Et quand cela arrive il vient déboucher au sceau et le mettre sur la voie publique, en mettant de 'l'engrais" sur la servitude.

Et oui, il y a aussi un problème de pollution de la nappe phréatique, car le niveau de la nappe dans mon coin est élevé.
Pour l'urbaniste, qui me paraissait un peu je m'en foutiste, je dois attendre.
Pour la société des eaux, ils n'interviennent pas car c'est du domaine du privé, et pour eux je dois faire des travaux pour faciliter l'accès à mon voisin.
Il me reste la solution d'un organisme environnemental par rapport au risque de pollution et peut être risque sanitaire, la communauté d'agglomération, et mettre un filtre à charbon entre le puisard et mon tout à l'égout pour éviter les odeurs et les boues (je pense que ça n'est pas interdit)

dès que j'en sais plus je vous en informerai
en espérant que ça soit de bonnes nouvelles

En vous remerciant
Salutation
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Env. 20 message Nord
Bonsoir

Pour faire suite à cette problématique, j'ai contacté la société qui s'occupe de l'assainissement cette après midi.
Donc j'ai exposé mon problème, ils m'ont demandé l'adresse car ils ont tout les plans .
La réponse est que mon voisin n'a pas le droit de se repiquer sur un autre, ils m'ont il en a un devant sa porte donc il doit faire des travaux .
Ils ne peuvent rien faire concernant le conflit de voisinage, et le recours serait la justice.

Je ne vais pas m'amuser à prendre un avocat, et attendre 6 ans que ça passe en justice, et surtout je ne vais pas engager de l'argent pour une chose que je subis.

Je cherche encore d'autre organisme qui pourrait m'aider mais je vais directement vois mon voisin, je lui laisserai un délai pour faire des travaux, s'il ne veut pas ou me fait attendre, je bouche son conduit. S'il m'attaque pour cela, il prendra un avocat et fera ses besoin dans une bassine.

vous en pensez quoi ?

merci
bonne soirée
et bon courage pour la semaine Blush
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Tetef59 a écrit:Bonsoir

il prendra un avocat et fera ses besoin dans une bassine.

vous en pensez quoi ?

merci:


Alors j’en pense qu’une bassine ne suffira pas.
Que j’aime votre solution et l’humour qui va avec.

Plus sérieusement vous allez mettre votre voisin dans la m.......r......d.....e.

Concertez vous avec lui si c’est possible quand même.
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Citation: vous en pensez quoi ? 

Que les juges n'apprecient généralement pas qu'on leur pique leur boulot en faisant justice soi-même.
Mais que la preuve de votre bouchon, sauf ecrit de votre part le mentionnant, n'est possible qu'en accedant sur votre propriété, ce qui n'est possible qu'avec votre autorisation (au moins pour les huissiers) ou celle d'un juge.
Sauf à se faire justice soi-même en se dispensant de votre avis.
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour.

Vous pouvez essayer d'abord le dialogue ou avec le conciliateur de justice avant d'aller au tribunal d'instance.

Sinon la solution la plus simple c'est supprimer son installation chez vous. Bouchon collé + bétonnage dessus comme ça vous savez quil viendra pas décoller en douce le bouchon en votre absence. Quelle preuve à t il qu'elle a existé chez vous ? Aucun actes administratifs lautorisant, elle n'est donc pas censée exister. Le jour où elle ne fonctionnera plus, il sera bien obligé de se bouger le cul et de faire ses travaux chez lui avant d'imaginer une action en justice.
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Env. 20 message Nord
Bonjour et merci a vous

Oui je vais aller lui parler même si je connais le résultat
Ensuite je lui enverrai un courrier avec accusé de réception pour garder une trace écrite
S il ne veut rien faire je me renseignerai auprès d un avocat

Et non il n y a pas d acte . L acte a été signe il y a presque 30 ans . Et les travaux de tout a l egout ont été effectué une dizaine d années après .

Je sais même pas s il est au courant
Mais c est le genre de personnage qui ne se bougera pas . Tant que ça va chez lui ça restera ainsi .

Petite anecdote
Il m avait proposé de mettre moitié moitié pour un grillage de jardin car ses enfants pouvaient se blesser. Pourtant c est eux qui montés au dessus de l ancien grillage pour aller récupérer leur balon tombe dans mon jardin
Du coup j' ai accepté par politesse.
J ai acheté tout le matériel et faites travaux tout seul .
Depuis j ai pas reçu un euros ou un merci .
Je n' ai rien réclamé. Mais la prochaine fois il pourra aller c... Une deuxième fois dans sa bassine
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous dites: "... il n'y a pas d'acte…"
Dans votre premier post, vous dites qu'une servitude EP est indiquée.!!!
Y-a-t-il plusieurs tuyaux qui arrivent à votre puisard??
  - Si un seul, vous ne pouvez pas y toucher comme ça puisqu'il y a une servitude.
  - Si plusieurs, notamment eaux vannes, pour celui-ci il y a emprise irrégulière.
Vous disposez de plusieurs solutions:
  - Votre protection juridique si vous en avez une et qui couvre ces litiges, ou vous en demandez une si votre assurance couvre ces litiges,
  - Le conciliateur de justice avant toute action; il est gratuit.
  - La commune, malgré ce qu'elle dit, puisque un seul déversement est autorisé par tabouret. Vous fiez à la commune de lui faire une mise en demeure de régularisation de branchement, sur la base des dispositions du règlement sanitaire.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Nord
Bonjour deffrey

Concernant la servitude, il y en a une sur l acte concernant l eau ménagère et l eau de pluie . Mais aucune pour l eau vanne .
Donc la dessus je n' ai pas a y toucher je suis d accord

Mais c était et c est un tuyau a part qui passe par un puisard comme pot de décantation .
Normalement il passait directement sur les égouts niveau route .

De notre côté nous avons créé notre propre réseau d évacuation, appelé la société pour qu il nous fasse le tour a l egout.

La commune a fait par la suite des travaux sur la voie et installer des tabourets d égout devant chaque maison

Je pense a une erreur de la société des eaux qui ont fait les travaux . Ils ont vu deux tuyaux pensant que c était le même propriétaire et les ont mis ensemble sur le même tabouret d egout

Donc mon réseau communiqué avec son pot de décantation et parfois on a des odeurs, ça pique au nez .

Je vais rappeler la société des eaux
Et relancer la mairie dans un premier temps

Désolé de ne pas toujours préciser où d ou lier des infos importantes.
Et merci a vous
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