Après avoir emménagé, nous avons découvert que le vide-sanitaire était encombré et pollué. Conseils pour la dépollution?

Bonsoir,
Il est difficile de vous répondre .
Pouvez-vous vous rapprocher de l'agence qui vous a vendu le bien?
Le piège....vérifiez si dans votre compromis vous trouvez la mention...prend ou prendra le bien en l'état.
Les recours une fois la vente conclue sont réduits à peau de chagrin.

Il vous reste à le nettoyer par vos propres moyens.
Identifier les produits contenus dans cette fosse.......et après voir de quelle façon les neutraliser.

Bonjour

+1 avec "Betula" ,

Si la question était "comment tout vider et dépolluer nous-même ? "

vu les dimensions de la trappe j'ai des doutes pour la possibilité de tout ressortir sans casse.

dsl.

Bonjour
Vous devriez voir avec votre notaire, celui que vous aviez choisi pour vous assister pour cet achat.
Parce que c'était quand même bien caché, et les vendeurs devaient être informés, donc ça doit être défendable ...

Cdlt

Bonjour,
Quelle drôle de surprise effectivement !
Il y a peut-être un coffre-fort planqué dans ce bordel monstre...
à priori pas grand chose de valeur à récupérer.
Une grosse corvée pour tout virer à la déchetterie.
La pollution la plus grosse semble une accumulation d'huile de vidange..., c'est de la goujaterie de pouvoir bricoler et vivre ainsi. Ce sont des gens qui avaient de bien drôle de façons de voir les choses...
Bon courage
En tout cas, rien à espérer côté procédures
JC

Bonsoir ricolaricot,

Ces photos me laissent sans voix.
S’il n’y avait eu que du matériel à débarrasser, à la rigueur je le supporterais.

En revanche la pollution pour moi ça ne passerait pas. On ne peut pas impunément polluer le sol de la sorte, et le cacher.
Je ne sais pas si cela peut servir, et si vous en avez une, mais je contacterais quand même ma protection juridique pour essayer de dégager les responsabilités des uns et des autres et trouver éventuellement une issue.

Bon courage !

En mécanique sur un véhicule vendu, il peut y avoir des vis cachés.
ici on pourrait aussi parler de vis cachés car la maison est fortement polluée sur des zones localisées.
Aussi bien, ce serait l'assurance (laquelle) du vendeur qui réglerait une prestation de désencombrement et de dépollution !, en tout cas il faut essayer par tous les moyens.

et les anciens proprios, ils en pensent quoi de ce gâchis ?

j'veux bien récupérer la pompe surpresseur, le moteur de moto et les jantes de voiture

Pour le coup c'est vraiment un vice caché sous plaque vissée.

Au fait, ce vide sanitaire est t-il bien précisé sur l'acte de vente ?

En tout cas cas, le diagnostiqueur n'a pas du y passer !! 

L'achat date de juillet, le vendeur pourrait dire que ce sont les nouveaux proprios qui ont stocké  ?

(sauf si le bord'L ne passe pas par la trappe ...

ou alors, "construction buanderie il y a 10ans" , cela peut éventuellement "prouver" que tout est là depuis 10 ans ?
et que c'est un vice bien caché ?

L'ideal Serait de trouver une bouteille ou autre emballage avec une date dessus.

ricolaricot a écrit:

Quels conseils pourriez-vous nous donner pour le dépolluer après l'avoir vidé ?

Sinon, pour répondre à la question, pas bien d'autres moyens que d'utiliser de l'huile de vidange de coude !
Une bonne spatule de maçon fixée sur un manche à balai, et au boulot

Bonsoir, quelle surprise effectivement! Je pense que votre dossier est défendable, l'article 1641 du code civil stipule que "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." Or il me semble qu'un sol pollué à l'huile de vidange, justifierait une diminution de prix. Vous n'avez pas de garantie de gain de cause, et une procédure pourrait être longue, mais vous pouvez au moins voir avec l'agence pour que ce soit elle qui prenne en charge l'enlèvement de ce cette casse sous votre plancher. En tout cas, en tant que professionnelle, elle est sensée connaitre la chose vendue...

Bonjour,

A mon sens ça relève davantage du dol que du vice caché !...
Le vice caché, ce n'est pas « un vice que l'on cache », mais « un vice qui est caché » c'est-à-dire non décelable sans recherche spécifique.
En cas de vice caché, le vendeur ne cache rien volontairement puisqu'il n'est pas au courant de l'existence du vice.
A contrario s’il l'est et qu'il le cache sciemment, c'est une manœuvre dolosive.

Effectivement il y a tromperie...cela s'inscrit dans le dol.
Honteux.
Après il va falloir faire une procédure, engager des frais et tout le toutim...
Mieux vaut se délester de centaines d'euros et faire nettoyer au plus vite. C'est un problème sanitaire donc il y'a urgence.

Betula a écrit:

Effectivement il y a tromperie...cela s'inscrit dans le dol.
Honteux.
Après il va falloir faire une procédure, engager des frais et tout le toutim...
Mieux vaut se délester de centaines d'euros et faire nettoyer au plus vite. C'est un problème sanitaire donc il y'a urgence.

+1
Je faisais juste la précision car on lit souvent « vice caché » alors que ça n’en n’est pas.

Lichar44 j allais dire pareil c est un dol intension de cacher du vendeur et pas vice caché. Du coup les vendeurs sont souvent protégés des vices cachés par l acte du notaire mais pas des dol. Il faut prouver que c est eux qui ont fait ça. Vous avez 2 ans pour engager une procédure a partir de la découverte du souci mais un avocat nous disait qu il vaut mieux engager la procédure dans les 2 ans suivants la vente. Mais aprés oui il faut que le jeu en vaille la chandelle et que le dossier soit bien construit et défendu. Si la depollution est moins chère qu un procès les frais les années alors il vaut mieux le faire seul. Mais rien ne vous empêche d essayer un arrangement à l amiable pour qu ils prennent les frais en charge et les agences immobilières ont des assurances vous êtes plus protégés que lorsqu on passe de particulier à particulier. Mais il faut prouver la connaissance du truc. Les experts peuvent évaluer en fonction de certains éléments que les dégats sont la depuis belle lurette. Par exemple des infiltrations qui auraient alteré des matériaux.

La construction de la buanderie est mentionnée sur l acte du notaire ou vous l avez su oralement?

Bonjour, tout à fait d'accord avec cette définition. Sauf qu'en l'espèce, si j'ai bien compris, le vendeur, c'est l'agence immobilière. Et j'ose espérer qu'elle n'était pas au courant. Si cela avait été le vendeur particulier ayant construit la buanderie, aucun doute, c'est un dol. Là, on peut laisser le bénéfice du doute à l'agence, à qui le vendeur l'aurait caché. Ensuite, savoir si l'agence a eu un manquement dans ses obligations professionnelles, c'est autre chose...

Lichar44 a écrit:

Bonjour,

A mon sens ça relève davantage du dol que du vice caché !...
Le vice caché, ce n'est pas « un vice que l'on cache », mais « un vice qui est caché » c'est-à-dire non décelable sans recherche spécifique.
En cas de vice caché, le vendeur ne cache rien volontairement puisqu'il n'est pas au courant de l'existence du vice.
A contrario s’il l'est et qu'il le cache sciemment, c'est une manœuvre dolosive.

Bonjour, je me permets une légère rectification : les délais sont de 2 ans pour le vice caché, mais 5 ans pour le dol.😉

2019 a écrit:

Lichar44 j allais dire pareil c est un dol intension de cacher du vendeur et pas vice caché. Du coup les vendeurs sont souvent protégés des vices cachés par l acte du notaire mais pas des dol. Il faut prouver que c est eux qui ont fait ça. Vous avez 2 ans pour engager une procédure a partir de la découverte du souci mais un avocat nous disait qu il vaut mieux engager la procédure dans les 2 ans suivants la vente. Mais aprés oui il faut que le jeu en vaille la chandelle et que le dossier soit bien construit et défendu. Si la depollution est moins chère qu un procès les frais les années alors il vaut mieux le faire seul. Mais rien ne vous empêche d essayer un arrangement à l amiable pour qu ils prennent les frais en charge et les agences immobilières ont des assurances vous êtes plus protégés que lorsqu on passe de particulier à particulier. Mais il faut prouver la connaissance du truc. Les experts peuvent évaluer en fonction de certains éléments que les dégats sont la depuis belle lurette. Par exemple des infiltrations qui auraient alteré des matériaux.

La construction de la buanderie est mentionnée sur l acte du notaire ou vous l avez su oralement?

Khephren a écrit:

Bonjour, je me permets une légère rectification : les délais sont de 2 ans pour le vice caché, mais 5 ans pour le dol.😉

2019 a écrit:

Lichar44 j allais dire pareil c est un dol intension de cacher du vendeur et pas vice caché. Du coup les vendeurs sont souvent protégés des vices cachés par l acte du notaire mais pas des dol. Il faut prouver que c est eux qui ont fait ça. Vous avez 2 ans pour engager une procédure a partir de la découverte du souci mais un avocat nous disait qu il vaut mieux engager la procédure dans les 2 ans suivants la vente. Mais aprés oui il faut que le jeu en vaille la chandelle et que le dossier soit bien construit et défendu. Si la depollution est moins chère qu un procès les frais les années alors il vaut mieux le faire seul. Mais rien ne vous empêche d essayer un arrangement à l amiable pour qu ils prennent les frais en charge et les agences immobilières ont des assurances vous êtes plus protégés que lorsqu on passe de particulier à particulier. Mais il faut prouver la connaissance du truc. Les experts peuvent évaluer en fonction de certains éléments que les dégats sont la depuis belle lurette. Par exemple des infiltrations qui auraient alteré des matériaux.

La construction de la buanderie est mentionnée sur l acte du notaire ou vous l avez su oralement?

pourtant nous sommes en pleine procédure et nous avions 2 ans pour dol

Re, qui vous a dit que vous aviez 2 ans? Votre avocat? Je ne connais votre situation, mais je vous cite l'article 1304 du code civil :
"tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans.

Ce temps ne court dans le cas de violence que du jour où elle a cessé ; dans le cas d'erreur ou de dol, du jour où ils ont été découverts.

Le temps ne court, à l'égard des actes faits par un mineur, que du jour de la majorité ou de l'émancipation ; et à l'égard des actes faits par un majeur protégé, que du jour où il en a eu connaissance, alors qu'il était en situation de les refaire valablement. Il ne court contre les héritiers de la personne en tutelle ou en curatelle ou de la personne faisant l'objet d'une habilitation familiale que du jour du décès, s'il n'a commencé à courir auparavant"

2019 a écrit:

Khephren a écrit:

Bonjour, je me permets une légère rectification : les délais sont de 2 ans pour le vice caché, mais 5 ans pour le dol.😉

2019 a écrit:

Lichar44 j allais dire pareil c est un dol intension de cacher du vendeur et pas vice caché. Du coup les vendeurs sont souvent protégés des vices cachés par l acte du notaire mais pas des dol. Il faut prouver que c est eux qui ont fait ça. Vous avez 2 ans pour engager une procédure a partir de la découverte du souci mais un avocat nous disait qu il vaut mieux engager la procédure dans les 2 ans suivants la vente. Mais aprés oui il faut que le jeu en vaille la chandelle et que le dossier soit bien construit et défendu. Si la depollution est moins chère qu un procès les frais les années alors il vaut mieux le faire seul. Mais rien ne vous empêche d essayer un arrangement à l amiable pour qu ils prennent les frais en charge et les agences immobilières ont des assurances vous êtes plus protégés que lorsqu on passe de particulier à particulier. Mais il faut prouver la connaissance du truc. Les experts peuvent évaluer en fonction de certains éléments que les dégats sont la depuis belle lurette. Par exemple des infiltrations qui auraient alteré des matériaux.

La construction de la buanderie est mentionnée sur l acte du notaire ou vous l avez su oralement?

pourtant nous sommes en pleine procédure et nous avions 2 ans pour dol

Khephren a écrit:

Re, qui vous a dit que vous aviez 2 ans? Votre avocat? Je ne connais votre situation, mais je vous cite l'article 1304 du code civil :
"tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans.

Ce temps ne court dans le cas de violence que du jour où elle a cessé ; dans le cas d'erreur ou de dol, du jour où ils ont été découverts.

Le temps ne court, à l'égard des actes faits par un mineur, que du jour de la majorité ou de l'émancipation ; et à l'égard des actes faits par un majeur protégé, que du jour où il en a eu connaissance, alors qu'il était en situation de les refaire valablement. Il ne court contre les héritiers de la personne en tutelle ou en curatelle ou de la personne faisant l'objet d'une habilitation familiale que du jour du décès, s'il n'a commencé à courir auparavant"

2019 a écrit:

Khephren a écrit:

Bonjour, je me permets une légère rectification : les délais sont de 2 ans pour le vice caché, mais 5 ans pour le dol.😉

2019 a écrit:

Lichar44 j allais dire pareil c est un dol intension de cacher du vendeur et pas vice caché. Du coup les vendeurs sont souvent protégés des vices cachés par l acte du notaire mais pas des dol. Il faut prouver que c est eux qui ont fait ça. Vous avez 2 ans pour engager une procédure a partir de la découverte du souci mais un avocat nous disait qu il vaut mieux engager la procédure dans les 2 ans suivants la vente. Mais aprés oui il faut que le jeu en vaille la chandelle et que le dossier soit bien construit et défendu. Si la depollution est moins chère qu un procès les frais les années alors il vaut mieux le faire seul. Mais rien ne vous empêche d essayer un arrangement à l amiable pour qu ils prennent les frais en charge et les agences immobilières ont des assurances vous êtes plus protégés que lorsqu on passe de particulier à particulier. Mais il faut prouver la connaissance du truc. Les experts peuvent évaluer en fonction de certains éléments que les dégats sont la depuis belle lurette. Par exemple des infiltrations qui auraient alteré des matériaux.

La construction de la buanderie est mentionnée sur l acte du notaire ou vous l avez su oralement?

pourtant nous sommes en pleine procédure et nous avions 2 ans pour dol

Oui 2 avocats de 2 cabinets différents. Ceux qui sont intervenus sur notre dossier

D'accord 2019 , ils doivent savoir ce qu'ils disent, une particularité de votre dossier doit faire qu'une loi vient limité à 2 ans votre action en nullité. Mais 2 ou 5 ans, ce qui compte, c'est que vous soyez dans les clous?

Khephren j avais fait des recherches de mon coté et j avais trouvé 2 ans aussi. Mais hier en recherchant j ai retrouvé 5 ans en effet pour dol. Oui il faut être dans les clous mais 5 ans laisse plus de temps. Dans leur discours et dans notre discussion nous n avions pas parlé d autre chose que le délai d action apres decouverte du dol du coup je ne sais pas

Bonjour 2019,

Alors l'article 1304 est très clair : 5 ans pour l'action en nullité. C'est ce qui est requis pour le dol. Présentez cet article à votre avocat, et demandez lui pourquoi il ne l'applique pas pour vous.

2019 a écrit:

Khephren j avais fait des recherches de mon coté et j avais trouvé 2 ans aussi. Mais hier en recherchant j ai retrouvé 5 ans en effet pour dol. Oui il faut être dans les clous mais 5 ans laisse plus de temps. Dans leur discours et dans notre discussion nous n avions pas parlé d autre chose que le délai d action apres decouverte du dol du coup je ne sais pas

Khephren a écrit:

Bonjour 2019,

Alors l'article 1304 est très clair : 5 ans pour l'action en nullité. C'est ce qui est requis pour le dol. Présentez cet article à votre avocat, et demandez lui pourquoi il ne l'applique pas pour vous.

2019 a écrit:

Khephren j avais fait des recherches de mon coté et j avais trouvé 2 ans aussi. Mais hier en recherchant j ai retrouvé 5 ans en effet pour dol. Oui il faut être dans les clous mais 5 ans laisse plus de temps. Dans leur discours et dans notre discussion nous n avions pas parlé d autre chose que le délai d action apres decouverte du dol du coup je ne sais pas

ce n est pas grave maintenant nous avons avancé dans le dossier