Demande de conseils pour activer l'assurance du notaire

Bonjour,

Je ne suis pas juriste non plus mais j'aurais tendance à dire qu'il faut attaquer le vendeur et tous les intervenants dans le dossier notaire, agent immobilier,diagnostiqueur...

Compte-tenu des problèmes évoqués il faut prendre un avocat et attaquer tout de suite a mon avis.

Bonjour Cartman44,


Je vous remercie pour votre réponse et pour vos conseils.

Ma protection juridique m'a dit qu'elle acceptait de prendre mon dossier en charge uniquement si j'avais un avis à victime suite à une plainte, d'où ma question.

A l'origine je ne comptais pas porter plainte contre le diagnostiqueur qui se couvre bien sûr au maximum en affirmant que certaines parties ne sont pas accessibles. Mais je vais voir ce que je peux faire et rappeler l'ADEME dès que possible.

A ce sujet, la partie du diagnostic technique global dédiée au diagnostic de performance énergétique mentionne que "le bâtiment ne comportant pas de chauffage collectif, le Diagnostic de performance énergétique ou l'audit énergétique ne sont pas obligatoires."

Vous en pensez quoi ? Est-ce une justification valable de sa part s'il vous plaît ?

Bonne journée à vous,


Alexielle

Si le bâtiment n'est pas chauffé effectivement le DPE sera vierge et ça doit être mentionné dans le rapport.

Je pense que vous vous concentré sur une partie mais le diagnostiqueur n'aura qu'une part limitée. Il a peut-être touché 500 € dans l'histoire. Il faut mieux attaquer ceux qui vous ont pris le plus d'argent.

Je sais pas comment vous couvre votre protection juridique mais j'irai au delà avec un avocat qui se chargera de trouver les problèmes vous allez prendre du temps a vous renseigner a l'ADEME surtout qu'ils ne pourront rien pour vous.

Bonjour,
je vous conseille la prudence dans votre démarche.
Lorsqu'on achète un bien, il y a toujours la petite formule....achète en l'état et parfois même la formule: déclare faire son affaire de....

Rapprochez-vous dans un 1er temps d'une association de consommateurs qui vous aidera dans la lecture de votre acte d'achat et vous conseillera.
C'est triste à dire mais les actes notariés sont souvent blindés et les notaires bien protégés.
Cherchez bien la petite phrase cachée.

Bonjour Betula,


Je vous remercie pour votre réponse et espère que vous vous portez bien avec le Coronavirus ainsi que vos proches.

Oui évidemment mon acte de vente est truffé de petites phrases indiquant que je ne peux pas me retourner contre le vendeur.

Mais c'est un vendeur professionnel heureusement pour moi donc une procédure judiciaire peut toujours se tenter.

J'ai trouvé un numéro qui m'a mise en contact avec le centre des renseignements des notaires de France : 0892 011 012.

On m'a conseillée de préférer une démarche amiable pour faire fonctionner son assurance.

Dans un premier temps, je dois envoyer un recommandé avec AR au notaire responsable de la vente pour lui expliquer les problèmes que je rencontre

Puis s'il ne répond lui envoyer une lettre de mise en demeure toujours en LAR et saisir le médiateur du notariat.

Bonne journée à vous et bon courage en ces temps délicats.


Alexielle

Bonjour et courage dans toutes vos démarches