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Conduit fumées absent RT2005: recours ?

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous!


Je viens d'acheter une maison construite en 2012 avec un permis de construire déposé le... 4 Octobre 2012, elle est donc à priori en RT2005.

La maison, individuelle, est formée d'un RDC avec salon dans lequel je souhaite installer un poele à bois, de chambres à l'étage.

J'ai fait une recherche du conduit d'évacuation de fumées et suis tombé sur un point assez surprenant:
- Il y a bien la souche sur le toit, avec un bout de tube inoxydable traversant la toiture mais le plafond (place) des chambres est "continu" sans avoir de tube qui traverse.
- Dans la descente entre le plafond de la chambre et le plafond du salon nous avons un "mur" uniquement en placo sans aucune isolation et sans tubage ni boisseau isolé... juste une feuille de placo
- Il y a un seul bout de boisseau double peau (brique rouge) au niveau de la traversée du plancher entre les deux étages.

Deux photos en fin de message: une photo depuis la trappe d'accès aux combles et une photo au travers d'un trou que j'ai fait au plafond du salon... et un schéma pour finir l'explication

Du coup pour faire l'installation d'un poêle, il me faut casser le placo en place dans la chambre, percer le plafond, installer un tubage... bref pas mal de travaux alors que la RT2005, si j'ai bien compris, doit obliger l'installation d'un tubage inox jusqu'au plus bas des niveaux, marqué T450 et G... 

j'ai donc quelques questions aux experts du forum:
- La construction existante est-elle "légale" ?
- Puis-je me retourner contre le constructeur, le propriétaire qui à fait construire, faire jouer la décennale ?
- Connaissez vous un expert dans la région des Baux de Provence qui puisse faire un constat ?

Merci à tous !

Tom






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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de poêle...

Allez dans la section devis poele du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de cheministes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les cheministes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-70-devis_poele.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
J'ai un gros doute sur l'obligation du conduit de cheminée dans le cadre de la RT2005. Mais j'espère me tromper.

Après réflexion, il me semble que c'est dans le cadre du chauffage électrique que le conduit était obligatoire.
Si chauffage gaz ou fuel, alors le conduit n'était pas obligatoire.
Et l'obligation c'était un conduit jusqu'au plafond du RDC, d'après votre dessin c'est bien le cas.
Mais il manque la liaison tube inox <> boisseau  ???


Cdlt
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Ca tombe bien: la maison est chauffée par des radiateurs électriques, pas de gaz ni autre chose... on est pile dans le cas que vous proposez  

Dans ce que j'ai lu sur https://www.forumconstruire.com/construire/topic-71725.php j'ai vu ceci:


Citation: 2.3. Exigences 

Pour les maisons individuelles entrant dans son champ d’application, l’arrêté du 31 octobre 2005 impose que la maison soit, lors de sa construction, équipée d’un système d’évacuation des fumées. Ce système doit comporter : 
– une souche en toiture ; 
– un conduit d’évacuation vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc notamment traverser tous les planchers hauts (cf. note 1) et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas. 
Par ailleurs, afin d’être compatibles avec le raccordement d’appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, le conduit mis en œuvre doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée). 


D'après ma lecture il faudrait un conduit T450 jusqu'au plus bas des niveaux... donc plafond RDC.
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Membre super utile Env. 4000 message Maine Et Loire
 Bonjour

 Sur la première photo , le bois semble très près du conduit .

 il faut un écart de 8 cm tout autour du conduit ....à vérifier .
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Petite question, est ce que l'ancien propriétaire n'aurait il pas supprimé le conduit qui ne lui servait pas ?

Cdlt
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Merci pour les 8Cm... mais ca va être compliqué à vérifier.

Pour les conduits... je suis quasiment certain que personne n'a touché à cet ensemble depuis la construction de la maison, tout est en place et "cohérent", pas de rajouts, de plaque de placo en plus... je pense sincèrement que la maison à été faite ainsi. Nous sommes dans le sud est... pas forcément connu par la conscience pro de la population locale

Merci pour vos remarques !
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Membre super utile Env. 2000 message Haut Rhin
Bonjour
il parait que c'est fait pour recevoir un conduit inox en double peau isolé. mais il faut 8cm de distance dans le coffrage.
T'as la chance que c'est prévu.
A+
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Membre super utile Env. 2000 message Haut Rhin
Citation: Merci pour les 8Cm... mais ca va être compliqué à vérifier.

Msures la largeur et profondeur du coffrage et mesures le diamètre du nouveau conduit et fais la soustraction...et divises le tout par 2, si >=8 c'est ok sinon refais le coffrage (c'est facile)
De toute façon tu dois casser le coffrage en place pour poser un conduit et tu en profiteras de mettre de l'isolant autour avant de tout refermer (je préfère le surisoler pour éviter tout problème de condensation)
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
En fait la mesure en elle même me pose pas de problème... mais c'est juste qu'il va falloir aller jusqu'au niveau de la cheminée dans un faux plafond isolé en projection, exigu et sans traverser le placo...

J'aurai aimé avoir une descente déjà faite...

Pas d'informations sur l'obligation légale d'avoir le tubage jusqu'en bas ?


Merci !
Tom
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
* Celui qui a fait construire (dans le cadre d'un CCMI) aurait pu exiger de son constructeur qu'il mette un conduit dans surcoût (car chauffage électrique).

* Il y a déjà la souche ; et la traversée du plancher : c'est déjà pas mal !

* Vous avez acheté en connaissance de cause, pas de recours àmha. Vous auriez pu évoquer ce point avec l'aide de votre notaire auprès du vendeur pour négocier plus sévèrement.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Merci pour ces réponses


Je n’ai pas acheté en connaissance de cause, n’ayant pas demandé au vendeur de percer le plafond du salon pour me montrer l’existence d’un conduit de fumées..


Je cherche à comprendre la norme et les obligations de la respecter. Venant du monde aéronautique si un constructeur ne respecte pas la norme il est responsable même 20 ans après la sortie de l’avion de ses chaînes de fabrication


Tom
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Membre ultra utile Env. 6000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Tout est prévu pour en installer un c'est deja bien.

Quelle est le coût d'installation du poêle ? Qu'en pense les artisans venus voir ? Et finalement serait le surcoût pour toi ?

Je pense que c'est dommage de penser directement à attaquer ne vaut-il pas mieux payer ce surcoût et ne pas partir dans une procédure de X années car vu l'état pitoyable du système de justice en France...
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Picto recompense Membre ultra utile
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