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Nouveau membre Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour 

Je suis actuellement en train d'acquérir un terrain où il y a une maison ressente avec un mur en limite de propriété, qui comporte 3 fenêtres.
il me semble que ce genre d'ouverture n'as pas lieu d'exister car elle donne directement sur l'endroit où ma terrasse devrait se trouver .
En contactant le notaire il me dit que la seul solution c'est d'aller au tribunal .

n'y a t il pas une autre solution?
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

prévoir votre future terrasse de l'autre coté ?
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Nouveau membre Env. 10 message Ille Et Vilaine
Je ne vais pas orienter ma future maison au Nord
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Sans photos (terrain, plan) : pas facile...

avec ou sans fenêtres j'en déduis que ce mur vous privera du soleil ?


Sinon, le notaire a bien évidemment raison : sauf cas exceptionnel, il faudra passer par la case tribunal.
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Membre utile Env. 500 message Loire
Bonjour.
Le recours amiable aussi mais c'est peut être pas possible ?

Personnellement, la situation étant existante, je passerai mon tour plutôt que de mettre mon voisin au tribunal.
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Nouveau membre Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci pour tes réponses
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Le recours "amiable" ne va pas le rester longtemps :

"Bonjour, demande amiable de votre futur voisin : merci de condamner les 3 fenêtres qui donnent sur ma future terrasse" 

FRED35190
vous titrez "DES constructions"
vous parlez ensuite d'1 construction ... il y en a d'autres ?

ce terrain à vendre est issu d'une division ? ancienne propriété de la maison aux 3 fenêtres ?
Si oui : pas sur que vous puissiez faire quoi que ce soit.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
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Nouveau membre Env. 10 message Ille Et Vilaine
Non c'est un terrain qui a été divisé en 3 ce sont que des construction neuve.

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Alors c'est très étonnant : les PLU et autres règlements n'autorisent pas les ouvertures avec vue directe sur les terrains voisins.

mais je rejoins JulienSam : je passerais mon tour.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
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Nouveau membre Env. 10 message Ille Et Vilaine
Je penses que c'est ce que je vais faire.

je ne sais pas comment insérer une photo sinon j'en aurai posté une....
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Sage décision Smile
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Env. 80 message Gard
Bonjour,

Idem, la situation étant déjà existante j'aurai cherché un autre terrain.

Enfin ... si vous pouvez encore vous rétracter sans que cela ne vous coûte de l'argent. Quand vous dites "en train d'acquérir..." j'espère que vous n'êtes pas allé trop loin et que vous n'avez pas encore signé de promesse de vente.
Messages : Env. 80
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Nouveau membre Env. 10 message Ille Et Vilaine
Nous avons fait une proposition !!!! et le vendeur à accepté ...
Mais on nous avais dit que ces fenêtres étaient appelés parfois jours de souffrance
ou de tolérance, donc avec aucune visibilité directe mais juste pour laisser passer la lumière.
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 5000 message Gard
Je rejoins l'avis des amis, je passe mon tour, car acheter un terrain et se choper le chignon dès le début, rien de bon pour les années a suivre
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 80 message Gard
FRED35190 a écrit:Nous avons fait une proposition !!!! et le vendeur à accepté ...
Mais on nous avais dit que ces fenêtres étaient appelés parfois jours de souffrance
ou de tolérance, donc avec aucune visibilité directe mais juste pour laisser passer la lumière.


Je ne suis pas juriste, je ne sais pas si la proposition était écrite ou juste orale, et dans quelle mesure vous pourriez vous rétracter...

Concernant les fenêtres, c'est un vitrage opaque si je comprends bien ?
Les fenêtres sont-elles fixes ou peuvent-elles être ouvertes ? Si elles peuvent être ouvertes, peu importe qu'elles soient opaques ou non ... dès qu'elles seront ouvertes vos voisins auront vue sur votre terrasse.
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Dept : Gard
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Nouveau membre Env. 10 message Ille Et Vilaine
Ces fenêtres ne sont pas opaque mais elles devraient l'être.....
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Membre super utile Env. 5000 message Manche (50)
Hello


Donc, en lotissement, avec de petites parcelles, pas moyen d'avoir de fenêtres???
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Manche (50)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Gard
Pas moyen de mater la voisine dans son bain ? ce n'est pas normal ça
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Messages : Env. 5000
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Rfco a écrit:Hello


Donc, en lotissement, avec de petites parcelles, pas moyen d'avoir de fenêtres???


Même en lotissement, avec de petites parcelles, on ne met pas de fenêtre sur les murs mitoyens.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
FRED35190 a écrit:Nous avons fait une proposition !!!! et le vendeur à accepté ...



Citation:
Mais on nous avais dit que ces fenêtres étaient appelés parfois jours de souffrance
ou de tolérance, donc avec aucune visibilité directe mais juste pour laisser passer la lumière.


Comment voulez-vous qu'on devine ?!!

il y a un gouffre entre un jour de souffrance et une fenêtre.

et donc : terrasse coincée contre le mur Sud ? les "grandes ouvertures" pièce de vie également (protégées des apports solaires en mi-saison ) ?

Une construction se vend au m² et fait souvent fi de l'optimisation : on le dit souvent pour l'aménagement intérieur (mal fichu ou bien conçu le prix sera le même)
c'est également vrai pour l'emplacement, l'implantation...

je vous souhaite de trouver de bons compromis.
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Messages : Env. 70000
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Membre super utile Env. 5000 message Manche (50)
adenis a écrit:
Rfco a écrit:Hello


Donc, en lotissement, avec de petites parcelles, pas moyen d'avoir de fenêtres???


Même en lotissement, avec de petites parcelles, on ne met pas de fenêtre sur les murs mitoyens.

Bonjour quand même (ou est-ce un mot indisponible dans ton vocabulaire)
Quand je parle de petite parcelle de terrain, je parle de petites parcelles.
Et toi, qu'entends tu par mur mitoyen?
Perso, ma maison à 4 murs dont 3 dirigés vers d'autres constructions (le 4eme vers un champ et une construction à plus de 1000m)
un mur (face avant) vers la route, et maison de l'autre côté de la route
un mur avec voisin en vue à 50m
un mur avec voisin en vue à plus de 200m.
Je n'ai donc pas droit à des fenêtres?
@+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Manche (50)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
adenis a écrit:Même en lotissement, avec de petites parcelles, on ne met pas de fenêtre sur les murs mitoyens.

c'est surtout qu'on ne construit pas en mitoyenneté
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 80 message Gard
Il me semblait que c'était soit construction à 3 mètres minimum des limites de propriétés (Sauf disposition particulière du PLU), soit construction en limite de propriété. Et que c'est dans ce dernier cas que les fenêtres sur le mur en limite et donnant sur la parcelle voisine seraient interdites.

Après je suis pas un expert, je me trompe peut-être.
Messages : Env. 80
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ommoun30 => google "jour de souffrance" (code civil) Wink
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Messages : Env. 70000
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouveau membre Env. 100 message Essonne
Rfco a écrit:
adenis a écrit:
Rfco a écrit:Hello


Donc, en lotissement, avec de petites parcelles, pas moyen d'avoir de fenêtres???


Même en lotissement, avec de petites parcelles, on ne met pas de fenêtre sur les murs mitoyens.

Bonjour quand même (ou est-ce un mot indisponible dans ton vocabulaire)
Quand je parle de petite parcelle de terrain, je parle de petites parcelles.
Et toi, qu'entends tu par mur mitoyen?
Perso, ma maison à 4 murs dont 3 dirigés vers d'autres constructions (le 4eme vers un champ et une construction à plus de 1000m)
un mur (face avant) vers la route, et maison de l'autre côté de la route
un mur avec voisin en vue à 50m
un mur avec voisin en vue à plus de 200m.
Je n'ai donc pas droit à des fenêtres?
@+


Tu peux avoir des vues vers tes voisins, mais il faut respecter certaines conditions ! Vers chez moi les terrains doivent faire minimum 500m2, la construction en limite de propriété est interdite, pour avoir des fenêtres ouvrante, la façade doit se situer à 8m de la limite de propriété, si aucune fenêtre ouvrante, la façade doit être placé à minimum 2,50m de la limite de la limite de propriété et dernière condition, une des façades (celle arrière) doit être à 16m de la limite de propriété.
Les distances dépendent des villes, mais pour en revenir au sujet, des fenêtres ouvrante sur une façade en limite de propriété, c’est interdit c’est quasi certain.
Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : moins d'1m
 
Env. 80 message Gard
Merci [quote="elisa21"]

Je me sentirai un peu plus intelligent (ou moins bête) ce soir avant de dormir.

En revanche, si j'ai bien lu, il semble que l'auteur du message a expliqué que les fenêtres n'étaient pas opaques.

A voir après si elles répondent à la définition de "Jour de souffrance".
Messages : Env. 80
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 5000 message Manche (50)
Basss a écrit:
Les distances dépendent des villes, mais pour en revenir au sujet, des fenêtres ouvrante sur une façade en limite de propriété, c’est interdit c’est quasi certain.

Ah
Aucun soucis pour moi alors.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Manche (50)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Basss a écrit:
Les distances dépendent des villes, mais pour en revenir au sujet, des fenêtres ouvrante sur une façade en limite de propriété, c’est interdit c’est quasi certain.



Attention à la notion de servitude de vue.
Une façade en limite de propriété peut en bénéficier si cette servitude est actée.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 80 message Aube
Bonjour,

La meilleur solution est de passer votre chemin et d'acheter un autre terrain. Démarrer un projet et une future cohabitation avec des voisins qu'ont à mis au tribunal... l'ambiance sera chaude et loin d'être amicale...


Cordialement.
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 80
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 1000 message En Bauges (74)
Bonjour,

Et vous, si vous gardez le terrain, vous avez le droit de construire un mur ou de mettre une clôture opaque en limite de propriété? a quelle hauteur par rapport aux fenêtres du voisin? Ou même une solution légère (voile d'ombrage...) en attendant que le voisin se mette en conformité avec le plu...

Dans la mesure évidemment où ce voisin serait hors les clous, ce qu'on ne peut juger en l'état.

Ce qui est sûr, c'est que si vous acheter ce terrain, vous vous embarquez pour un long conflit de voisinage, tribunal ou pas, simple rancoeur ou guerre ouverte...
Messages : Env. 1000
De : En Bauges (74)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 100 message Essonne
Il peut même construire sa maison en limite de propriété et monter son mur de façade directement devant les fenêtres donnant chez lui ! Pas besoin de passer par la case tribunal Biggrin
Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 900 message Auriac Sur Vendinelle (31)
L'auteur du post indique que les parcelles sont issues d'une division parcellaire.
N'y a t'il pas erreur à ce niveau là et que la parcelle restante ne doit pas être réduite pour mettre la nouvelle construction à distance règlementaire?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Auriac Sur Vendinelle (31)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour,

https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/[...]-le-faire-fermer-371012

Cette histoire de jours de souffrance a l'air complexe, mais de ce que je comprends, effectivement ils ne doivent laisser passer que la lumière, être placés de façon particulière, et vous pouvez mettre un mur devant.

Si vous décidez de briser la vue, selon l'article vos voisins pourraient vous faire passer la case tribunal, mais il faudrait alors prouver que c'était dans l'intention de leur nuire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Si la division parcellaire a été faite après la construction, alors il y a sans doute servitude par destination du père de famille.
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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
adenis a écrit:Si la division parcellaire a été faite après la construction, alors il y a sans doute servitude par destination du père de famille.


Ce que j’ai suggéré.
Il revient au notaire d’éclairer les futurs acquéreurs.
Mais certains notaires sont devenus très très fainéants ou frileux. Ils préfèrent laisser un futur acquéreur partir en procédure alors que le voisinage serait en bon droit.
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Dept : Drome
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
FRED35190 a écrit:Non c'est un terrain qui a été divisé en 3 ce sont que des construction neuve.

Merci
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Betula a écrit:Ce que j’ai suggéré.


Non, ça n'est pas tout-à-fait la même chose. Si je ne m'abuse, la destination de père de famille s'impose à partir du moment où il y a division, sans qu'il y ait besoin d'acte notarié l'établissant.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
adenis

Je pensais que le notaire pouvait informer sur ce point.
Nous avons ce cas de figure et le notaire ne nous avait rien dit, pas plus que le bureau des hypothèques.
Lorsque le géomètre nous a remis notre document de bornage c'est à ce moment là que nous avons eu connaissance de cette servitude accompagnée d'une servitude de toit. Par contre nous ne sommes pas gênés par ces ouvertures
Picto recompense Membre utile
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Dept : Drome
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Oui, bien sûr le notaire peut informer. Je voulais juste reprendre sur la notion de servitude _actée_. Elle peut exister même sans acte.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Photographe pro Env. 200 message La Boisse (1)
Un doute ?
Avant d'acheter voyer ce que vous pouvez faire avec un constructeur en respectant les règles du PLU local
mon récit :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-23210.php
Dépot Permis: 07/02/2014
Permis accordé: 07/04/2014
Début travaux: 28/07/2014
HE: 30/09/2014 ; HA: 23/10/2014
remise des clefs : 30/04/2015
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 200
De : La Boisse (1)
Ancienneté : + de 6 ans
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