Acquérir un terrain où il y a déjà des constructions présente en limite de propriété avec des fenêtres

Bonjour

prévoir votre future terrasse de l'autre coté ?

Je ne vais pas orienter ma future maison au Nord

Sans photos (terrain, plan) : pas facile...

avec ou sans fenêtres j'en déduis que ce mur vous privera du soleil ?


Sinon, le notaire a bien évidemment raison : sauf cas exceptionnel, il faudra passer par la case tribunal.

Bonjour.
Le recours amiable aussi mais c'est peut être pas possible ?

Personnellement, la situation étant existante, je passerai mon tour plutôt que de mettre mon voisin au tribunal.

Merci pour tes réponses

Le recours "amiable" ne va pas le rester longtemps :

"Bonjour, demande amiable de votre futur voisin : merci de condamner les 3 fenêtres qui donnent sur ma future terrasse" 

FRED35190
vous titrez "DES constructions"
vous parlez ensuite d'1 construction ... il y en a d'autres ?

ce terrain à vendre est issu d'une division ? ancienne propriété de la maison aux 3 fenêtres ?
Si oui : pas sur que vous puissiez faire quoi que ce soit.

Non c'est un terrain qui a été divisé en 3 ce sont que des construction neuve.

Merci

Alors c'est très étonnant : les PLU et autres règlements n'autorisent pas les ouvertures avec vue directe sur les terrains voisins.

mais je rejoins JulienSam : je passerais mon tour.

Je penses que c'est ce que je vais faire.

je ne sais pas comment insérer une photo sinon j'en aurai posté une....

Sage décision

Bonjour,

Idem, la situation étant déjà existante j'aurai cherché un autre terrain.

Enfin ... si vous pouvez encore vous rétracter sans que cela ne vous coûte de l'argent. Quand vous dites "en train d'acquérir..." j'espère que vous n'êtes pas allé trop loin et que vous n'avez pas encore signé de promesse de vente.

Nous avons fait une proposition !!!! et le vendeur à accepté ...
Mais on nous avais dit que ces fenêtres étaient appelés parfois jours de souffrance
ou de tolérance, donc avec aucune visibilité directe mais juste pour laisser passer la lumière.

Je rejoins l'avis des amis, je passe mon tour, car acheter un terrain et se choper le chignon dès le début, rien de bon pour les années a suivre

FRED35190 a écrit:

Nous avons fait une proposition !!!! et le vendeur à accepté ...
Mais on nous avais dit que ces fenêtres étaient appelés parfois jours de souffrance
ou de tolérance, donc avec aucune visibilité directe mais juste pour laisser passer la lumière.

Je ne suis pas juriste, je ne sais pas si la proposition était écrite ou juste orale, et dans quelle mesure vous pourriez vous rétracter...

Concernant les fenêtres, c'est un vitrage opaque si je comprends bien ?
Les fenêtres sont-elles fixes ou peuvent-elles être ouvertes ? Si elles peuvent être ouvertes, peu importe qu'elles soient opaques ou non ... dès qu'elles seront ouvertes vos voisins auront vue sur votre terrasse.

Ces fenêtres ne sont pas opaque mais elles devraient l'être.....

Hello


Donc, en lotissement, avec de petites parcelles, pas moyen d'avoir de fenêtres???

Pas moyen de mater la voisine dans son bain ? ce n'est pas normal ça

Rfco a écrit:

Hello


Donc, en lotissement, avec de petites parcelles, pas moyen d'avoir de fenêtres???

Même en lotissement, avec de petites parcelles, on ne met pas de fenêtre sur les murs mitoyens.

FRED35190 a écrit:

Nous avons fait une proposition !!!! et le vendeur à accepté ...

Citation:

Mais on nous avais dit que ces fenêtres étaient appelés parfois jours de souffrance
ou de tolérance, donc avec aucune visibilité directe mais juste pour laisser passer la lumière.

Comment voulez-vous qu'on devine ?!!

il y a un gouffre entre un jour de souffrance et une fenêtre.

et donc : terrasse coincée contre le mur Sud ? les "grandes ouvertures" pièce de vie également (protégées des apports solaires en mi-saison ) ?

Une construction se vend au m² et fait souvent fi de l'optimisation : on le dit souvent pour l'aménagement intérieur (mal fichu ou bien conçu le prix sera le même)
c'est également vrai pour l'emplacement, l'implantation...

je vous souhaite de trouver de bons compromis.

adenis a écrit:

Rfco a écrit:

Hello


Donc, en lotissement, avec de petites parcelles, pas moyen d'avoir de fenêtres???

Même en lotissement, avec de petites parcelles, on ne met pas de fenêtre sur les murs mitoyens.

Bonjour quand même (ou est-ce un mot indisponible dans ton vocabulaire)
Quand je parle de petite parcelle de terrain, je parle de petites parcelles.
Et toi, qu'entends tu par mur mitoyen?
Perso, ma maison à 4 murs dont 3 dirigés vers d'autres constructions (le 4eme vers un champ et une construction à plus de 1000m)
un mur (face avant) vers la route, et maison de l'autre côté de la route
un mur avec voisin en vue à 50m
un mur avec voisin en vue à plus de 200m.
Je n'ai donc pas droit à des fenêtres?
@+

adenis a écrit:

Même en lotissement, avec de petites parcelles, on ne met pas de fenêtre sur les murs mitoyens.

c'est surtout qu'on ne construit pas en mitoyenneté

Il me semblait que c'était soit construction à 3 mètres minimum des limites de propriétés (Sauf disposition particulière du PLU), soit construction en limite de propriété. Et que c'est dans ce dernier cas que les fenêtres sur le mur en limite et donnant sur la parcelle voisine seraient interdites.

Après je suis pas un expert, je me trompe peut-être.

ommoun30 => google "jour de souffrance" (code civil)

Rfco a écrit:

adenis a écrit:

Rfco a écrit:

Hello


Donc, en lotissement, avec de petites parcelles, pas moyen d'avoir de fenêtres???

Même en lotissement, avec de petites parcelles, on ne met pas de fenêtre sur les murs mitoyens.

Bonjour quand même (ou est-ce un mot indisponible dans ton vocabulaire)
Quand je parle de petite parcelle de terrain, je parle de petites parcelles.
Et toi, qu'entends tu par mur mitoyen?
Perso, ma maison à 4 murs dont 3 dirigés vers d'autres constructions (le 4eme vers un champ et une construction à plus de 1000m)
un mur (face avant) vers la route, et maison de l'autre côté de la route
un mur avec voisin en vue à 50m
un mur avec voisin en vue à plus de 200m.
Je n'ai donc pas droit à des fenêtres?
@+

Tu peux avoir des vues vers tes voisins, mais il faut respecter certaines conditions ! Vers chez moi les terrains doivent faire minimum 500m2, la construction en limite de propriété est interdite, pour avoir des fenêtres ouvrante, la façade doit se situer à 8m de la limite de propriété, si aucune fenêtre ouvrante, la façade doit être placé à minimum 2,50m de la limite de la limite de propriété et dernière condition, une des façades (celle arrière) doit être à 16m de la limite de propriété.
Les distances dépendent des villes, mais pour en revenir au sujet, des fenêtres ouvrante sur une façade en limite de propriété, c’est interdit c’est quasi certain.

Merci [quote="elisa21"]

Je me sentirai un peu plus intelligent (ou moins bête) ce soir avant de dormir.

En revanche, si j'ai bien lu, il semble que l'auteur du message a expliqué que les fenêtres n'étaient pas opaques.

A voir après si elles répondent à la définition de "Jour de souffrance".

Basss a écrit:

Les distances dépendent des villes, mais pour en revenir au sujet, des fenêtres ouvrante sur une façade en limite de propriété, c’est interdit c’est quasi certain.

Ah
Aucun soucis pour moi alors.

Basss a écrit:

Les distances dépendent des villes, mais pour en revenir au sujet, des fenêtres ouvrante sur une façade en limite de propriété, c’est interdit c’est quasi certain.

Attention à la notion de servitude de vue.
Une façade en limite de propriété peut en bénéficier si cette servitude est actée.

Bonjour,

La meilleur solution est de passer votre chemin et d'acheter un autre terrain. Démarrer un projet et une future cohabitation avec des voisins qu'ont à mis au tribunal... l'ambiance sera chaude et loin d'être amicale...


Cordialement.

Bonjour,

Et vous, si vous gardez le terrain, vous avez le droit de construire un mur ou de mettre une clôture opaque en limite de propriété? a quelle hauteur par rapport aux fenêtres du voisin? Ou même une solution légère (voile d'ombrage...) en attendant que le voisin se mette en conformité avec le plu...

Dans la mesure évidemment où ce voisin serait hors les clous, ce qu'on ne peut juger en l'état.

Ce qui est sûr, c'est que si vous acheter ce terrain, vous vous embarquez pour un long conflit de voisinage, tribunal ou pas, simple rancoeur ou guerre ouverte...

Il peut même construire sa maison en limite de propriété et monter son mur de façade directement devant les fenêtres donnant chez lui ! Pas besoin de passer par la case tribunal

L'auteur du post indique que les parcelles sont issues d'une division parcellaire.
N'y a t'il pas erreur à ce niveau là et que la parcelle restante ne doit pas être réduite pour mettre la nouvelle construction à distance règlementaire?

Bonjour,

https://www.dossierfamilial.[...]rmer-371012

Cette histoire de jours de souffrance a l'air complexe, mais de ce que je comprends, effectivement ils ne doivent laisser passer que la lumière, être placés de façon particulière, et vous pouvez mettre un mur devant.

Si vous décidez de briser la vue, selon l'article vos voisins pourraient vous faire passer la case tribunal, mais il faudrait alors prouver que c'était dans l'intention de leur nuire.

Si la division parcellaire a été faite après la construction, alors il y a sans doute servitude par destination du père de famille.

adenis a écrit:

Si la division parcellaire a été faite après la construction, alors il y a sans doute servitude par destination du père de famille.

Ce que j’ai suggéré.
Il revient au notaire d’éclairer les futurs acquéreurs.
Mais certains notaires sont devenus très très fainéants ou frileux. Ils préfèrent laisser un futur acquéreur partir en procédure alors que le voisinage serait en bon droit.

FRED35190 a écrit:

Non c'est un terrain qui a été divisé en 3 ce sont que des construction neuve.

Merci

Betula a écrit:

Ce que j’ai suggéré.

Non, ça n'est pas tout-à-fait la même chose. Si je ne m'abuse, la destination de père de famille s'impose à partir du moment où il y a division, sans qu'il y ait besoin d'acte notarié l'établissant.

adenis

Je pensais que le notaire pouvait informer sur ce point.
Nous avons ce cas de figure et le notaire ne nous avait rien dit, pas plus que le bureau des hypothèques.
Lorsque le géomètre nous a remis notre document de bornage c'est à ce moment là que nous avons eu connaissance de cette servitude accompagnée d'une servitude de toit. Par contre nous ne sommes pas gênés par ces ouvertures

Oui, bien sûr le notaire peut informer. Je voulais juste reprendre sur la notion de servitude _actée_. Elle peut exister même sans acte.

Un doute ?
Avant d'acheter voyer ce que vous pouvez faire avec un constructeur en respectant les règles du PLU local