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Implantation erronée par rapport aux limites séparatives

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 176 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Nord
Bonjour,

Ma question est la suivante : 

Que faire lorsque l'implantation de la maison n'est pas celle fourni par le cadastre, consulté des années après l'achat de la maison (2003) et pour les besoins d'un projet d'extension ?

Actuellement, la limite séparative est fixée à 3 mètres par la commune, à 2,62 m sur le cadastre (www.cadastre.gouv.fr), en réalité à 1 mètre environ de la clôture.

Merci à vous.
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 165 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Si vous avez un projet de construction je vous déconseille vivement de ne pas vous fier au plan cadastral. Il n'a pas de valeur opposable et regorge d'erreurs.
Il vaut mieux utiliser un plan de bornage du terrain ou bien faire un relevé.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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Nouveau membre Env. 10 message Nord
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Puis-je moi-même ce relevé ?
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Nouveau membre Env. 10 message Nord
Je voulais dire : puis-je moi-même faire ce relevé ?
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Si vous avez le matériel nécessaire et les connaissances. Le mieux est de retrouver un plan de bornage ou de faire appel à un professionnel.
Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Nord
D'accord, alors je vais d'abord tâcher de retrouver le bornage initial sur le terrain.
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Membre utile Env. 300 message Oise
Bonjour,
D'accord avec salade bio, le cadastre n'a pas de valeur juridique.
En plus, sur cadastre.gouv.fr les outils de mesure sont approximatif.

Il arrive que les bornes aies été recouvertes de terre ou enlevées lors de de la pose de la clôture.

C'est pas garantie, mais essai si tu peux avoir des infos sur le géomètre qui a fait le plan de bornage par le site

https://www.geofoncier.fr/1-votre_terrain.php?search=true&findGe=false

On ne sait jamais.
Un arbre c'est la vie, l'Amazonie c'est notre survie.
Picto recompense Membre utile
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Nouveau membre Env. 10 message Nord
Très bien, je regarde de ce côté.
Messages : Env. 10
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Nouveau membre Env. 10 message Nord
Et bien, sur le site geofoncier, il est dit que mon terrain est non borné, non arpenté, il va donc me falloir tenter une mesure générale du terrain.
Je m'aperçois d'ailleurs que dans l'acte notarié, il n'est pas indiqué de surface habitable, juste une superficie incluant terrain et maison, c'est dommage car je ne saurais pas si le bow-window du salon est référencé dans l'acte. Il semble avoir été construit après coup, mais quand ?

Alors si le cadastre n'est pas fiable, comment le géomètre va-t-il s'y prendre pour faire son bornage ? Le mur de séparation avec la parcelle d'à côté, non arpentée également, est-il bien situé ?
Les limites séparatives peuvent-elles évoluer au fil des ans dans une commune donnée ?
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Ce n'est pas de savoir si le mur est bien situé mais de positionner la limite en fonction de l'état des abords du terrain et de l'accord des voisins.
Un bornage consiste à faire un relever du terrain et ses abords afin de les matérialiser sur un plan et avec les données et l'historique que le géomètre va récolter, guider les parties pour fixer la position des limites.
Il est nécessaire de faire/refaire un bornage uniquement si on ne peut plus savoir où passe une limite.
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 300 message Oise
Ça va être compliqué pour déposer un permis. J'ai bien peur que tu sois obligé de passer par un géomètre.

Tu as acheté la maison en 2003, est-ce que tu sais en qu'elle année elle a été construite ?

Il me semble que pour les murs de clôture, il faut regarder de quel côté va l'écoulement de l'eau. Deux pentes ou plat : mur mitoyen, une pente : mur privatif à celui qui reçoit l'écoulement.
Un arbre c'est la vie, l'Amazonie c'est notre survie.
Picto recompense Membre utile
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Nouveau membre Env. 10 message Nord
Bonjour,
La maison semble avoir été construite dans les années 60, après agrandissement et aménagement d'un baraquement. Terrain et maisonnette revendus en 88, puis racheté en 2003 en l'état.
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Membre utile Env. 300 message Oise
Il y avait moins de formalités à l'époque. C'est vrai qu'on râle parfois, mais en même temps elles nous protèges.

Pour ton extension, il faudrait que tu vois avec le service de l'urbanisme. Ils doivent avoir l'habitude de ces cas sur la commune. Ils peuvent te conseiller pour monter ton dossier et t'informer sur la nécessité d'un bornage. 

S'ils ne peuvent pas t'aider, peut-être que le CAUE ([size=2]Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de ton département pourrait te conseiller.[/size]
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Picto recompense Membre utile
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Nouveau membre Env. 10 message Nord
Merci pour cette adresse, j'espère trouver une aide et un conseil avant de déposer mon permis d'extension.
Difficile d'avoir des précisions sur l'historique de cette construction qui date d'au moins 50 ans.
Messages : Env. 10
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En cache depuis le jeudi 21 mai 2020 à 03h09
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