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Remblais interdit par le PLU mais le voisin hausse son terrain Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 121 fois
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Env. 10 message Gard
Bonjour, 

Je voulais poser une question, nous venons de construire notre maison en même temps que mon voisin. 

Le terrain est en pente et je suis en contrebas avec presque 2 mètres entre le point le plus haut et le point le plus bas.  

Ma construction a respectée la pente naturelle du terrain. or depuis le confinement je vois mon voisin apporter de la terre et rehausser son terrain il prévoit de rehausser de 1m50, je suis allé consulté le PLU et j ai contacté le maire qui m 'a confirmé que le remblais n'était pas autorisé et qu il fallait respecter la pente naturelle du terrain. Suite a un conflit précédent avec ce voisin intrusif nous ne nous adressons plus la parole. 

je vous joins les notes du PLU : "Sur les terrains en pente, la topographie naturelle du terrain doit respectée au maximum pour limiter les modifications topographiques, les remblais et déblais."

Aujourdhui son remblais créé une vue plongeante sur mes fenêtres et il peut voir a l intérieur de chez moi et il n a fait aucune demande auprès de la commune pour du rehaussement de terrain. 


Je pensais lui envoyer un courrier AR pour lui préciser que le remblais était interdit par la commune. 

Ma question est la suivante a t il le droit malgré tout de ne pas tenir compte du PLU ? 
Est ce sur la mairie peut le contraindre ? ou bien c'est a moi et moi seul d'engager une procédure contre lui ? mais j ai peur de me lancer dans un combat qui va durer des années. 

Si cela est déjà arrivé a l un d'entre vous je veux bien vos retours d'expériences svp. merci 
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 40 message Vendee
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

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Env. 40 message Vendee
Et si vous vous arrangiez avec votre voisin pour faire un mur si possible qui cache la vue ?
Messages : Env. 40
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour

Il est contraint de respecter le PLU, sauf demande préalable et accord/detogation écrit de la mairie.
Sur le principe, si il n'est pas contrôlé, il peut faire ce qu'il veut, à ses risques et périls.

marie8430 a écrit:Bonjour, 

Je voulais poser une question, nous venons de construire notre maison en même temps que mon voisin. 

Le terrain est en pente et je suis en contrebas avec presque 2 mètres entre le point le plus haut et le point le plus bas.  

Ma construction a respectée la pente naturelle du terrain. or depuis le confinement je vois mon voisin apporter de la terre et rehausser son terrain il prévoit de rehausser de 1m50, je suis allé consulté le PLU et j ai contacté le maire qui m 'a confirmé que le remblais n'était pas autorisé et qu il fallait respecter la pente naturelle du terrain. Suite a un conflit précédent avec ce voisin intrusif nous ne nous adressons plus la parole. 

je vous joins les notes du PLU : "Sur les terrains en pente, la topographie naturelle du terrain doit respectée au maximum pour limiter les modifications topographiques, les remblais et déblais."

Aujourdhui son remblais créé une vue plongeante sur mes fenêtres et il peut voir a l intérieur de chez moi et il n a fait aucune demande auprès de la commune pour du rehaussement de terrain. 


Je pensais lui envoyer un courrier AR pour lui préciser que le remblais était interdit par la commune. 

Ma question est la suivante a t il le droit malgré tout de ne pas tenir compte du PLU ? 
Est ce sur la mairie peut le contraindre ? ou bien c'est a moi et moi seul d'engager une procédure contre lui ? mais j ai peur de me lancer dans un combat qui va durer des années. 

Si cela est déjà arrivé a l un d'entre vous je veux bien vos retours d'expériences svp. merci 
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 800 message Seine Maritime
Bonjour
Et le maire il va faire quelque chose ?
Si non respect du plu c'est de son domaine...
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Gard
Bonjour merci pour les réponses, m arranger avec lui j aurai aimé mais il refuse de nous adresser la parole donc c est compliqué d’entrer en contact avec lui...

Pour le PLU le maire est au courant et m a affirmé qu il allait lui faire un courrier de rappel mais je n ai pas l impression qu il veuille le contraindre à respecter le PLU ... c est le genre de personne agressive donc bon il n a pas vraiment envie de l énerver je pense.

pour faire un mur cela risque d être compliqué car si il continu de surélever son terrain il faudra un mur de 2m50 3m de hauteur je n ai pas vraiment l envie de me sentir enterrer non plus.
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Un échange avec votre voisin est une bonne idée.
En l'absence de bonne volonté de sa part prévenez le service urbanisme et demandez que la ville dresse un PV constatant l'infraction.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 40 message Vendee
salade bio a écrit:Bonjour,

Un échange avec votre voisin est une bonne idée.
En l'absence de bonne volonté de sa part prévenez le service urbanisme et demandez que la ville dresse un PV constatant l'infraction.

+1 si Mr ne veut rien savoir et pas discuter, comme on dis chacun sa merde.
Messages : Env. 40
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
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