Date d'ouverture du chantier contestable

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 212 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

SDEV33 Picto info

Auteur du sujet

Le 02/05/2020 à 10h08 Env. 10 message Gironde

Bonjour à tous,

Tout d'abord, j'hésitais à poster ce post dans la rubrique "Remise des clés" ou "Administratif" car je suis à l'étape de remise des clés, en litige avec le constructeur, du fait de la date retenue pour l'ouverture du chantier, d'où mon hésitation quant à la rubrique adaptée.

Je fais construire une maison neuve par un constructeur. Nous avons signé un contrat CCMI.

Lors de la signature du contrat, j'ai signé le document CERFA d'ouverture de chantier "à blanc", c'est à dire sans aucune date, le constructeur m'indiquant qu'il enverrait ce document lors de l'ouverture de chantier.

Le chantier a débuté en février 2020, celui-ci se trouvant sur le terrain de la maison que j'occupe actuellement, je ne pouvais rater son démarrage. J'ai pris des photos depuis le quasi premier jour des travaux (bornage et pose des chaises notamment).

Les problèmes ont commencé assez vite, j'ai rapidement douté du respect du délai d'un an. Lorsque j'ai commencé à me renseigner sur les possibles recours, j'ai constaté auprès de ma mairie que le constructeur avait déposé et indiqué une date de démarrage à mi-avril ! Alors même qu'à cette date la chape était déjà coulée. Je trouve le procédé très malhonnête, même si j'aurais du être plus attentif à la signature.

Donc le délai d'un an débute à cette date. Puis-je contester cette date avec les photos dont je dispose et les échanges de mails avec le constructeur antérieurs à cette date de mi-avril pour démontrer que la réelle date n'est pas celle indiquée sur le CERFA ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour un déménagement...

Allez dans la section devis déménagement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de déménageurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les déménageurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-145-devis_demenagement.php

g edo

Le 02/05/2020 à 10h29 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonjour
Il faut le prouver...
C'est malin un CST....
Une étude de vos documents serait peut être nécessaire, pour donnez un avis.
Avez vous pensez à l'aamoi

désolé pour l'hortographe

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

SDEV33 Picto info

Auteur du sujet

Le 02/05/2020 à 11h38 Env. 10 message Gironde

Merci pour cette réponse, je vais regarder sur le site que vous mentionnez.

Voici les éléments dont je dispose, le constructeur a déposé le document d'ouverture de chantier en mairie en avril 2019, ces photos et sms datent de mars 2019.

[/url]]Photos

[/url]]SMS

Ces messages ne mentionnent pas l'année, mais sont "horodatés" dans le téléphone, et il me semble délicat pour un constructeur d'avoir la mauvaise foi de contester l'année de ces échanges, sachant que s'il avance qu'ils datent de 2020, cela revient à dire qu'en 1 mois, en période de confinement coronavirus, il coulé la dalle et "terminé" la maison.

Qu'en pensez-vous ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

SDEV33 Picto info

Auteur du sujet

Le 02/05/2020 à 11h41 Env. 10 message Gironde

On voit mieux comme ceci :

SMS
Photo

Merci d'avance pour vos avis/conseils.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

SDEV33 Picto info

Auteur du sujet

Le 02/05/2020 à 11h45 Env. 10 message Gironde

Et une photo datant du 16 avril 2020, pendant le confinement donc :

Photo 16 avril 2020

Pensez-vous que ces photos sont suffisantes pour opposer la date d'ouverture du chantier selon le constructeur ?

Un grand merci d'avance.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Manu-d.en-haut Picto info

Le 02/05/2020 à 11h49 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Si vous envisagez d'ester en justice, il vous sera utile de faire faire dès à présent un constat d'huissier spécialisé de vos sms.

Votre cas appelle plusieurs remarques, que ça puisse servir à d'autres :
* c'est à vous, client = maître de l'ouvrage, de faire la DOC vous même, dès les premiers travaux sur le terrain, aussi minimes soient-ils ; ça se fait en ligne en 5 minutes ;
* ne JAMAIS rien signer sans dater ! Valable quel que soit le domaine d'ailleurs, pas seulement la construction ; et comprendre ce que l'on signe, et exiger une copie ;
* la date de début du chantier peut être la DOC, mais ça peut être une autre date, selon une jurisprudence "récente" (quelques mois ou années) : la levée de toutes les conditions suspensives.
* il faut adhérer à l'AAMOI dès la préparation du CCMI, pour bénéficier de conseils avisés ; il n'est pas trop tard.

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

cocothebo Picto info

Le 26/05/2020 à 15h04 Super bloggeur Env. 100 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

J'ai peut être pas compris quelque chose mais dans votre premier poste, vous parlez de début des travaux en février 2020 et que maintenant la maison est presque finie mais que vous avez peur pour le délai d'1 an.

Faut il comprendre au début que c'est février 2019?

Sinon vu l'avancement ils devraient finir avant février 2021 je pense.

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 20 octobre 2025 à 15h29

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !