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Eclairage et conseils demandés pour la livraison d'un bien.

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour à tous,

Je sollicite vos conseils s'il vous plait.
Je suis un particulier, habitant nord de Toulouse, 38 ans.

Avec madame, nous avons commandé l'année dernière une maison sur un projet de lotissement (maison et terrain -VEFA)
Nous avons commandé cette maison à la société SA, qui soustraite la construction à la société SIC. SA est donc maitre d'ouvrage quand SIC est maitre d'œuvre. Est-ce bien cela ?

La société SA nous envoie une demande de déblocage pour le 95%, elle nous programme également une date de livraison (remise des clés) dans un mois. Là où je demande vos conseils: puisque la société SA est maitre d'ouvrage, c'est elle qui peut se faire assister par un expert/pro le jour de la livraison de la société SIC vers SA, voire SA vers nous ? Comment nous, en tant qu'acheteur in fine, nous nous positionnons pour la livraison par SA? Je fais référence au 8 jours post livraison pour lever le cas échéant des réserves.

En cette année difficile cause COVID, nous n'avons pas pu suivre l'avancée des travaux et aucune pré-visite n'est prévue avant la date effective de livraison. Je pense que la société SA assurera la livraison en présence du constructeur SIC. Je ne remets pas en doute l'honnêteté de la société SA mais je pense qu'il faut prendre des précautions....

 Ce qui fait que j'envisageais le jour de la remise des clés:
- présence d'un huissier (non expert dans le métier, pour conserver le délai des 8 jours) pour notifier les réserves, comportement indélicat si il y a, éventuellement un refus de remise de clés, etc. toussa toussa.
- puis si récupération des clés faite: rapide passage d'un expert du métier pour compléter les réserves.

Est-ce que je suis bon ? Je ne suis pas très familier de tout cela. N'hésitez pas s'il vous plait à commenter et partager vos conseils.

Juste pour illustrer, quand nous allons réceptionner les clés : en cas de problèmes, peut-on notifier les réserves et mettre le chèque des 5% restant à l'ordre de la caisse des dépôts même si la société SA est accompagnée d'un professionnel du métier le jour de la livraison ?

Merci beaucoup. Portez vous bien.

Laurent.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Bonjour
Pour faire simple votre contrat est un ccmi , vefa ?
désolé pour l'hortographe
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Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour g edo,
VEFA.

Laurent,

g edo a écrit:Bonjour
Pour faire simple votre contrat est un ccmi , vefa ?
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Il me semble que les règles en vefa doivent être différente qu'en ccmi.
Faire attention à ne pas confondre.
( Désolé je ne les connait pas).
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
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Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Je me réponds à moi-même Biggrin
Pas mal d'informations ici :
Réception clés

Sauf que je comprends que sur ce post, il s'agit de CCMI en étant donc maitre d'Ouvrage. Là en VEFA, je me demande comment bien organiser la remise de clés....
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Picto recompense Membre utile
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Dept : Seine Maritime
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Env. 10 message Haute Garonne
Merci g edo Smile
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le mardi 12 janvier 2021 à 22h39
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