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Dégât des eaux pendant la période des réserves.

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Env. 10 message Vaucluse
Bonjour à tous,

Je ne sais pas si la coutume veut qu'une présentation soit faite mais bon je vais le faire surtout par politesse 😉

H. 38 ans marié et 3 enfants. Proprio sur Camaret-sur-Aigues 84.

Voilà les bases pour comprendre le fil :

- construction d'une maison individuelle via un CCMI

- REMISE DES CLÉS 23 décembre 2021

- Chèque des 5% non fait, malgré un gros chantage au clé du conducteur de travaux, car réserves signalées. J'ai tenu tête...heureusement.....

- DEGAT DES EAUX : 28 décembre 2021. 5 jours après la remise des clés. Nous étions donc encore dans les 7 jours de réserves. AR envoyé avec photos à l'appui le 28 décembre 2021.

- PLOMBIER : intervention entre le 28 et le 31. Une vis de placo à percé le tuyau sous la baignoire à l'étage.

- aujourd'hui : une grosse partie du placo de la pièce de vie (plafond/mur) est humide. Champignons en cours d'élevage 🙄.

Ma question est la suivante oui j'anticipe vous allez me dire :

- si mon constructeur traîne les pieds pour les changements de placo, puis je utiliser les 5% pour dépêcher un plaquiste sur place et faire le travail que le constructeur rechignerait à faire ?...Je veux dire est ce légal ? Je ne trouve rien à ce sujet et je ne voudrais pas tomber MOI dans l'illégalité alors que l'erreur part des artisans du CST...

- autre question, nous avons du repousser notre bail de location et allons donc devoir assumer un loyer de 850 euros supplémentaires. Pouvons nous les réclamer au CST ? La maison n'étant pas habitable en l'état !

Par avance merci beaucoup de vos réponses.

Bien cordialement.

Ken D.
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Cas intéressant !

Normalement les 5% auraient du être consignés (à la CDC par exemple).
Donc non, vous ne pouvez pas y toucher, surtout pas aussi tôt. À la fin d'un processus, après multiples mises en demeures, et peut-être après un procès, vous pouvez les récupérer si le constructeur n'a pas levé les réserves malgré les injonctions.

Je n'ai pas compris un truc : il y a deux sinistres successifs, le dégât des eaux, puis l'intervention du plombier... c'est ça ?

Je dirais que ce qui concerne les réserves doivent être traitées comme telles (vous avez bien mis une date limite pour la levée des réserve, hein ?!),
et l'accident du plombier doit être traité par son assurance, y compris relogement et toute remise en état (y compris remplacement des isolants et placo le cas échéant).

J'espère que vous avez fait pour ça une déclaration à votre propre assurance, qui pourra faire le joint si le plombier se fait tirer l'oreille...

Mais je ne suis ni juriste, ni spécialiste de CCMI, ni assureur... alors c'est sous réserve tout ça.

Et qu'en dit l'AAMOI ? (hein !? vous n'êtes pas adhérent ? W00t )
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Vaucluse
Merci manu pour ta réponse.

Alors non le plombier est intervenu pour le degat des eaux (il a changé le tuyau percé par la vis du plaquiste)
Pour les 5% je m'en doutais un peu...
Ce que je je ne comprend pas c'est pourquoi dois je en informer mon assurance vu que le sinistre intervient pendant les réserves ? Le CST doit intervenir sinon les 5% vont rester gelé...

J'avoue ne pas faire parti de laamoi....mes culpa...jusqu'ici j'arrive à utiliser les cas sur les forums pour m'en sortir correctement mais je ne suis pas juriste non plus lol....
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Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 10 mois
 
Env. 10 message Vaucluse
Manu pour les dates des réserves :

- Le jour de la remise des clefs : pas de dates dessus MAIS j'ai fait un courrier en AR en ajoutant d'autres réserves d'ailleurs demandant au CST de mettre les dates de levées sur TOUTES les réserves.

Ca passe du coup ?
Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ah, dans ce cas oui, me semble-t-il, tout pour le constructeur.

Mais se pose le souci du "non habitable" : le constructeur va se contenter de réparer (et de réparer TOUS les dégâts, il fa peut-être falloir insister...), alors que la RC du plaquiste, via votre assurance, prendrait tous les impondérables qui découlent du premier dégât, dont le relogement...

D'autres avis seraient les bienvenus, parce je crois que c'est pas fini votre histoire, un sacré guêpier... Sad

Le pire qui aurait pu arriver en déclarant le sinistre en temps utile à votre assurance... et de se faire éconduire... alors qu'en ne déclarant rien (ou alors totalement hors délai), le pire est en cours : se démerder tout seul, et rien pour la location en sus ou le relogement.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Et pour l' aamoi : comme quoi, même réception faite, c'est utile !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Vaucluse
Si je ne me trompe pas pour un dégât des eaux c'est 5 jours ouvrés maximum pour une déclaration. Sachant que j'ai constaté le 28 au matin je suis encore dans le délai.....a deux jour près...!! Je vais faire l'AR demain et l'envoyer. Je vais appeler ma Cie d'assurance habitation aussi...
Merci encore...
Je vous tiens au courant.
Bonne soirée.
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
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En cache depuis le jeudi 01 décembre 2022 à 21h31
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