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Taux TVA cuisine

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Env. 90 message Grenoble (38)
Bonjour,

J'achète un appartement dans un programme de réhabilitation d'un immeuble 1900.
Il s'agit d'un rénovation lourde (norme RT2012 - 20%).
Puis-je bénéficier du taux de TVA à 10% pour la la cuisine si je fais appel à un professionnel ?
Sachant que pour les frais de notaire, le programme est considéré comme "VEFA".

Merci d'avance.
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Messages : Env. 90
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Les conditions d'application du taux réduit de TVA pour les cuisines au C-1-270 et suivants:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP

Attention toutefois pour vous: Le taux s'applique dans le cas d'immeubles achevés depuis plus de 2 ans. Le votre est(sera) neuf.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 90 message Grenoble (38)
deffrey a écrit:Bonjour,

Les conditions d'application du taux réduit de TVA pour les cuisines au C-1-270 et suivants:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP

Attention toutefois pour vous: Le taux s'applique dans le cas d'immeubles achevés depuis plus de 2 ans. Le votre est(sera) neuf.
@+

C'est bien toute la difficulté, car l'immeuble est existant (immeuble 1900) mais totalement remis à nu pour la réhabilitation. Je vais demander à l''architecte.
Merci
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Messages : Env. 90
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
A partir du moment où la DAACT est déposée, l'immeuble sera considéré comme datant de 2020 à partir de la date indiquée sur la DAACT. Donc il faut faire la cuisine avant cette date si vous voulez la TVA à 10%, sinon TVA à 20% comme si vous faisiez une cuisine sur du neuf.

Il faut donc négocier avec le promoteur pour qu'il vous autorise à faire ces travaux réservés avant livraison, ce qui ne sera pas une mince affaire. S'il refuse, il faudra vous résoudre à payer une TVA à 20% mais ce qui n'est pas non pluis illogique car vous récupérez un appartement neuf.
aamoi8428
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le problème pour l'installation d'une cuisine: être faite APRES murs/cloisons/élec/sol...
C'est à dire une fois que les travaux effectués constituent la livraison d'un immeuble neuf.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
En effet deffrey. Donc ce sera logiquement un TVA à 20% 
aamoi8428
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Essonne
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