Taux TVA cuisine

Bonjour,

Les conditions d'application du taux réduit de TVA pour les cuisines au C-1-270 et suivants:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP

Attention toutefois pour vous: Le taux s'applique dans le cas d'immeubles achevés depuis plus de 2 ans. Le votre est(sera) neuf.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Les conditions d'application du taux réduit de TVA pour les cuisines au C-1-270 et suivants:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP

Attention toutefois pour vous: Le taux s'applique dans le cas d'immeubles achevés depuis plus de 2 ans. Le votre est(sera) neuf.
@+

C'est bien toute la difficulté, car l'immeuble est existant (immeuble 1900) mais totalement remis à nu pour la réhabilitation. Je vais demander à l''architecte.
Merci

A partir du moment où la DAACT est déposée, l'immeuble sera considéré comme datant de 2020 à partir de la date indiquée sur la DAACT. Donc il faut faire la cuisine avant cette date si vous voulez la TVA à 10%, sinon TVA à 20% comme si vous faisiez une cuisine sur du neuf.

Il faut donc négocier avec le promoteur pour qu'il vous autorise à faire ces travaux réservés avant livraison, ce qui ne sera pas une mince affaire. S'il refuse, il faudra vous résoudre à payer une TVA à 20% mais ce qui n'est pas non pluis illogique car vous récupérez un appartement neuf.

Bonjour,

Le problème pour l'installation d'une cuisine: être faite APRES murs/cloisons/élec/sol...
C'est à dire une fois que les travaux effectués constituent la livraison d'un immeuble neuf.
@+

En effet deffrey. Donc ce sera logiquement un TVA à 20%