Garage contre PLU Résolu

Amende + destruction je pense.
Jeu dangereux car illégal...

Bonjour,

Normal? à voir comment ce changement de zonage est justifié dans le PLU.
Le problème c'est que contester le PLU après son approbation est compliqué ou alors il faut de bon arguments pour attaquer et gagner..

Construire sans autorisation est effectivement risqué : dénonciation, patrouille de police (surtout dénonciation).
Tant que personne ne dit rien ca va mais si la mairie est amenée à le savoir vous ferez l'objet d'un PV d'infraction d'urbanisme transmis au Procureur qui choisira la sanction.
(difficile de savoir la sanction, cela dépend des procureurs. J'ai vu amende et/ou destruction ou classement sans suite)

Le PLU en zone agricole ne vous permet rien?

Bonne journée

Elodie

Quand le PLU a été créé, il y a eu une enquete d'utilité publique. La mairie a surement communiqué à l'époque pour informer les habitants, c'est une obligation. Il est effectivement un peu trop tard pour se réveiller une fois tout terminé. Il vous faut s'adapter aux nouvelles règles. Si vous manquez d'idées, il y a toujours des candidats sur ce forum

C'est effectivement une mauvaise surprise mais 750m2 reste correct pour bâtir, dans certaines régions on rêve d'une telle surface.
Le bon côté des choses c'est que vous pouvez peut être choisir l'emplacement du garage avec ce nouveau PLU ?

Bsr
je vous cite:

" Depuis un PLU est passé par là et m'empêche de le faire
car la moitié de mon terrain est maintenant en zone agricole."
Terrain acheté dans un petit lotissement, il y a HUIT ANS.
De quand date-t-il ce P.L.U.?
Récemment, je présume;
êtes-vous dans un hameau?
Ce P.L.U. doit être vraiment RÉCENT,
Autrement dit c'est un P.L.U. grenellisé,
Comme dit POPEYE BZH, avant l'approbation du P.L.U. par le conseil municipal,
une enquête publique s'est déroulée pour information.
Mais effectivement, cette situation devient fréquente avec les P.L.U.
grenellisés et Surtout Alurisés (ceux en-cours aujourd'hui).
Recours? Le P.L.U. devient opposable dès lors qu'il est approuvé par l'autorité de l'ETAT dans les deux mois.