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Recours des tiers : permis

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Env. 100 message Sud-est (84)
bonsoir,
quand on achète un terrain en lotissement ,faut-il observer les 2 mois de recours des tiers lorsque le permis de construire a été accordé?Puis-je commencer les travaux tout de suite?
merci
Messages : Env. 100
De : Sud-est (84)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 600 message Draveil 91-essonne (91)
Salut,

c'est ce qui va m'arriver bientot. J'ai telephoné a la mairie (service technique) et ils m'ont dit que si on respectait la zone d'implementation, repérée en pointillé sur ton plan de masse, il n'y avait pas d'autre souci. Vu que c'est un lotissement il ya dejaj certains controle de la mairie.
Il faut juste apres se renseigne sur les ABF.

Derniere chose, avant de remettre ton dossier pour obtenir ton PC a la mairie, il faut le presenter a l'architecte coordinateur du lotissement. Par contre je ne sais pas combien de temps il va mettre pour l'etudier.

Bonne chance
LDT - Adhérent AAMOI 984
Terrain : le 14/10/05 - PC le 27/08/05
Reception maison : 26/07/2006.
Travaux en cours : carrelage SdB, Terrasses, Cloture, Portail et Jardin.
Messages : Env. 600
De : Draveil 91-essonne (91)
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Env. 500 message Draveil (91)
C'est quoi ABF?
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De : Draveil (91)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Architecte des Bâtiments de France
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 500 message Draveil (91)
wassou a écrit:

Derniere chose, avant de remettre ton dossier pour obtenir ton PC a la mairie, il faut le presenter a l'architecte coordinateur du lotissement. Par contre je ne sais pas combien de temps il va mettre pour l'etudier.


Je ne crois pas que l'architecte coordinateur soit une obligation. Mais plutôt demandé par le service urbanisme des mairies pour faciliter leurs taches quotidiennes.
Messages : Env. 500
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Env. 2000 message 14 (14)
Le délai des 2 mois de recours des tiers est valable quelque soit le terrain (lotissement ou diffus). Le respecter ou pas est ton choix et/ou celui de ton constructeur. Si c'est un constructeur et que tu as des soucis de recours des tiers demande lui qui prend en charge les frais si il y en a (cela peut aller jusqu'à la destruction de la construction). Qui paye si le délai n'est pas respecté ?
emmenagement le 15 avril 2006
Messages : Env. 2000
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Env. 6000 message Lorient (56)
tout a fait d'accord avec Lizou, c'est vrai qu'en lotissement les risques sont moindres et beaucoup les considerent comme nuls mais helas on peut tomber sur un voisin C.. et procedurier
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
Messages : Env. 6000
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Env. 100 message Ferrières En Gâtinais (loiret)
Nous sommes en lotissement aussi et je n'attendrais pas le recours des tiers parce que s'il avait dû y avoir des pbs, c'est l'arrêté de lotir qui aurait été "attaqué". S'il n'y a eu aucun pb jusque là, je prendrai le risque.
Personnellement, je ne vais pas attendre les 2 mois.
Messages : Env. 100
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Env. 600 message Draveil 91-essonne (91)
Je ne sais pas si la leoi va changer ou a deja changé mais n plus des 2 mois de recours des tiers il y aurait 2 mois de recours administratif que se donne la mairie. A verifier ! Qqn peut confirmer ?
LDT - Adhérent AAMOI 984
Terrain : le 14/10/05 - PC le 27/08/05
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Messages : Env. 600
De : Draveil 91-essonne (91)
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En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 18h45
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