Recours des tiers : permis

Salut,

c'est ce qui va m'arriver bientot. J'ai telephoné a la mairie (service technique) et ils m'ont dit que si on respectait la zone d'implementation, repérée en pointillé sur ton plan de masse, il n'y avait pas d'autre souci. Vu que c'est un lotissement il ya dejaj certains controle de la mairie.
Il faut juste apres se renseigne sur les ABF.

Derniere chose, avant de remettre ton dossier pour obtenir ton PC a la mairie, il faut le presenter a l'architecte coordinateur du lotissement. Par contre je ne sais pas combien de temps il va mettre pour l'etudier.

Bonne chance

C'est quoi ABF?

Architecte des Bâtiments de France

wassou a écrit:

Derniere chose, avant de remettre ton dossier pour obtenir ton PC a la mairie, il faut le presenter a l'architecte coordinateur du lotissement. Par contre je ne sais pas combien de temps il va mettre pour l'etudier.

Je ne crois pas que l'architecte coordinateur soit une obligation. Mais plutôt demandé par le service urbanisme des mairies pour faciliter leurs taches quotidiennes.

Le délai des 2 mois de recours des tiers est valable quelque soit le terrain (lotissement ou diffus). Le respecter ou pas est ton choix et/ou celui de ton constructeur. Si c'est un constructeur et que tu as des soucis de recours des tiers demande lui qui prend en charge les frais si il y en a (cela peut aller jusqu'à la destruction de la construction). Qui paye si le délai n'est pas respecté ?

tout a fait d'accord avec Lizou, c'est vrai qu'en lotissement les risques sont moindres et beaucoup les considerent comme nuls mais helas on peut tomber sur un voisin C.. et procedurier

Nous sommes en lotissement aussi et je n'attendrais pas le recours des tiers parce que s'il avait dû y avoir des pbs, c'est l'arrêté de lotir qui aurait été "attaqué". S'il n'y a eu aucun pb jusque là, je prendrai le risque.
Personnellement, je ne vais pas attendre les 2 mois.

Je ne sais pas si la leoi va changer ou a deja changé mais n plus des 2 mois de recours des tiers il y aurait 2 mois de recours administratif que se donne la mairie. A verifier ! Qqn peut confirmer ?