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IMPORTANT / Recours gracieux d'un tiers sur notre permis de construire

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personne
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Membre sympa Env. 300 message Manche
Bonjour la communauté

Ce message pour vous consulter, obtenir vos conseils éclairés, j'ai fais une lecture des différents post au sujet des recours en faisant une recherche par mots clés dans le moteur de recherche du forum et c'est relativement pointilleux comme sujet alors je vous adresse mes remerciements par avance pour vos contributions que j'espère les plus expertes possible car j'ai besoin de conseils spécifiques à mon cas.

Pour vous planter le décor le plus rapidement possible:

-nous avons signé le compromis pour l'achat d'un terrain le 29/06/2016.
- Nous avons signer notre contrat CCMI le 27/07/2016.
- Notre permis de construire  à été déposé le 29/07/2016. Il à été accordé le 16/09/2016.

Le permis à été affiché sur terrain immédiatement.

Nous avons déjà réalisé l'ensemble des démarches et étapes administratives avec la banque. Nous sommes aujourd'hui dans l'attente des offres de prêt. Le délai de deux mois pendant lequel les tiers peuvent émettre des recours arrive à échéance logique le 16/09/2016 et là paf! Un voisin (une maison secondaire) qui est sur le trottoir d'en face à une distance approximative de + de 50 mètres à déposé le 08/11/2016 un recours gracieux à la mairie de mon village pour demander l'annulation de mon permis de construire (?!)

Franchement et en toute bonne foi, je ne comprends pas du tout sa démarche car son argumentaire semble absurde.

En fait dans le courrier qu'il a adressé en A/R à la mairie, il invoque le fait que selon lui notre permis de construire est non conforme car ne respectant pas le règlement en vigueur du lotissement qui stipule que les maisons et je cite: devront être de type Rez-de-chaussée avec combles aménageables

Oui je lui accorde ma future résidence principale prévoit un étage, mais pour la bonne raison que dans le règlement il est aussi écrit, je cite: des dérogations pourront être accordées pour des constructions présentant une architecture contemporaine et s'intégrant au paysage.

Outre l’agacement, je reproche à cette personne de lire qu'une partie du règlement.

Surtout si nous prenons en considération que lui-même à bénéficié de cette dérogation avant nous et ceci de manière manifeste car sa résidence secondaire est une maison cubique à étage (?!!)


Autre preuve selon moi qu'il à manifestement profité de cette dérogation ci-dessus citée c'est que le règlement prévoit des toitures avec ardoises ou matériau similaire, et lui à des toits plats sans ardoises ni rien sans rapprochant, c'est du Zinc.

Je vous avoue être dubitatif (?)

Maintenant, si j'ai bien compris, car j'ai appelé le tribunal administratif ce matin,  et bien cette personne va disposer d'un délai de 2 mois pour pouvoir ou non aller déposer un recours contentieux (au tribunal administratif) à partir de la date de la réponse du maire adjoint lui répond ou non.

SAUF QUE moi du coup je ne sais plus trop comment m'organiser dans un futur proche?

Pour payer mon terrain et bien je dois obtenir le justificatif de la mairie indiquant que mon permis de construire est purgé de tout recours. Alors la mairie va t'elle me l'éditer? Suis-je dans mon droit à pouvoir la réclamer cette attestation?

Je leur ai demandé ce matin et la secrétaire n'a pas su me dire, elle doit demander au chargé de l'urbanisme (?) Si l'adjoint au maire refuse de donné suite à sa demande, une fois que le courrier du maire sera parti, mon permis sera réputé (par la mairie) comme purgé de tout recours ou non ?

Et puis durant le laps de temps de ces 60 jours pendant lesquels il peut saisir le tribunal administratif puis-je commencer ma construction? Car s'il fait une requête en contentieux même si elle est absurde (je rappelle que mon voisin indirect me reproche mon projet de maison à étage alors que lui même à un étage, qu'un autre voisin à lui aussi un étage, et que celui qui à déposer le recours gracieux est soumis au même règlement de lotissement que nous ?!!)

Ne dois-je pas attendre que le tribunal juge le fond du dossier pour m'éviter tout problème au cas ou il décide d'aller au tribunal administratif (type demande de démolition à postériori)? Chez nous le délai du tribunal est de 8 mois pour statuer (!) C'est long 8 mois bloqués, les préjudices de jouissance, les loyers payés dans le vent à cause de sa démarche seraient énormes!

J'ai bien saisi que seul un  référé de suspension de travaux peut, si il est jugé recevable et validé, stopper mon chantier, mais le commencer alors qu'un recours en contentieux peut être déposé et ceci même si les raisons invoquées sont absurdes cela peut être dangereux non?

D'un autre côté ce monsieur semble avoir un argumentaire léger, nous n'affectons en rien les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien, Mince c'est un absurde ce truc! On le gêne ni pour la vue, ni au niveau sonore, ni olfactif, rien.

Maintenant il n'a pas déposé de recours contentieux .

Je veux bien un coup de main SVP, MERCI
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 300
Dept : Manche
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Bonjour
Vous prêchez pour votre paroisse dans un déni de la réalité.

Peu importe la Maison de votre voisin c'est un autre sujet une autre procédure.
Vous ne respectez pas le règlement de Lotissement, vous êtes en tort;
Une Maison a été démoli prés d'Arcachon pour ce seul motif.

"le règlement en vigueur du lotissement qui stipule que les maisons et je cite: devront être de type Rez-de-chaussée avec combles aménageables


Oui je lui accorde ma future résidence principale prévoit un étage, mais pour la bonne raison que dans le règlement il est aussi écrit, je cite: des dérogations pourront être accordées

Seul une assemblée avec la totalité des propriétaires du Lotissement pourrait accorder une telle dérogation , et encore...
Déposer un nouveau projet conforme Rez de chaussée et comble aménageable.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
C'est sur que ça fait râler mais malheureusement lors de la décision, la maison du voisin ne sera pas regardée...
Uniquement votre cas sera étudié.
Peut être pourriez-vous essayer de discuter avec votre futur voisin pour connaître sa position ? Contentieux ou non ?
Bon courage en tout cas
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Une demande de PC a été déposée, et le PC obtenu (16/09/2016).
- PC affiché le 16/09, les tiers disposent jusqu'au 16/11 pour faire recours.
- Le recours administratif (gracieux) d'un voisin fait le 8/11 est donc recevable.
- Votre problème concerne la suite pour la banque, le chantier...
Questions:
- La dérogation -possible selon le règlement- est-elle portée dans l'arrêté de PC? Si oui, pas de contestation possible... le voisin lui-même en ayant à priori bénéficié, ce qui prouve qu'elle est applicable. Sinon, qu'en dit l'autorité qui a délivré le PC??
- Le voisin a fait un recours administratif le 8/11: Comment l'avez vous appris??
- En effet, l'autorité compétente (maire) dispose de 2 mois pour répondre au recours. A partir de la date de notification de sa réponse au tiers, celui-ci dispose d'un délai de 2 mois pour saisir le TA (recours contentieux), MAIS,
- pour que ce nouveau recours soit recevable (auprès du TA), le tiers doit au préalable vous notifier (à vous) son recours gracieux DANS les 15 jours francs de son recours, soit au plus tard le 24/11 date du récépissé de son recommandé. A défaut, il sera rejeté (art. R 600-1 du code de l'urbanisme).
- Puisque un recours est en cours, le maire ne peut pas (légalement) vous délivrer d'attestation de purge de recours. Il ne pourra le faire que 2 mois après la décision qu'il aura notifiée au tiers, si celui-ci n'a pas donné suite.
- En l'état, à partir du 24/11, si vous ne recevez pas de notification de sa part, et que le maire est sûr de son fait, les travaux pourront valablement commencer en décembre. Pour la banque ce sera plus délicat, dans la mesure où le maire est pour l'instant coincé (pour l'attestation de purge).

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre sympa Env. 300 message Manche
C'est ce qu'on appelle une analyse des plus pertinentes! En tout cas un grand merci DEFFREY pour ta participation... Je ne vais pas crier victoire trop tôt car j'attends d'avoir le papier dans les mains avant, mais j'ai arrangé mon problème c'est bon....!
Je vais prendre le temps de vous expliquer ce qui c'est passé et comment nous avons résolu le problème entre personnes sans que nous ayons à faire intervenir un juge ou un tribunal....Ouf / Je vais tout vous expliquer dans mon prochain message...Encore un grand merçi DEFRREY c'est très instructif
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 300
Dept : Manche
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Merci pour le merci... mais le tiers vous a-t-il notifié son recours auprès du maire (en LR/AR)??
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre sympa Env. 300 message Manche
Lol,

Oui oui bien sur qu'il l'avait fait....
Je vais prendre le temps dans mon prochain message de bien expliquer comment on a arrangé les choses.
@ + Ddeffrey
SEB
Picto recompense Membre sympa
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Merci
!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre sympa Env. 300 message Manche
Bon afin d'alimenter le fil de l'information et du partage que je souhaite le plus utile possible, mais aussi pour revenir sur l’évènement récent que je viens de rencontrer voila comment j'ai cherché à solutionner le recours gracieux qu'un tiers à déposé en mairie contre notre PC:

Donc, comme expliqué précédemment, un tiers à déposé un recours gracieux contre notre permis de construire en demandant son annulation Et ouhais Sad

Là ou je me suis fais un peu peur c'est que j'ai cru que nous étions tombés sur une personne imprévisible qui voulait embêter son monde juste pour le kiff disons.

Tout compte fait, ça va car j'ai eu le motif de fond qui agitait ce recours gracieux. C'est en fait que ce monsieur même si nous étions pas à côté de lui et bien il a eu des craintes que notre projet qui est comme même assez imposant pouvait engendrer une jurisprudence pour les prochains acquéreurs et leur PC à venir car il reste des terrains à vendre dans notre petit lotissement.

Ma maison faisant quasi 10 M de hauteur à son point culminant et bien mon futur voisin pensait que si mon permis passait en ces termes et bien il pourrait être possible que le terrain restant à vendre juste à côté de lui le prive de sa vue mer si un projet comme le bien venait à être accordé.

Donc afin de tenter de débloquer la situation j'ai fais passer le mot au propriétaire du lotissement et on a dialogué. Je lui ai exposé le sac de nœuds que cela allait engendrer car si nous respectons tout à la lettre et bien cela peut vite nous faire perdre énormément de temps donc geler les projets et buts pour chacune des parties.

Le propriétaire à appeler le voisin qui à déposé le recours et c'est là que l'on a su le pourquoi de la chose. En conclusion, il s'est aperçu que le recours n'était pas contre moi. Le propriétaire lui à donc proposé qu'ils fassent une réunion de syndic qu'ils nous accorde (l'ensemble des proprios) une dérogation en mentionnant que la dérogation était exceptionnelle, soit faite et délivrée que pour nous et ainsi se couvrir d'une éventuelle jurisprudence. La proposition lui convenant elle s'est transformée en solution qui sera appliquée dès le retour du propriétaire dans une dizaine de jours. En gros ils font leur réunion, ils m'accordent la dérogation exceptionnelle et juste pour nous, le monsieur me fait un courrier disant qu'il ne fera pas de recours pas la suite, moi cela me débloque la situation, le voisin conserve sa pleine légitimité à conserver et protéger sa vue mer, le propriétaire du lotissement vend son terrain et tout le monde est servi et contentés.

PARFAIT NON?

Tout ceci sera derrière nous officiellement lorsque la réunion sera faite, que l'attestation me sera remise ainsi que la dérogation et tout ira dans le meilleur des mondes.

Au possible toujours tenter de s'arranger en évitant qu'un tiers judiciaire intervienne.

@+ SEB
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 300
Dept : Manche
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 14h49
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