Aménagement dépendance et déclaration de travaux

Bonjour,

Sur le plan de l'urbanisme réglementaire vos travaux portent sur une modification d'aspect extérieur sans création de surface de plancher. Ils sont donc soumis à déclaration préalable (art. R.421-17 du code de l'urbanisme). Consultez le bordereau des pièces annexé à la demande de DP, et sans en savoir plus vous devez déjà fournir les pièces DP1 et 4
Vous n'avez pas à compléter la déclaration nécessaire au calcul des impositions. Vous ne créez pas de surface taxable puisque votre projet ne porte que sur des modifications d'aspect extérieur. La surface de plancher existe déjà (les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (art. R.151-29 ).

Merci pour votre réponse, ça nous conforte dans notre idée.
Pour le DP4, on se pose la question car les ouvertures existent déjà, on ne rajoute que les huisseries, en gardant les volets