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Aménagement dépendance et déclaration de travaux

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Super bloggeur Env. 100 message Gironde
Bonjour,
Nous avons fait l’acquisition d’une maison avec un double garage et une dépendance non attenante.
On souhaite aménager la dépendance d’environ 27m2 qui a été déclarée initialement comme abri de jardin mais qui est en dur avec volets et portes en bois. On ne modifie pas la structure du bâtiment, on veut juste isoler et rajouter une fenêtre, une porte fenêtre et une baie vitrée, tout en garder les volets.
La mairie m’a dit qu’il s’agit d’une déclaration de travaux mais nous avons des interrogations concernant les documents à fournir et la déclaration pour le calcul des impôts.
Quelqu’un pour nous éclairer ?
Merci d’avance
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Sur le plan de l'urbanisme réglementaire vos travaux portent sur une modification d'aspect extérieur sans création de surface de plancher. Ils sont donc soumis à déclaration préalable (art. R.421-17 du code de l'urbanisme). Consultez le bordereau des pièces annexé à la demande de DP, et sans en savoir plus vous devez déjà fournir les pièces DP1 et 4
Vous n'avez pas à compléter la déclaration nécessaire au calcul des impositions. Vous ne créez pas de surface taxable puisque votre projet ne porte que sur des modifications d'aspect extérieur. La surface de plancher existe déjà (les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (art. R.151-29 ).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Super bloggeur Env. 100 message Gironde
Merci pour votre réponse, ça nous conforte dans notre idée.
Pour le DP4, on se pose la question car les ouvertures existent déjà, on ne rajoute que les huisseries, en gardant les volets
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
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