Dépendance = Permis de construire ou déclaration de travaux ou rien ?

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Le 25/11/2020 à 13h28 Env. 10 message Marne

Bonjour,

J'ai en projet de créer une dépendance au fond de mon terrain :

- Dalle en béton
- Moins de 20m²
- Hauteur : 2,90m environ (Toit plat)

*** Selon vous, dois-je faire une déclaration préalable, une demande de PC, ou aucune déclaration ?

*** Autre question, je veux me mettre en retrait de 1m de notre clôture mitoyenne avec mon voisin A.
Par contre, je sais que pour une maison on doit se coller à la limite de propriété ou au moins avoir la HAUTEUR / 2 entre la limite de propriété et la construction. Est-ce également valable pour les dépendances ou garages ? Ou puis-je mettre la distance que je veux ?

*** Et enfin, la dalle béton impose t-elle obligatoirement un PC ou si c'est inférieur à 20m², ce n'est pas nécessaire ?

Merci pour vos réponses !

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Sebastien91160 Picto info

Le 25/11/2020 à 13h52 Membre utile Env. 1000 message Essonne

Bonjour,

Si moins de 20m2 alors il faut une déclaration préalable.
Pour les distances, ça va dépendre du PLU, mais collé à la limite c'est souvent possible. Pour ma véranda qui est collée au mur de la maison du voisin je n'ai pas eu de problème. Le mieux, c'est d'en parler aussi à votre voisin et aller le voir avec l'ébauche de déclaration avant d'aller la déposer à la mairie. La DP demande un dossier avec pas mal de détails sur le vis-a-vis. Il vaut mieux avoir tout juste du premier coup. L'urbanisme reviendra vers vous si qqch cloche.

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salade bio Picto info

Le 25/11/2020 à 14h21 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

1- DP (voir art. R.421-9 du code de l'urbanisme)

2- Vérifiez la règle dans votre PLU

3- La distinction du recours à DP ou PC dépend de la surface de plancher créée ou de l'emprise au sol définie à l'article R.421-1. En règle générale une dalle au niveau du sol ne créée pas d'emprise au sol et, seule, n'est pas soumise à autorisation.

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