Retour
Menu utilisateur
Menu

Dépendance = Permis de construire ou déclaration de travaux ou rien ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 173 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Marne
Bonjour,

J'ai en projet de créer une dépendance au fond de mon terrain :

- Dalle en béton
- Moins de 20m²
- Hauteur : 2,90m environ (Toit plat)

*** Selon vous, dois-je faire une déclaration préalable, une demande de PC, ou aucune déclaration ?

*** Autre question, je veux me mettre en retrait de 1m de notre clôture mitoyenne avec mon voisin A.
Par contre, je sais que pour une maison on doit se coller à la limite de propriété ou au moins avoir la HAUTEUR / 2 entre la limite de propriété et la construction. Est-ce également valable pour les dépendances ou garages ? Ou puis-je mettre la distance que je veux ?

*** Et enfin, la dalle béton impose t-elle obligatoirement un PC ou si c'est inférieur à 20m², ce n'est pas nécessaire ?

Merci pour vos réponses !

Suivant le schéma ci-dessous :
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,

Si moins de 20m2 alors il faut une déclaration préalable.
Pour les distances, ça va dépendre du PLU, mais collé à la limite c'est souvent possible. Pour ma véranda qui est collée au mur de la maison du voisin je n'ai pas eu de problème. Le mieux, c'est d'en parler aussi à votre voisin et aller le voir avec l'ébauche de déclaration avant d'aller la déposer à la mairie. La DP demande un dossier avec pas mal de détails sur le vis-a-vis. Il vaut mieux avoir tout juste du premier coup. L'urbanisme reviendra vers vous si qqch cloche.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

1- DP (voir art. R.421-9 du code de l'urbanisme)

2- Vérifiez la règle dans votre PLU

3- La distinction du recours à DP ou PC dépend de la surface de plancher créée ou de l'emprise au sol définie à l'article R.421-1. En règle générale une dalle au niveau du sol ne créée pas d'emprise au sol et, seule, n'est pas soumise à autorisation.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 28 octobre 2026 à 17h53
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir