PLU abrogé => Impossibilité de réaliser une modification ? Résolu

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Le 10/01/2016 à 19h47 Super bloggeur Env. 200 message Meyrargues (13)

Bonsoir,

Nous avons fait construire il y a 5 ans sur un terrain de 900m2, entre temps le texte PLU a été abrogé et remplacé par le précédent POS qui nécessite 2500m2 pour construire.

Nous souhaiterions réaliser un agrandissement de type annexe (20m2...) voire une piscine mais la mairie nous dit que c'est impossible car le PLU n'est plus.

Je suis étonné que nous ne puissions réaliser absolument aucune modification car une condition du POS n'est pas satisfaite aujourd'hui, aussi si l'un d'entre vous pourrait confirmer ou infirmer.... je vous en remercie !

Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5168.php

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Le 11/01/2016 à 11h49 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
SI la demande n'est pas conforme au réglement actuellement en vigueur, alors le refus actuel est logique.
Mais si la demande avait été conforme au PLU abrogé, alors il "suffit" probablement d'attendre la prochaine mouture du PLU...

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Le 14/01/2016 à 09h34 Super bloggeur Env. 200 message Meyrargues (13)

Bonjour,

Merci pour votre réponse ! Il est possible que le prochain PLU reste incompatible avec notre surface de terrain.. nous verrons bien

Francois

Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5168.php

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