Dommages Ouvrage & immatériel consécutif

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Le 27/08/2024 à 18h12 Env. 20 message Ardeche

Bonjour,

Suite à un problème de fissure carrelage mon assurance Dommage Ouvrages/Décennale accepte de financer les travaux. Ils prennent en charge l'intervention des corps d'état qui interviendront, le déménagement mais pas le relogement (1500€).

Ce qui justifie ce refus est selon eux la clause "Immatériel consécutif".
J'ai demandé conseil à mon expert qui me dit que ce n'est pas normal.
Que cette partie du contrat ne me concerne pas, qu'elle concerne l'assureur ou la partie adverse (je n'ai pas tout saisie) et que donc "la franchise du constructeur ne m'est pas opposable".

Donc je ne sais pas trop quoi penser, car en effet mon contrat (ci joint) comporte deux documents :
- une attestation d'assurance tous risques chantier et RE Decennale (qui contient la clauuse immateriel consécutif)
- un certificat de garatie dommages ouvrage / CNR.

Avez vous déja rencontré ce problème ? Pouvez vous me conseiller ?
Merci à vous
A.

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Le 01/09/2024 à 13h11 Env. 20 message Ardeche

Athena07 a écrit:Bonjour,

Suite à un problème de fissure carrelage mon assurance Dommage Ouvrages/Décennale accepte de financer les travaux. Ils prennent en charge l'intervention des corps d'état qui interviendront, le déménagement mais pas le relogement (1500€).

Ce qui justifie ce refus est selon eux la clause "Immatériel consécutif".
J'ai demandé conseil à mon expert qui me dit que ce n'est pas normal.
Que cette partie du contrat ne me concerne pas, qu'elle concerne l'assureur ou la partie adverse (je n'ai pas tout saisie) et que donc "la franchise du constructeur ne m'est pas opposable".

Donc je ne sais pas trop quoi penser, car en effet mon contrat (ci joint) comporte deux documents :
- une attestation d'assurance tous risques chantier et RE Decennale (qui contient la clauuse immateriel consécutif)
- un certificat de garatie dommages ouvrage / CNR.

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Le 01/09/2024 à 13h16 Env. 20 message Ardeche

Athena07 a écrit:
Athena07 a écrit:Bonjour,

Suite à un problème de fissure carrelage mon assurance Dommage Ouvrages/Décennale accepte de financer les travaux. Ils prennent en charge l'intervention des corps d'état qui interviendront, le déménagement mais pas le relogement (1500€).

Ce qui justifie ce refus est selon eux la clause "Immatériel consécutif".
J'ai demandé conseil à mon expert qui me dit que ce n'est pas normal.
Que cette partie du contrat ne me concerne pas, qu'elle concerne l'assureur ou la partie adverse (je n'ai pas tout saisie) et que donc "la franchise du constructeur ne m'est pas opposable".

Donc je ne sais pas trop quoi penser, car en effet mon contrat (ci joint) comporte deux documents :
- une attestation d'assurance tous risques chantier et RE Decennale (qui contient la clauuse immateriel consécutif)
- un certificat de garatie dommages ouvrage / CNR.

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