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Bornage terrain - borne manquante

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Env. 10 message Haute Loire
Bonjour

J'ai un terrain, qui est mitoyen par le pignon droit. 
En effet, mon pignon droit donne directement sur le jardin du voisin.





La flêche étant notre maison, et en rouge, la borne manquante.

Nos voisins veulent à tout prix cette borne.

Cette fameuse borne aurait sauté lors de notre construction ( les deux maisons étaient déjà construire, et la borne était présente )

Nous cherchons par tous les moyens a demander au constructeur à remettre cette borne, mais l'opération s'annonce complexe, et il est fort  à parier que le constructeur ne donne jamais suite à cette plainte.

Dans l'éventualité ou le constructeur fait la sourde oreille, qui doit payer ? uniquement moi, parce que la borne à sauté durant mon chantier ? ou est ce des frais partagés ?

Autre question : quelle tarif, en moyenne, prévoir pour un bornage de ce type ?

Merci et bonne soirée
Messages : Env. 10
Dept : Haute Loire
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,
C'est en effet assez logique que celui qui casse paie, donc toi - ou plutôt ton constructeur évidemment.
Pour le controle de 4 bornes et l'implantation d'une nouvelle on a payé 330€TTC.
A noté qu'un bornage doit normalement être contradictoire - Je ne sais bien pas ce qu'il en est en cas de repose d'une borne déjà existante mais supprimée.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
 
Photographe Env. 300 message Hauts De Seine
Dans la mesure où le terrain a été acheté, et la maison livrée, j'imagine que la responsabilité du constructeur me retombe de facto dessus ? ( si bien évidemment, ce dernier refuse de jouer le jeu et fait la sourde oreille)
Pas sur d'avoir compris la partie contradictoire de l'opération, tu peux m'éclairer ?

Encore merci a toi
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Alecc a écrit:Dans la mesure où le terrain a été acheté, et la maison livrée, j'imagine que la responsabilité du constructeur me retombe de facto dessus ? ( si bien évidemment, ce dernier refuse de jouer le jeu et fait la sourde oreille)
Pas sur d'avoir compris la partie contradictoire de l'opération, tu peux m'éclairer ?

Encore merci a toi

Pour la première partie de ton message, à mon sens oui, en effet.

Pour la seconde :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Citation: Fixation de la limite de propriété
L'exacte limite de propriété doit être établie par un géomètre-expert choisi par les propriétaires des terrains contigus.

Le géomètre-expert rédige un procès verbal de bornage et pose des bornes.

Procès-verbal
Signature

Pour être valable, le procès-verbal réalisé par le géomètre doit être signé par les propriétaires concernés.

Le procès-verbal signé par les propriétaires des terrains contigus fixe définitivement :

les contenances des parcelles,
et leurs limites.
Le bornage réalisé en bonne et due forme s'impose aux propriétaires des terrains contigus. Ceux-ci ne peuvent plus le contester, ni faire réaliser un nouveau bornage par un juge.


C'est le principe du contradictoire.
Juridiquement, contradictoire = personne ne fait les choses dans son coin, les parties disposent des mêmes informations.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 400 message Oise
Cette borne sert pour trois parcelles, ça ne me choque pas que le voisin réclame que le bornage soit refait. Pour éviter tout problème entre voisins, il vaut mieux perdre quelques euros et le faire rapidement.
Un arbre c'est la vie, l'Amazonie c'est notre survie.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 400
Dept : Oise
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le jeudi 06 aout 2020 à 00h04
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