Habiter un bâtiment agricole étant agriculteur

Bonjour

Etes vous éleveurs?
Si oui vous avez la possibilité de faire construire votre logement à proximité de vos bâtiments d'élevages .
Il faut modifier votre permis si c'est le cas...

Bonjour, non je ne suis pas éleveur mais viticulteur. Le problème est que le Maire, que initialement semblait être d'accord pour que je fasse mon habitation (projet que je n'ai jamais caché) il viens de me défendre d'entreprendre les démarches pour demander un permis de construire d'une habitation ou pour un changement d'usage autrement.....!!!!! Bref selon lui je n'aurais même pas le droit de demander : la mafia quoi!

Si le document d'urbanisation (plu,...) ne le prévoit pas vous n'avez pas le droit de construire un logement en zone agricole.
Ce n'est pas de la mafia mais la législation....

Bonjour, non je ne suis pas éleveur mais viticulteur. Le problème est que le Maire, que initialement semblait être d'accord pour que je fasse mon habitation (projet que je n'ai jamais caché) il viens de me défendre d'entreprendre les démarches pour demander un permis de construire d'une habitation ou pour un changement d'usage autrement.....!!!!! Bref selon lui je n'aurais même pas le droit de demander : la mafia quoi!

Vous avez le droit de demander, mais si ça n'aie pas prévu dans les documents d'urbanisation ça sera refuser....

g edo a écrit:

Si le document d'urbanisation (plu,...) ne le prévoit pas vous n'avez pas le droit de construire un logement en zone agricole.
Ce n'est pas de la mafia mais la législation....

Oui le plu prévoit qu'on puisse construire une habitation avec des contraintes, que je ne discute pas, si c'est justifié par une activité agricole : comme la vinification et/ou la présence sur place pour la vente sur place....le fait de ne pas pouvoir envisager de faire une demande de permis d'habitation encore avant que je ne fasse la démarche, sous menace de qui sait quelle procédure, c'est ça qui me choque. De plus que je ne suis pas encore là.

Si vous êtes certain de respecter la législation, ils devront justifier leur refus en cas de demande...

Bonjour 
pour être sur de ce que vous avez droit c'est de demander un certificat d'urbanisme de la parcelle , du terrain ou vous voulez construire et de vous renseignez à la chambre d'agriculture quel sons vos droits 

https://www.google.com/search?q=certificat+d%27urbanisme&oq=certificat+d%27urbanisme&aqs=chrome..69i57j0l7.34015j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8