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Habiter un bâtiment agricole étant agriculteur

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Env. 10 message Gard
Je suis agriculteur et je construis une cave (avec permis approuvé). Une partie de la cave peut se prêter à l'habitation. Est ce que je peux y vivre, quels sont les sanction que je risque subir si je le fais quand même ?
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour

Etes vous éleveurs?
Si oui vous avez la possibilité de faire construire votre logement à proximité de vos bâtiments d'élevages .
Il faut modifier votre permis si c'est le cas...
désolé pour l'hortographe
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Env. 10 message Gard
Bonjour, non je ne suis pas éleveur mais viticulteur. Le problème est que le Maire, que initialement semblait être d'accord pour que je fasse mon habitation (projet que je n'ai jamais caché) il viens de me défendre d'entreprendre les démarches pour demander un permis de construire d'une habitation ou pour un changement d'usage autrement.....!!!!! Bref selon lui je n'aurais même pas le droit de demander : la mafia quoi!
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Si le document d'urbanisation (plu,...) ne le prévoit pas vous n'avez pas le droit de construire un logement en zone agricole.
Ce n'est pas de la mafia mais la législation....
désolé pour l'hortographe
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Env. 10 message Gard
Bonjour, non je ne suis pas éleveur mais viticulteur. Le problème est que le Maire, que initialement semblait être d'accord pour que je fasse mon habitation (projet que je n'ai jamais caché) il viens de me défendre d'entreprendre les démarches pour demander un permis de construire d'une habitation ou pour un changement d'usage autrement.....!!!!! Bref selon lui je n'aurais même pas le droit de demander : la mafia quoi!
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Vous avez le droit de demander, mais si ça n'aie pas prévu dans les documents d'urbanisation ça sera refuser....
désolé pour l'hortographe
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Env. 10 message Gard
g edo a écrit:Si le document d'urbanisation (plu,...) ne le prévoit pas vous n'avez pas le droit de construire un logement en zone agricole.
Ce n'est pas de la mafia mais la législation....

Oui le plu prévoit qu'on puisse construire une habitation avec des contraintes, que je ne discute pas, si c'est justifié par une activité agricole : comme la vinification et/ou la présence sur place pour la vente sur place....le fait de ne pas pouvoir envisager de faire une demande de permis d'habitation encore avant que je ne fasse la démarche, sous menace de qui sait quelle procédure, c'est ça qui me choque. De plus que je ne suis pas encore là.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Si vous êtes certain de respecter la législation, ils devront justifier leur refus en cas de demande...
désolé pour l'hortographe
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
pour être sur de ce que vous avez droit c'est de demander un certificat d'urbanisme de la parcelle , du terrain ou vous voulez construire et de vous renseignez à la chambre d'agriculture quel sons vos droits 

https://www.google.com/search?q=certificat+d%27urbanisme&oq=certificat+d%27urbanisme&aqs=chrome..69i57j0l7.34015j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8
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De : Fay De Bretagne (44)
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