Peut on annuler notre CCMI ?

Bonjour,

Avec maison cailloux, adhérez à l'AAMOI et transmettez vôtre contrat.

Vous devriez avoir sur vôtre contrat des délais pour le démarrage des travaux, permettant d'obtenir la résiliation pour manquement du constructeur à ses obligations.

Dans le cadre du CCMI, les "acomptes":

Soit:

Citation:

Article R231-8 CCH

I. - Lorsque le contrat n'a pas stipulé un dépôt de garantie conforme à l'article L. 231-4-III, il prévoit un paiement n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu de la construction au jour de la signature ainsi qu'un paiement n'excédant pas 5 p. 100 dudit prix à la délivrance du permis de construire. En ce cas une attestation de garantie de remboursement est annexée au contrat.
II. - La garantie de remboursement est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.
La garantie est donnée :
1. Pour le cas où le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu ;
2. Pour le cas où le chantier n'est pas ouvert à la date convenue ;
3. Pour le cas où le maître de l'ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l'article L. 271-1.
Cette garantie prend fin à la date d'ouverture du chantier.

Soit:

Citation:

L231-4 CCH (extrait)

II. Le contrat peut stipuler qu'un dépôt de garantie sera effectué à un compte spécial ouvert au nom du maître de l'ouvrage par un organisme habilité. Le montant de ce dépôt ne peut excéder 3 p. 100 du prix de la construction projetée tel qu'il est énoncé au contrat.
Les fonds ainsi déposés sont indisponibles, incessibles et insaisissables jusqu'à la réalisation de toutes les conditions ; dans ce cas, ces sommes viennent s'imputer sur les premiers paiements prévus par le contrat.
Les fonds déposés en garantie sont immédiatement restitués au maître de l'ouvrage, sans retenue ni pénalité, si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu au contrat ou si le maître de l'ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l'article L. 271-1.

Merci pour votre rêponse mais aucune date ne mentionne les delais pour le dèmarrage des travaux sur le contrat

En tout cas c'est certains on va adhérer à l 'AAMOI

Re,

Il y a certainement un délai.

La mention suivante est obligatoire en CCMI

Citation:

L231-2 i)
La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;

Avec vôtre constructeur il y en a certainement d'autre.

Selon la voie utilisée vous pourriez récupérer des dommages et intérêts.

Le soucis c'est qu'il n'y a vraiment aucune date d'éxecution des travaux. Seulement, on peut lire en tout petit au dos du contrat :

Ls parties conviennent qu les conditions suspensives devront être réalisées dans un délai de 24 mois après signature du contrat. Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités......

Pour précision, le terrain avait été trouvé par Maisons Pierre, nous laissant croire qu'ils leur appartenaient. Plus tard, on a compris que ce n'était pas du tout le cas.... On s'est senti coincé, de peur de perdre notre accompte, on n'a pas annulé. De plus on était tributaire du lotisseur, qui nous promettait à chaque relance que la viabilisation allait démarrer. Mais, on a découvert plus tard qu'il n'était pas encore propriétaire du terrain qu'il mettait en vente.

ils vont vous appliquer l indice du batiment à coup sur, le commercial de maison cailloux est toujours à sa place ou a t il été remplacé ???

Le responsable d'agence ainsi que les commerciaux ont etaient remplacés

Re,

La présence ou non du commercial ne change rien.

Vous avez accepté un sacré délai pour les conditions suspensives!

Lesquelles sont réalisées/non réalisées?

Transmettez vôtre contrat à l'AAMOI.

Si vôtre contrat est annulé, il y aura annulation du contrat de prêt.

Aprés conseil de l'AAMOI, nous avons annulé notre contrat avec Maison Pierre.
Sachant que nous étions adhérent de l'AAMOI,ils nous ont remboursé sans trop de problême notre accompte

Cette société a t'elle quelque chose a se reprocher?

Vous croyez...........

, c'est dingue comme ils n'insistent pas quand on leur parle de l'AAMOI

stephrider a écrit:

, c'est dingue comme ils n'insistent pas quand on leur parle de l'AAMOI

+1 shot

je confirme,

grâce à l'AAMOI j'ai pu annuler moi aussi mon contrat juste avant l'ouverture du chantier avec un constructeur CCMI...le numéro 1 en France...