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Peut on annuler notre CCMI ?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.275 fois
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personne
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Env. 70 message
Nous avons signé un contrat avec Maisons Pierre le 12 Septembre 2005, terrain à ce jour toujours pas borné (mais viabilisé), donc pas encore de plan de masse !

De peur de perdre notre acompte, nous n'avons pas osé annuler notre contrat Mad A ce jour, nous souhaiterions conserver le terrain, mais sans Maisons Cailloux !

Merci pour vos conseils Smile
Messages : Env. 70

Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,

Avec maison cailloux, adhérez à l'AAMOI et transmettez vôtre contrat.

Vous devriez avoir sur vôtre contrat des délais pour le démarrage des travaux, permettant d'obtenir la résiliation pour manquement du constructeur à ses obligations.

Dans le cadre du CCMI, les "acomptes":

Soit:

Citation: Article R231-8 CCH

I. - Lorsque le contrat n'a pas stipulé un dépôt de garantie conforme à l'article L. 231-4-III, il prévoit un paiement n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu de la construction au jour de la signature ainsi qu'un paiement n'excédant pas 5 p. 100 dudit prix à la délivrance du permis de construire. En ce cas une attestation de garantie de remboursement est annexée au contrat.
II. - La garantie de remboursement est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.
La garantie est donnée :
1. Pour le cas où le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu ;
2. Pour le cas où le chantier n'est pas ouvert à la date convenue ;
3. Pour le cas où le maître de l'ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l'article L. 271-1.
Cette garantie prend fin à la date d'ouverture du chantier.


Soit:

Citation: L231-4 CCH (extrait)

II. Le contrat peut stipuler qu'un dépôt de garantie sera effectué à un compte spécial ouvert au nom du maître de l'ouvrage par un organisme habilité. Le montant de ce dépôt ne peut excéder 3 p. 100 du prix de la construction projetée tel qu'il est énoncé au contrat.
Les fonds ainsi déposés sont indisponibles, incessibles et insaisissables jusqu'à la réalisation de toutes les conditions ; dans ce cas, ces sommes viennent s'imputer sur les premiers paiements prévus par le contrat.
Les fonds déposés en garantie sont immédiatement restitués au maître de l'ouvrage, sans retenue ni pénalité, si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu au contrat ou si le maître de l'ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l'article L. 271-1.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message
Merci pour votre rêponse mais aucune date ne mentionne les delais pour le dèmarrage des travaux sur le contrat

En tout cas c'est certains on va adhérer à l 'AAMOI
Messages : Env. 70

Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Re,

Il y a certainement un délai.

La mention suivante est obligatoire en CCMI

Citation: L231-2 i)
La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;


Avec vôtre constructeur il y en a certainement d'autre.

Selon la voie utilisée vous pourriez récupérer des dommages et intérêts.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message
Le soucis c'est qu'il n'y a vraiment aucune date d'éxecution des travaux. Seulement, on peut lire en tout petit au dos du contrat :

Ls parties conviennent qu les conditions suspensives devront être réalisées dans un délai de 24 mois après signature du contrat. Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités......

Pour précision, le terrain avait été trouvé par Maisons Pierre, nous laissant croire qu'ils leur appartenaient. Plus tard, on a compris que ce n'était pas du tout le cas.... On s'est senti coincé, de peur de perdre notre accompte, on n'a pas annulé. De plus on était tributaire du lotisseur, qui nous promettait à chaque relance que la viabilisation allait démarrer. Mais, on a découvert plus tard qu'il n'était pas encore propriétaire du terrain qu'il mettait en vente.
Messages : Env. 70

Ancienneté : + de 13 ans
 
Faux membre présumé Env. 50 message
ils vont vous appliquer l indice du batiment à coup sur, le commercial de maison cailloux est toujours à sa place ou a t il été remplacé ???
Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message
Le responsable d'agence ainsi que les commerciaux ont etaient remplacés Crying
Messages : Env. 70

Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Re,

La présence ou non du commercial ne change rien.

Vous avez accepté un sacré délai pour les conditions suspensives!

Lesquelles sont réalisées/non réalisées?

Transmettez vôtre contrat à l'AAMOI.

Si vôtre contrat est annulé, il y aura annulation du contrat de prêt.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message
Aprés conseil de l'AAMOI, nous avons annulé notre contrat avec Maison Pierre.
Sachant que nous étions adhérent de l'AAMOI,ils nous ont remboursé sans trop de problême notre accompte Laugh

Cette société a t'elle quelque chose a se reprocher? Tongue
contrat annulé avec maison pierre le 11/05/2007
PC accordé le 10 Août 2007

adh. AAMOI n°1462
Messages : Env. 70

Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)
Vous croyez...........
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 9000 message Aube
Laugh Laugh , c'est dingue comme ils n'insistent pas quand on leur parle de l'AAMOI Laugh Laugh
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 800 message Charente Maritime (17)
stephrider a écrit:Laugh Laugh , c'est dingue comme ils n'insistent pas quand on leur parle de l'AAMOI Laugh Laugh
+1 shot
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 800
De : Charente Maritime (17)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
je confirme,

grâce à l'AAMOI j'ai pu annuler moi aussi mon contrat juste avant l'ouverture du chantier avec un constructeur CCMI...le numéro 1 en France...
Messages : Env. 60000

En cache depuis avant-hier à 19h20
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