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Autorisation de passage: quels conseils ?

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Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous

Je viens vers la communauté pour demander des conseils concernant le principe d'autorisation de passage sur le terrain voisin.
Nous achetons un terrain dans un nouveau lotissement communal de 9 lots, aucune construction n'a encore débuté car l'achèvement des travaux de viabilisation vient juste d'être déclaré.
Notre permis est en cours d'instruction, et nous avons prévu de nous implanter en limite séparative à l'est.

Ayant suivi tous les derniers posts du forum sur le sujet, je commence à rassembler un peu mes idées concernant la demande d'autorisation de passage que je dois faire à mon voisin pour permettre le passage des entreprises sur son terrain, notamment pour le crépis.

J'ai bien compris qu'il était de mon devoir:
1/ de demander une autorisation en bonne et due forme à mon voisin -> je viens d'avoir son contact, je vais l'appeler sous peu.
2/ de remettre en état tout de qui pourrait être endommagé lors de mes travaux -> son terrain est nu comme un ver, donc pas trop de risque de ce côté ci
3/ de m'assurer que rien dans ma construction ne dépasse chez lui, ni fondation, ni rien de ce genre.

Sur le 1er point, pensez-vous que je doive formaliser ma demande, soit via le notaire, soit via LRAR ? Et quand (si?) mon voisin me donne son accord, il devra faire une attestation écrite j'imagine ?
Genre:
Je, soussigné M. xxx, autorise M/Mme yyy à passer sur mon terrain pour faciliter ses travaux a,b,c, etc...

Est-ce qu'il faut détailler le type de travaux, et/ou la période de passage ? Peut-on envisager une autorisation de passage "permanente" ?

Je préfère anticiper un peu au cas où le voisin soit réticent. Je voudrais être en mesure de bien lui expliquer en quoi consistera notre passage sur son terrain.

Sur le dernier point j'ai un doute: j'ai eu un débat avec mon cst à propos de la limite de propriété. Il a vivement essayer de me dissuader de m'implanter ainsi, pour tout un tas de belles raisons selon lui.
Dans son argumentaire il m'a dit: "si vous vous implantez en limite on sera obligé de terrasser jusqu'à 1m chez votre voisin".
Est-ce qu'il a le droit de faire ça ? J'ai lu dans un des derniers posts sur le sujet que le constructeur doit, dans la mesure du possible, effectuer tous les travaux depuis ma propriété. 
Dans mon cas le voisin a un terrain nu, mais si sa maison avait déjà été en place, mon cst aurait dû se débrouiller pour terrasser juste chez moi. J'ai donc du mal à comprendre son argument...
Je compte bien lui faire part de mon interrogation, mais je viens chercher ici une confirmation que mon voisin ne devrait pas être impacté par mon terrassement.

Je veux vraiment faire les choses bien dès le départ, alors tout conseil sera le bienvenue !

Merci à tous ceux qui prendront le temps de répondre.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
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Membre utile Env. 800 message Sain Bel (69)
Bonjour,

je n'ai pas vraiment de réponse mais avez-vous demandé à votre CST pourquoi ils auront besoin de terrasser de 1m chez votre voisin ?

Ne serait-ce pas pour pouvoir implanter un échafaudage en pied de mur ... donc terrasser pour arriver sur un sol stabilisé ... c'est peut-être idiot ce que je dis hein ... je réfléchi tout haut dirons-nous !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Sain Bel (69)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60 message Moselle
Bonsoir,

J'ai aussi un mur en limite de propriété sur environ 5m.

Le maçon ne m'a pas dissuadé puisqu'il a suivi le plan fourni par le constructeur mais le mur du vide sanitaire (hauteur 1m) sur cette partie là a été réalisé en parpaing alors que l'ensemble des autres murs sont en béton grâce à des coffrages assemblés les uns aux autres.
Le maçon m'avait bien expliqué que pour monter un mur en béton avec ce type de coffrage il avait besoin d'avoir à minima 50cm d'espace (et 1m idéalement) au-delà de la limite pour installer les coffrages et qu'un homme puisse y travailler.
Ceci explique peut être cela... Mais j'ai bien mon mur en limite de propriété donc cela doit être faisable...

Ps : il s'agit d'un mur d'une partie rectangulaire en toit plat sans étage de 20m2 (si la notion de poids sur parpaing devait jouer...)

Ps 2 : cette limite est face à un abri pour le bois, les vélos, le barbecue etc... Mais qui est fait à partir de pieux plantés à même le sol et non une construction solide...
Messages : Env. 60
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Haut Rhin
Hello !

Alors on a aussi mît notre garage en limite.
On est dans un tout petit bled, donc j’avais juste trouvé le mail du propriétaire de la maison voisine (qu’il loue à sa tante de 75 ans) et il m’a répondu « Veuillez utiliser la place nécessaire et le temps qu'il vous faut pour réaliser les travaux ».

Donc j’ai pas cherché plus loin Laugh
Tâte le terrain du côté de ton voisin, je pense que c’est bien d’acter les choses sur papier avec plus ou moins de détail selon ce que demandera le voisin.

Il peut demander à savoir les dates d’intervention, an ce qu’un huissier passe à ta charge en de it et fin de chantier pour faire un état des lieux et s’assurer de la remise en état.

Et il peut accepter que vous creusiez chez lui ou non.
Nous on a creusé un bon mètre chez la voisine. C’est l’espace nécessaire pour mettre en place les banches. Mais ça peut très bien se faire sans empiéter chez le voisin en utilisant des bloc à bancher. Attention, les fondations doivent bien être chez toi, chez nous elles sont même 2cm chez nous de façon à ça que le crépis et la couvertine soient en limite.

A voir avec ton constructeur si il a besoin d’un échafaudage pour ce côté là et combien de temps. Ça aussi ça traîne chez le voisin un moment Laugh
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 200 message Morbihan
Bonjour Bobthefrog,

J’aurais apprécié que mon premier voisin prépare le terrain comme vous:

Son CST avait fait creuser 50 cm chez moi sans autorisation. Après avoir publiquement remonté les bretelles de son Cdt au siège de sa société, je lui ai fait signer une convention de construction en limite de propriété ainsi qu’au propriétaire fantôme… Tout s’est bien passé par la suite.

Le second voisin, lui, a pris les devants pour un garage en limite:

Comme demandé, je ne lui ai signé une autorisation d’accès que pour la réalisation de l’enduit. Les fouilles n’étaient pas en limite parfaite, 5 à 10 cm, pas de souci pour moi. Ceci m’a valu un débordement de semelles mais rapidement tronçonnées par le maçon en cause. La maçonnerie est terminée et aucun accès chez moi, n’a été nécessaire (VS de 3 rangs).

A moins d’une contrainte technique particulière (?), vous n’aurez alors une demande à formuler que pour la réalisation de l’enduit. Je vous suggère de faire tout ça par écrit et d’y impliquer votre CST.

Cela n’empêche pas de surveiller le bon comportement des entreprises sur le terrain voisin.

CDLT
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
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