Traduction lecture du POS pour permis de constuire Résolu

Bonsoir,

Combien font chacune des parcelles du fond?
Si vous respecter le minimum de surface de parcelle par habitation (pour deux habitations : 2x 1200m²), vous pouvez déposer un PC pour deux habitations pour une même parcelle.

Je pense que vous pouvez déposer un unique PC pour construire sur plusieurs parcelles en détaillant bien les implantation de chaque construction sur les parcelles. Mais je laisse les autres confirmer ou infirmer mes propos.

Apparemment, il vaut mieux construire puis diviser comme vous avez l'intention de faire.
Par contre, à partir d'un certain nombre d'habitation vous passez en lotissement et là vous serez soumis à une autre réglementation. Il faudrait déposer un permis d'aménager.

Votre CU date de quand?

IrisdeMunich a écrit:

Bonsoir,

Combien font chacune des parcelles du fond?

2720m² puis 1911m² en gros je voudrais fusionner ses 2 parcelle pour faire 2 où 3 permis, mais elle sont dans le mauvais sens chaque habitation utilisera un bout des 2 parcelles, je déposerais un plan se soir

Si vous respecter le minimum de surface de parcelle par habitation (pour deux habitations : 2x 1200m²), vous pouvez déposer un PC pour deux habitations pour une même parcelle.
Je pense comme vous mais ils interdisent les groupes d'habitation juste avant donc je nage un peut

Je pense que vous pouvez déposer un unique PC pour construire sur plusieurs parcelles en détaillant bien les implantation de chaque construction sur les parcelles. Mais je laisse les autres confirmer ou infirmer mes propos.

Apparemment, il vaut mieux construire puis diviser comme vous avez l'intention de faire.
Par contre, à partir d'un certain nombre d'habitation vous passez en lotissement et là vous serez soumis à une autre réglementation. Il faudrait déposer un permis d'aménager.

Merci d'avoir pris le temps.

Votre CU date de quand?

Bonjour,
4631 m2 avec 1201 m2 minimum pour construire, ça fait 3 constructions maxi. (4 , ça rentre pas).
attention : si lotissement interdit : un lotissement, ça peut être à partir de 2 lots... donc, il faut bien organiser le projet...

J'ai trouvé ça


groupe d'habitations
Constitue un groupe d'habitations au sens du présent chapitre l'opération qui a eu pour objet, sur une période de moins de 10 ans, de porter à plus de trois le nombre des immeubles individuels d'habitation, éventuellement contigus, situés sur une propriété d'un seul tenant et édifiés simultanément ou successivement par un même propriétaire en vue de ventes avec, éventuellement, cession de l'emprise foncière de chaque construction.

lotissement
Constitue un lotissement au sens du présent chapitre toute division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments à usage d'habitation qui a pour objet ou qui a eu pour effet, sur une période de moins de dix ans, de porter à quatre ou plus le nombre de terrains issus de ladite propriété.

propriété d'origine d'un seul tenant
Pour la définition de la propriété d'origine d'un seul tenant, c'est le sens juridique qui est pris en compte, plusieurs parcelles cadastrales distinctes, mais juxtaposées et appartenant à un même propriétaire, constituant une propriété unique, de même que l'ensemble formé par une partie cadastrée et une partie non encore cadastrée.
http://http://www.urbanisme.gov.pf/IMG/html/code_amenagement/analytique/livre1/d141-3-a-5.htm

Donc si j'ai bien compris si les terrains ce touches, qu'il fasse 5000m² où 20000m² c'est 3 maison maxi en 10 ans