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Permis de construire et avis défavorable pompier

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Env. 10 message Var
Bonjour, nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain dont une partie est zone boisée classée dans le var et l'autre partie constructible  en zone urbaine.
Avant la signature nous avions prit les informations necessaires auprès de l'urbanisme qui nous a précisé de bien prendre les informations concernant les pompiers ce que nous avons fait (ok borne à incendie). 
Dans le compromis la clause suspensive est l'obtention du permis de construire.
Une fois ce compromis signé l'architecte est passé sur le terrain et il nous a prévenu que la pente d'accès au terrain etait supérieur au 15% et qu'il y aurait un avis défavorable des pompiers. A SAVOIR qu'en 2017 un permis de construire avait déjà été accepté.

En sachant tout cela, nous n'avons pas envie d'engendrer des frais d'architecte pour enfin de compte se voir le permis refusé. Nous n'avons pas non plus envi d'aller en justice et de perdre du temps.
Ma question :
Soit il n y a pas de raison pour que le permis soit refusé auquel cas pas de soucis nous achetons.
Soit on nous dit qu'il sera refusé : Alors Comment ou quel document présenter au notaire pour se retirer de la vente sans déposer le permis puisque nous savons qu'il sera refusé ??  
Je ne sais pas si j'ai été clair. 
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 1 an
 
message
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Bloggeur Env. 30 message Haute Savoie
Bonjour,
Nous avions également eu ce type de question mais concernant la largeur de l'accès (et non la pente).
Pour savoir ce qui était faisable ou pas, je suis allé me renseigner au comité de l'urbanisme de la mairie de la commune qui avait pu me renseigner. Je ne sais pas si ça suffit pour vous désengager s'ils vous disent que ça passera pas avec un docuement écrit, vu que le permis de construire passe par eux, il est possible que ça suffise.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 08h23
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