Constructeur ne suit pas les recommandations de l'étude G2 / Drainage

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basti3n Picto info

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Le 11/09/2020 à 22h18 Env. 10 message Drome

Bonsoir,
Notre maison est en cours de construction dans le cadre d'un CCMI.

Nous sommes sur le point de terminer l'élévation des murs.
Pour information, notre constructeur est aussi le lotisseur du lotissement, c'est lui qui nous a vendu le terrain sur lequel on construit.

D'autre part, notre terrain est en pente et nous avons un VS d'1m80.

Une étude de sol G2AVP a été réalisée après la signature du CCMI (payé par le constructeur suite négociation, il connaissait donc son contenu avant le démarrage du chantier) et celle ci indique clairement la nécessité d'un drainage périphérique :
"Compte tenu de la pente naturelle du terrain, un drainage sera mis en oeuvre à l'extrados des fondations filentes et relié à un exutoire gravitaire".

De plus, il est aussi indiqué que "les infiltrations d'eaux sur la parcelle seront proscrites" (ce qui signifie que que le sol n'est pas permeable et que l'eau risque de stagner en surface), et que "d'importantes circulations d'eau sont à prévoir sur le terrain".

Bref, un système de drainage est nécessaire pour préserver les fondations.

Dans un premier temps, nous avons alerté notre constructeur pour lui demander de prévoir un drainage sur les murs les plus exposés (ceux dans l'axe de la pente, soit murs sud et est), à ce moment là nous n'avions plus en memoire l'étude G2 précisant que le drainage était impératif le long des fondations (donc tous les murs pas uniquement ceux dans l'axe de la pente).

Celui ci nous a répondu que cela serait en plus value car non prévu dans le CCMI.

Suite à cette réponse et suite à mes recherches, je me rends compte finalement que l'étude G2 préconise un drainage périphérique.
J'en fais donc part en réponse à mon constructeur.

La dernière réponse en date est plutôt effarante.
En effet, mon chef de chantier m'indique qu'il n'avait pas lu l'étude de sol et qu'il fera un drain sur le mur côté sud.
Pour le mur côté est, qui est en limite de propriété, il dit je cite "c'est plus compliqué, il faudrait prévoir une servitude chez Mme X (notre voisine)"

Donc, visiblement :
- il me met dans l'embarras en m'obligeant à négocier une servitude avec la voisine puisque ce point n'a jamais été anticipé (notre mur à l'est est en limite de propriété)
- il ne semble pas vouloir suivre les recommandations (dans leurs entièreté) de l'étude de sol (veut faire un drainage uniquement sur le mur sud et peut être le mur est si on obtient la servitude, aucune volonté à première vue d'en réaliser pour les murs nord et ouest)

Questions :

Mon CCMI ne précise pas que le constructeur s'engage à appliquer les préconisations d'une étude G2 (bien que cette étude soit obligatoire pour l'obtention du permis de construire)

Est il est légalement tenu d'appliquer les recommandations de cette étude ?

Si oui quel texte de loi le précise SVP ?

Est ce que le système de drainage, non indiqué dans le CCMI, peut m'être facturé en plus value ?

Quelle est la démarche pour forcer le constructeur à appliquer les recommandations de l'étude ? (LRAR / je réinsiste par email / je ne lui débloque pas la totalité des fonds / autre)

Quelle est la démarche pour demander une autorisation de servitude à ma voisine SVP ?

Je vous remercie pour votre aide.

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ManuTaden Picto info

Le 11/09/2020 à 23h23 Membre ultra utile Env. 7000 message Cotes D'armor

basti3n a écrit:Bonsoir,
Notre maison est en cours de construction dans le cadre d'un CCMI.

Nous sommes sur le point de terminer l'élévation des murs.
Pour information, notre constructeur est aussi le lotisseur du lotissement, c'est lui qui nous a vendu le terrain sur lequel on construit.

bonjour
ça c'est interdit dans le cadre du CCMI
Vous devriez vous inscrire à l'AAMOI et suivre leurs conseils.
La règle du CCMI est simple : tout ce qui est nécessaire à la construction, doit être inclus, même si c'est non chiffré
D'habitude c'est la pompe de relevage qui pose problème, mais je pense, que votre cas, le drainage étant nécessaire, il doit être inclus dans la construction.
Vous devriez vraiment adhérer à l'AAMOi : aamoi.fr

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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Le 12/09/2020 à 09h49 Env. 10 message Drome

ManuTaden a écrit:
basti3n a écrit:Bonsoir,
Notre maison est en cours de construction dans le cadre d'un CCMI.

Nous sommes sur le point de terminer l'élévation des murs.
Pour information, notre constructeur est aussi le lotisseur du lotissement, c'est lui qui nous a vendu le terrain sur lequel on construit.

bonjour
ça c'est interdit dans le cadre du CCMI
Vous devriez vous inscrire à l'AAMOI et suivre leurs conseils.
La règle du CCMI est simple : tout ce qui est nécessaire à la construction, doit être inclus, même si c'est non chiffré
D'habitude c'est la pompe de relevage qui pose problème, mais je pense, que votre cas, le drainage étant nécessaire, il doit être inclus dans la construction.
Vous devriez vraiment adhérer à l'AAMOi : aamoi.fr

Merci pour ce conseil. Nous allons y réfléchir sérieusement.

Dans l'immédiat, savez-vous quel texte de loi oblige le constructeur à suivre l' étude G2 (qui a été réalisé après signature du CCMI, et joint au dossier de permis)?

Edité 2 fois, la dernière fois il y a 5 jours.

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basti3n Picto info

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Le 12/09/2020 à 09h54 Env. 10 message Drome

Fausse manipulation

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ManuTaden Picto info

Le 13/09/2020 à 18h20 Membre ultra utile Env. 7000 message Cotes D'armor

basti3n a écrit:
ManuTaden a écrit:
basti3n a écrit:Bonsoir,
Notre maison est en cours de construction dans le cadre d'un CCMI.

Nous sommes sur le point de terminer l'élévation des murs.
Pour information, notre constructeur est aussi le lotisseur du lotissement, c'est lui qui nous a vendu le terrain sur lequel on construit.

bonjour
ça c'est interdit dans le cadre du CCMI
Vous devriez vous inscrire à l'AAMOI et suivre leurs conseils.
La règle du CCMI est simple : tout ce qui est nécessaire à la construction, doit être inclus, même si c'est non chiffré
D'habitude c'est la pompe de relevage qui pose problème, mais je pense, que votre cas, le drainage étant nécessaire, il doit être inclus dans la construction.
Vous devriez vraiment adhérer à l'AAMOi : aamoi.fr

Merci pour ce conseil. Nous allons y réfléchir sérieusement.

Dans l'immédiat, savez-vous quel texte de loi oblige le constructeur à suivre l' étude G2 (qui a été réalisé après signature du CCMI, et joint au dossier de permis)?

aucune
si dans le CCMI vous avez fait indiqué que le constructeur doit suivre la G2 alors il est tenu, contractuellement, de la suivre.
Sinon, c'est un pari de la part du constructeur : pas de problème dans les 10 ans, il a gagné, sinon il a perdu.
en effet la construction est garantie 10 ans, pas un jour de plus.

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Le 13/09/2020 à 20h49 Env. 10 message Drome

ManuTaden a écrit:
basti3n a écrit:
ManuTaden a écrit:
basti3n a écrit:Bonsoir,
Notre maison est en cours de construction dans le cadre d'un CCMI.

Nous sommes sur le point de terminer l'élévation des murs.
Pour information, notre constructeur est aussi le lotisseur du lotissement, c'est lui qui nous a vendu le terrain sur lequel on construit.

bonjour
ça c'est interdit dans le cadre du CCMI
Vous devriez vous inscrire à l'AAMOI et suivre leurs conseils.
La règle du CCMI est simple : tout ce qui est nécessaire à la construction, doit être inclus, même si c'est non chiffré
D'habitude c'est la pompe de relevage qui pose problème, mais je pense, que votre cas, le drainage étant nécessaire, il doit être inclus dans la construction.
Vous devriez vraiment adhérer à l'AAMOi : aamoi.fr

Merci pour ce conseil. Nous allons y réfléchir sérieusement.

Dans l'immédiat, savez-vous quel texte de loi oblige le constructeur à suivre l' étude G2 (qui a été réalisé après signature du CCMI, et joint au dossier de permis)?

aucune
si dans le CCMI vous avez fait indiqué que le constructeur doit suivre la G2 alors il est tenu, contractuellement, de la suivre.
Sinon, c'est un pari de la part du constructeur : pas de problème dans les 10 ans, il a gagné, sinon il a perdu.
en effet la construction est garantie 10 ans, pas un jour de plus.

Êtes vous certain de cela ?

Ce sujet indique l'inverse :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-204358.php#2746237

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Woofy

Le 13/09/2020 à 21h29 Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone

Bonjour,
Sauf si c'est clairement indiqué dans le contrat, le constructeur n'est effectivement pas tenu de suivre l'étude de sol. Mais dans ce cas il en prends la responsabilité en cas de problème.

De plus, on m'a fait remarqué que selon cet article, cela pourrait relever d'une faute dolosive et donc imputable durant 30 ans au constructeur.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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ManuTaden Picto info

Le 13/09/2020 à 21h31 Membre ultra utile Env. 7000 message Cotes D'armor

basti3n a écrit:

Citation:
Dans l'immédiat, savez-vous quel texte de loi oblige le constructeur à suivre l' étude G2 (qui a été réalisé après signature du CCMI, et joint au dossier de permis)?

aucune
si dans le CCMI vous avez fait indiqué que le constructeur doit suivre la G2 alors il est tenu, contractuellement, de la suivre.
Sinon, c'est un pari de la part du constructeur : pas de problème dans les 10 ans, il a gagné, sinon il a perdu.
en effet la construction est garantie 10 ans, pas un jour de plus.

Êtes vous certain de cela ?

Ce sujet indique l'inverse :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-204358.php#2746237

Le constructeur doit réaliser une maison qui "tienne" ... pendant la durée de la garantie, c'est à dire les 10 ans de la décennale. Ensuite ce qui s'y passe, il s'en moque un peu
En cas de problème et d'expertises, il y aura vérifications des fondations, si elles ne correspondent pas à l'étude de sol, il sera responsable des désordres. Mais si le sinistre intervient 12 ou 15 ou 20 ans après la construction ... il sera bien trop tard pour aller faire porter les lourdes réparations au constructeur et à son assurance.
L'existence d'une étude de sol n'oblige pas à la suivre, sauf si c'est indiqué dans le contrat.

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